Droit public - Droit Administratif
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Annales
- Le contrôle de l'action administrative
- L'évolution jurisprudentielle des mesures d’ordre intérieur en m ...
- Le refus du juge de contrôler les AAU non décisoires
- Résumé sur l'approche historique du Droit Public des Affaires
- Résumé de cours sur l'acte juridique et la norme
- L'historique du DPA
- Le principe de spécialité des Etablissements publics
- L'article 61-1 de la Constitution
- Commentaire d'arrêt Denoyer et Chorques
- Annale de droit administratif - 3ème année de licence AES
Annales corrigées
- Les contrats administratifs
- Commentaire comparé des arrêts du Conseil d’Etat assemblé 22 déce ...
- Cas Pratique de Droit Administratif
- Cas pratique sur le service public : « Commune de Malavila-les-gr ...
- Cas pratique corrigé sur la police administrative - Cas pratique ...
- Cas pratique corrigé sur la police administrative
- Deux cas pratiques: contrat et police administrative
- Cas pratique corrigé sur les contrats administratifs
- Les dommages de travaux publics et les dommages aux travaux publics
- Cas pratique sur le service public
Toutes les annales corrigées (15)
Articles
- CE, commune de Morsang sur Orge
- Résumé d'articles de doctrine sur le thème du déclin de la spécif ...
- Handicap et fonction publique
Commentaires
- Commentaire de l'arrêt Dame Cachet
- Tribunal des Conflits : 8 juillet 1963. notion de travail public
- CE du 12 décembre 2003, commune du Lamentin
- L'identification du service public
- CE section, 11 décembre 2008, Association de défense des droits m ...
- Commentaire de l’arrêt du 30 Octobre 2009 : Mme Perreux
- Commentaire d'arrêt: Arcelor 2007
- L'expropriation pour cuase d'utilité publique
- l'Arrêt Effimief
- Commentaire de l'arrêt CE, Souibgui, 1990 sur le recours en excès ...
Cours
- droit adminsitratif - Licence 2
- Cours de droit administratif des biens (2009)
- TD sur l'acte administratif unilatéral
- Cours sur l'acte administratif unilatéral
- L’exécution des actes administratifs unilatéraux (TD)
- présentation du droit et des juridictions administratives
- organisation administrative
- cours sur sources du DA
- Formation à l'évolution du Code des marchés publics de 2008
- Droit public des affaires
Dissertations
- L'accès au logement
- Doit-on poursuivre la décentralisation ?
- Le Conseil d'Etat
- La sortie des biens du domaine public
- Le statut de La directive communautaire dans l’ordonnancement jur ...
- Conseil d'Etat, 19 Octobre 1956, Société Le Béton
- Le domaine public naturel
- Les régimes de responsabilité en matière de dommages accidentels ...
- La Commune de Fougerolles, CE du 3 novembre 1997
- La suprématie du Droit International et Communautaire
Exposés
- Le principe de libre administration des collectivités territoriales
- Les sources du maintien de l'ordre public
- L'état de siège et l'état d'urgence
- Les contrats administratifs: sources de normes
- Commentaire d'arret: DC 16 aout 2007
- Le contrôle de la légalité
- Le dualisme juridictionnel est-il justifié ?
- Les expropriations pour cause d'utilité publique et les modalités ...
- La doctrine administrative en matière fiscale (garanties du contr ...
- La responsabilité de l'administration (version 3)
Fiches
- La déconcentration et la décentralisation
- Arrêt du 5 novembre 1982
- CE, Sect, 30 mai 1930, Chambre syndicale du commerce en détail d ...
- C.E., 10 avril 1982, SARL Hoffmiller SPIC/SPA
- Le contrôle juridictionnel
- Le juge administratif et le droit communautaire
- synthèse sur les mesures d'ordres intérieur en milieu carcéral
- Les mesures d’ordre intérieur dans les prisons
- CE, 17 février 1995, Marie
- CE, assemblée, 17 février 1995, Hardouin
Plans détaillés
- Le juge administratif et la loi
- L'acte administratif et le temps
- L'incidence des faits nouveaux sur le contrat administratif
- La soumission de l'administration au Droit
- Quel est la pertinence de la distinction entre un service public ...
- Le service public, plan de dissertation
- Existe-t-il un principe de gratuité côtoyant les lois de Rolland ?
- La théorie de la constitution-écran vous paraît elle porter un no ...
- Conseil d'Etat, 9 avril 1993, Bianchi
- La distinction SPA/SPIC vous paraît-elle pertinente ?
