Droit des conditions de travail Master 1
Ajouté le mardi 13 octobre 2009 par
malorie (France)
Cours dans droit privé - droit social - droit hospitalier
Document: Cours de 32 pages traitant du Droit des conditions de travail
Extrait:
La loi fondatrice date du 21 juin 1936. Deux lois successives ont réduit le temps de travail de 39 à 35 heures hebdomadaires. Une loi du 30 juin 1998 incitait à réduire le temps de travail et une autre du 19 juin 2000 était relative à la diminution négociée du temps de travail. Le législateur a saisi cette occasion pour apporter de très nombreuses précisions sur le régime du temps de travail. Depuis cette réforme, le législateur est intervenu à plusieurs reprises.
Plan:
I) Le temps de travail
II) La rémunération du travail
III) La discipline au travail
IV) Les acteurs de la santé au travail
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