Droit privé - Droit Immobilier
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Cours
- La propriété commerciale
- Le bail professionnel
- Les garanties liées au prêt
- Les autres baux civils
- La location saisonnière
- Le bail meublé
- Les avants contrats
- La loi de 1948 et le bail
- Les successions
- Le démarchage à domicile
Dissertations
Exposés
- Les relations entre le notaire et le syndic de copropriété
- Le prix: les modalités de paiement
- Le droit de préemption du locataire
- Les diagnostics immobiliers, obligations du vendeur
- Les documents d'urbanisme
- Le certificat d'urbanisme
Fiches
- L'estimation d'un fonds de commerce
- Les fondements juridique du fonds de commerce
- Reprendre possession d'un bien loué
- La société civile de placement immobilier (SCPI)
- Quittance de loyer type
- Les baux d'habitation et professionnels
- Droit de l'urbanisme : Les Zones d'Aménagement Concerté ZAC
- Le certificat d’urbanisme
- Le permis de construire : principal instrument de sanction des rè ...
- Le PLU : plan local d’urbanisme ; document pilote de la planifica ...
