Qu'est ce qu'une Constitution ?
Ajouté le lundi 08 mars 2010 par
Domi974 (France)
Fiche dans droit public - droit constitutionnel
Document: Fiche de Droit Constitutionnel: Qu'est ce qu'une Constitution ? (2 pages)
Extrait:
La définition originelle du terme renvoie à Aristote, selon lequel, la Constitution c’est le gouvernement d’une communauté politique. Aujourd’hui, la Constitution est un acte de souveraineté, c’est une norme juridique supérieure à l’ensemble des autres normes produites et applicable dans l’ordre juridique national. Par ailleurs, l’Etat, étant personne morale, ne peut par conséquent exister comme telle qu’en vertu d’un statut. Le statut de l’Etat c’est sa Constitution. La Constitution contient 2 types de R : celles relatives au fonctionnement des institutions et d’autres relatives aux droits garantis aux individus. L détermine ainsi la nature de l’Etat, le régime politique (régime parlementaire ou présidentiel par exemple) , la nature des pv, la désignation des gouvernants et la définition de leurs compétences. Par ailleurs, L exprime un certain nb de valeurs, pose des principes et décline un certain nb de D. Il ft de + souligner que la constitution est définit selon le sens matériel et formelle. Au sens matériel, c’est l’ensemble des R écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat ( unitaire ou fédéral), la dévolution et l’exercice du pouvoir. Au sens formel, on s’attache à la procédure suivie, aux caractères extérieurs de l’acte. C’est donc un document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire.
D’autre part, les C écrites de la fin du XVIIIe siècle aux EU et en France, ont vocation à regler entièrement le statut des institutions et à supplanter la coutume. L st volontaristes, abstraites et générales. C'est-à-dire qu’L st rédigées a priori, pr fournir des solutions à ts les pb que peuvent poser ds l’avenir l’organisation et le fonctionnement du pv étatique. Il ft dc retenir qu’aujourd’hui :
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