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Droit public - Droit des Contrats Administratifs

Annales

• Partiel de droit des contrats publics
• Interrogation écrite, droit des contrats publics

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Annales corrigées

• La police administrative

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Commentaires

• CJCE 13 novembre 2008 « Coditel Brabant SA » - les contrats IN HOUSE

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Cours

• Introduction aux contrats administratifs
• Initiation aux achats publics

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Dissertations

• Le critère financier dans le marché public et la délégation de se ...

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Exposés

• L'échec du partenariat public-privé Galileo

Tous les exposés (1)  

Fiches

• La méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics
• Le champs d'application du code des marchés publics
• Les petits lots
• Contrats de droit privé et de droit public
• Les critères de distinction des contrats administratifs
• Les recours des tiers en matière de contrat des collectivités pub ...
• Les délais dans les marchés publics

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