Le concubinage
Ajouté le jeudi 18 mars 2010 par
lilasrose (France)
Fiche dans droit privé - droit civil général - droit de la famille
Document: Fiche de Droit de la Famille: Le concubinage (1 page)
Extrait:
Le concubinage, ou union libre, est une union de fait, caractérisée par la vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre 2 personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple.
I – LA NOTION DE CONCUBINAGE
Différents éléments caractérisent l'union libre :
existence de relations sexuelles : c’est souvent un élément déterminant de la relation de couple,
l’absence de différence de sexe
la communauté de vie : le code civil requiert une communauté de vie pour qu'il y ait concubinage. Cependant, si la communauté de vie est un élément constitutif du concubinage, elle n'est pas à elle seule suffisante.
stabilité et durée des relations : la relation doit présenter un caractère de stabilité et de continuité (mais pas de délai légal, appréciation du juge)
Plan:
I) La notion de concubinage
II) Les effets du concubinage
III) La dissolution du concubinage
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