Droit privé - Droit Civil des Biens
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Annales corrigées
- Deux cas pratiques corrigés - baux + produits interdits
- La règle "en fait de meuble la possession vaut titre" (article 22 ...
- L’accession en droit civil des biens
- Cas pratique meubles immeubles
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- Arreêt de la Cour de cassation du 15 Avril 1988
- Ca de versaille 23 janvier 1996
- Arrêt Civ 1ere 20 février 2001
- Arrêt Cass civ 2e 20 mars 2006
- Cassation 1ère Civ. 27 février 2007
- Cassation 1ère Civ. 12 novembre 1998
- Cassation, 8 novembre 2007 - UFC Que choisir contre AOL
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- Commentaire de l’article 1875 du code civil
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- La distinction des meubles et des immeubles
- Introduction au droit des biens
- Droit des biens : du droit romain au projet capitant
- La propriété privée
- Droit des biens version 2
- Cours de droit des biens
- Droit patrimonial
- Le droit de propriété (individuel)
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Dissertations
- Les prérogatives du propriétaire
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- La durée de la prescription
- La religion dans le droit français
- Droit de propriété et relations de voisinage
- La distinction entre meubles et immeubles
- Les limites au caractère absolu du droit de propriété
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- Cass Civ 20 octobre 1902
- Les actions possessoires
- Cas pratique sur les effets de la vente
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- L'étendue matérielle de la propriété
- La possession - fiche mémo
