Déjà inscrit
S’inscrire
Je reconnais avoir pris connaissance des CGU du site.

 
Filtrez les résultats
Droit privé & contrat
≥ 2 doc(s)
Droit public &...
≥ 95 doc(s)
Politique & international
≥ 2 doc(s)
Sciences & technologies
≥ 1 doc(s)
Catégories
Notre sélection de documents concernant

acces document administratif

L'acces au document administratif

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 29/04/2009 | fr | .pdf | 7 pages

« Document: L'acces au Document administratif, dissertation de droit administratif de 7 pages Extrait: Afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à tou...»

Note de service à l'attention de Monsieur le Maire : analyse de la production de...

Droit public & international | Droit administratif | Lettre type | 05/03/2013 | fr | .doc | 3 pages

«Synthèse de la situation actuelle. L'absence de signature des conventions par le service juridique. La rédaction des arrêtés sources de contentieux. Le « saucissonnage » des marchés publics. Propositions d'actions. La nécessité d'une...»

«Vous m'avez sollicité afin de dresser un état des lieux concernant la qualité de la production des documents juridiques de notre collectivité et de vous proposer des pistes afin d'améliorer la sécurité de ceux-ci. La présente note a pour objet de ...»

La procédure administrative contentieuse

Droit public & international | Droit administratif | Étude de cas | 02/02/2013 | fr | .doc | 6 pages

«Monsieur Qurillieux, journaliste, réalise une enquête concernant la sécurité de divers lieux. Pour ce faire, il demande au Commissariat de l'Energie Atomique et aux Energies Renouvelables une communication de leur base de données regroupant les brèch...»

La procédure administrative non contentieuse

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 15/02/2010 | fr | .doc | 2 pages

«La liberté da€ acces aux documents administratifs. Définition et exclusions. L’exercice du droit da€ acces et la Commission da€ acces aux documents administratifs (CADA). La motivation des actes....»

«La procédure administrative non contentieuse est l'ensemble des règles de forme et de procédure relatives à l'élaboration de la décision exécutoire, et dont le respect conditionne la validité de l'acte. Longtemps l'action de l'administration a été do...»

Introduction au droit administratif : les acteurs et le principe de légalité

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 01/02/2012 | fr | .doc | 35 pages

«En France, le droit administratif a longtemps été la branche maîtresse du droit public. 2 raisons : - Le rôle de l'État et de l'appareil administratif, l'administration ont construit l'État. - Importance historique, continuité dans le rôle de l'ad...»

Motivation, mise en place et application dans le temps de l'acte administratif...

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 09/02/2013 | fr | .doc | 50 pages

«....»

«Définition : l'acte administratif est un des instruments qui permet de réaliser les missions dont les autorités publiques sont investies. Léon Duguit précisait que l'acte administratif tire sa nature de son but, à savoir un service public. La not...»

La recherche documentaire en droit administratif - Methodologie

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 10/06/2008 | fr | .doc | 47 pages

«Si Internet et les nouvelles technologies en général (Cd-rom, banques de données en ligne?) permettent désormais de réaliser des recherches Documentaires rapides, efficaces et peu coûteuses, notamment en droit et par exemple en droit administratif,...»

Les actes administratifs unilatéraux

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 30/05/2013 | fr | .doc | 61 pages

«Par acte c'est un acte juridique, qui s'oppose aux faits juridiques (dont les effets ne sont pas voulus). L'acte juridique nous intéresse en tant qu'il est une manifestation de volonté d'une personne en vue de produire un effet de droit, l'acte est l...»

Fiches de cours complet de droit administratif

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 14/12/2011 | fr | .docx | 72 pages

«Pour contrôler l'action de l'administration, le conseil d'état s'est doté au XIXe siècle d'un outil singulier : le recours pour excès de pouvoir qui permet à l'administré de demander l'annulation d'un acte qu'il estime illégal. Le champ du contrôl...»

Droit administratif: l'action administrative, action de ses organismes, de ses...

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 04/06/2012 | fr | .doc | 99 pages

«L'action administrative, action de ses organismes, de ses structures. Elle s'exerce au moyen d'actes juridiques, d'actes administratifs. Ces actes sont le plus souvent unilatéraux. Le contrat n'est qu'une particularisation de l'acte unilatéral. ...»