Les vices du consentement
Ajouté le mardi 09 mars 2010 par
ninakita (France)
Commentaire dans droit privé - droit civil général - droit de la famille
Document: Commentaire d'arrêt de Droit Privé: Commentaire de l’arrêt rendu par la première chambre civil de la Cour de cassation du 28 mars 2008 (3 pages)
Extrait:
« L’aléa chasse l’erreur » ( J. Carbonnier), cette formule ne donne pourtant lieu qu’à peu de jurisprudence. La Cour de cassation revient sur les incidences du doute en matière d’erreur sur les qualités substantielles. En effet, dans le cas présent un doute avait été accepté par les parties, car l’œuvre était « attribuée » (et non plus réalisée) à un peintre, le prix a donc été déterminé en circonstances. L’aléa accepté par les parties est un obstacle au prononcé de la nullité, en effet, a posteriori, que l’œuvre se révèle authentique ou fausse, le contrat ne sera pas annulé. C’est le principe qu’a posé l’arrêt dit du « Verrou de Fragonard » (Civ. 1re, 24 mars 1987) qui stipule que « l’aléa sur l’authenticité de l’œuvre avait été dans le champ contractuel ; qu’en conséquence, aucune des deux parties ne pouvait alléguer l’erreur en cas de dissipation ultérieure de l’incertitude commune ». L’acheteur intégrant postérieurement le doute sur l’attribution par le biais d’une transaction se protègerait définitivement de toute annulation du contrat.
Mais les juges se montrent ici plus subtiles, en rappelant que l’aléa contractuel chasse l’erreur tout en précisant que cette aléa accepté est susceptible de degré et suppose une interprétation de ce qui a été voulu par les parties. La seconde affaire « Poussin » vient en se sens, la Cour de cassation ayant déduit l’impossible attribution du tableau à Poussin, le prix n’étant pas compatible avec la connaissance ultérieur du doute par le vendeur. Dans ce cas le doute à donc ici valorisé l’œuvre, puisqu’il semble évident que la venderesse n’aurait pas consenti à une telle baisse de prix, si elle avait l’idée que le tableau puisse appartenir à un peintre d’une notoriété supérieure.
La Cour d’appel a négligé un indice important, sur lequel se fonde la Cour de cassation pour casser la décision rendue (sans qu’il ne soit besoin de statuer sur les autres griefs), qui n’est autre que le prix. Par sa décision, la Cour de cassation met donc en évidence à travers la question de l’authenticité, celle de la notoriété, puisqu’elle semble mettre en lumière l’apparente incompatibilité entre la réduction du prix et la possible attribution à ce peintre. Se pause alors la question de la possible survie d’un vice du consentement à l’aléa accepté par les parties.
Plan:
I) L’erreur sur l’authenticité de l’œuvre cause de nullité remis en cause par l’admission d’un aléa
II) La possible survie d’un vice de consentement à l’aléa
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