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Le juge administratif et le droit communautaire

 Ajouté le mardi 09 mars 2010 par Klemarbraz (France)
Fiche dans droit public - droit administratif

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Document: Fiche de Droit Administratif: Le juge administratif et le droit communautaire (4 pages)
Fiche relatant les diverses positions du juge administratif vis-à-vis du droit communautaire, quant à sa primauté au sein de l'ordre juridique interne et quant à l'effet direct de ce droit

Extrait:
> Position de la CJCE, arrêt van Duyn, 4 décembre 1974: Les directives peuvent produire effet direct lorsque les Etats membres ont laissé passer le délai de transposition. Cette solution repose sur une considération pragmatique: la mauvaise volonté que mettent les Etats à transposer les directives. Or pour la CJCE l’effet utile des objectifs fixés par la directive se trouverait gravement affecté si, du fait du retard des Etats à transposer, les justiciables étaient empêchés de s’en prévaloir en justice et si les juridictions nationales étaient empêchées de les prendre en considération. La CJCE sous-entend que l’obligation de transposition des Etats ne peut pas être utilement assurée par le seul jeu du recours en manquement. Avec cette jurisprudence les Etats défaillants seront sanctionnés directement par le juge national, alerté par les particuliers intéressés à la sauvegarde de leurs droits. > Position du Conseil d'Etat: l'arrêt de 1978, Cohn-Bendit: Dans le cadre de son recours pour excès de pouvoir, Daniel Cohn-Bendit avait invoqué une directive européenne contre un avis d'expulsion le concernant, mais le CE déclara qu'une directive communautaire ne pouvait être invoquée directement par un requérant. Cette jurisprudence a longtemps constitué le coeur des divergences entre le juge administratif et le droit communautaire.

Plan:
I) L'intégration du droit communautaire : les nuances du juge administratif
II) Le principe d'effet direct et les réticences du juge administratif

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