L’OMC et l’environnement
Ajouté le dimanche 07 mars 2010 par
aminatasiby (France)
Dissertation dans droit public - droit international public
Document: Dissertation de Droit International Public: L’OMC et l'environnement (6 pages)
Extrait:
Ces quinze dernières années, les débats sur la protection de l’environnement sont de plus en plus fréquents sur la scène nationale et internationale. Des groupes de recherches, des groupes d’enquêtes et des accords multinationaux vont voir le jour dans le but de trouver des solutions concrètes au regard de l’environnement et du monde dans lequel nous vivons.
L’environnement se définit comme l’ensemble des éléments (biotiques ou abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins », ou encore comme « l'ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) susceptibles d’agir sur les organismes vivants et les activités humaines ».
Cet engouement collectif à vouloir préserver le patrimoine humanitaire est le fruit d’un long combat mené par les Organisation Non Gouvernementale (ONG) et les Organisations internationales pour imposer cette problématique au sein des débats interétatiques. L’un des constat les plus les plus pertinents qui est ressortis de ces débats est que la lutte contre les changements climatiques et la protection de l’environnement doit se faire en accords avec le commerce internationale, pour que les Etats puissent échanger les mesures et les techniques de protection de l’environnement à travers leurs relations commerciales.
C’est pourquoi, le GATT (Accords général sur le Commerce et les Tarifs Douaniers) et ensuite l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) se sont vu attribuer un rôle de gardien des questions environnementales en plus de leur mission première qui est la gestion du système commercial internationale et pivot au sein des négociations commercial multilatéral. Et cela s’explique par le rapport qui existe entre l’environnement et le commerce et la création d’un comité du Comité du Commerce et de l’Environnement (CCE) qui est chargé de l’étude des relations commerciales et environnementales dans les domaines du commerce, des marchandises, des services et des droits de propriété intellectuelles.
Le dernier débat en date est celui de Copenhague ou s’est déroulé le sommet de l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur le climat. L’objet de cette rencontre était bien entendu de trouver des solutions concrètes pour ralentir le réchauffement climatique, mais aussi de s’arrêter sur un accord commun pour réduire l’impact des activités des grandes puissances, notamment commerciales, sur l’environnement.
Le résultat assez décevant de cette rencontre, confirme que l’environnement n’a pas encore permis de rallier toutes les puissances mondiales. Et cet échec amène à se demander si l’OMC peut elle considérée comme la porte parole de la cause environnementale et si son action a contribuer à l’évolution de la protection de l’environnement ?
Plan:
I) Les débuts du couple OMC-environnement
II) La prise de conscience collective
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