Droit privé - Droit Fiscal des Affaires
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Cours
- Cours de fiscalité
- Commerçant et impôt
- L'impôt sur les sociétés
- Fiscalité des entreprises: l'impôt sur les sociétés 2009
- Introduction générale à la fiscalité
- Les plus ou moins values de cessions d'immobilisation à l'impôt s ...
- Les régimes des provisions de l'impôt sur les sociétés
- Les amortissements et immobilisation de l'impôt sur les sociétés
- Les charges déductibles de l'impôt sur les sociétés
- Intégration fiscale
Dissertations
- Les critères de choix entre société de personnes et société de ca ...
- Faut-il conserver la territorialité de l’impôt sur les sociétés ?
- La différence entre l'acte normal de gestion et l'abus de droit
Exposés
- Diaporama sur la taxe professionnelle et sa réforme
- La réforme de l’impôt sur le revenu - IR
- L'imposition des dirigeants d'entreprise
- Les articles 109 et 111 du CGI et la notion de revenus distribué ...
- La notion de déduction en cascade simple et complète des rappels ...
- Les articles 145, 216, 216 A du CGI et le régime des sociétés mèr ...
- L'article L.64 du LPF et la notion d’abus de droit
- Les dispositions visant à limiter les transferts indus de bénéfic ...
Fiches
- LA TVA Immobilière
- GFA : Groupement Foncier Agricole
- Les principes généraux de l'imposition des sociétés
- Les fusions et opérations assimilées
- Le régime des sociétés-mères et filiales et l’intégration fiscale
- Les plus values et moins values de cession d’immobilisation
- Le régime des provisions
- Le régime des immobilisations et des amortissements
- Les frais généraux (ou charges d’exploitation)
- Les principes de détermination du résultat imposable
