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Notre sélection de documents concernant

acces document administratif

L'acces au document administratif

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 29/04/2009 | fr | .pdf | 7 pages

«Document: L'acces au Document administratif, dissertation de droit administratif de 7 pages Extrait: Afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à tou...»

La procédure administrative contentieuse

Droit public & international | Droit administratif | Étude de cas | 02/02/2013 | fr | .doc | 6 pages

«Monsieur Qurillieux, journaliste, réalise une enquête concernant la sécurité de divers lieux. Pour ce faire, il demande au Commissariat de l'Energie Atomique et aux Energies Renouvelables une communication de leur base de données regroupant les brèch...»

Les procédés juridiques de l'action administrative

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 31/05/2013 | fr | .doc | 92 pages

«C'est le plus couramment utilisé pour les missions administratives. Il y a une multiplicité d'actes : récépissé de déclaration d'association, refus d'entrer sur le territoire, inscription étudiant. Certains ont une portée juridique et d'autres non....»

Les procédés juridiques de l'action administrative

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 22/02/2013 | fr | .doc | 87 pages

«Comment l'administration accomplit-elle ses missions? Il y en a deux : - l'une est commune aux personnes privées : le contrat. - l'autre est spécifique à l'administration : le procédé de l'acte unilatéral. Le procédé de l'acte administratif uni...»

Le développement d'outils d'administration: la configuration ELISE

Sciences & technologies | Informatique | Rapport de stage | 06/09/2012 | fr | .pdf | 20 pages

«La société Archimed a été fondée en 1994 par quatre personnes : Mongi Zidi, Eric Ruyffelaere, Olivier Walbecq et Eric Délot. Une cinquième personne, Christian Serrure, est venue renforcer cette équipe en 2003. Le berceau d'Archimed est situé à Lille...»

Les institutions administratives en France

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 11/12/2014 | fr | .doc | 15 pages

« Les structures administratives n'ont pas le même fonctionnement qu'une entreprise privé. L'administration est soumise au droit. Les personnes publiques sont régies pas le droit. Ex : Quand un maire prend un acte, prononce une interdiction, il do...»

Grands systèmes d'administration

Politique & international | Sciences politiques | Cours | 25/09/2012 | fr | .doc | 25 pages

«Les anciens pays de l'Europe de l'est (Roumanie, Bulgarie) disposent d'un système qui doit être différent de celui des Etats de l'Europe occidentale. S'agissant de la France, depuis quelques années, les pouvoirs publics ont entrepris de nombreuses...»

Les sources affirmées, dévaluées et les fins de l'action administrative

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 20/11/2012 | fr | .doc | 39 pages

«« C'est un ensemble d'institutions publiques chargées de faire fonctionner des services d'intérêts publics ». Cela englobe le parlement ainsi que les différences juridictions. Il tient alors lieu de citer l'article 20 de la Constitution de 1958 « Le ...»

A quel droit est soumise l'administration ?

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 18/11/2012 | fr | .doc | 9 pages

«En France et contrairement à d'autres pays l'administration est soumise à un droit spécial, un droit spécifique, un droit dérogatoire : le droit administratif qui occupe une place à part. P.Weil parle d'un miracle du droit administratif, un miracl...»

Quels sont les modes d'action des institutions administratives en France ?

Droit public & international | Droit administratif | Dissertation | 11/10/2013 | fr | .doc | 3 pages

«Une institution administrative est une institution qui exerce la fonction administrative qui elle se définit par un but d'intérêt général. L'administration c'est l'ensemble des organes qui sont permanents et qui ont une compétence au niveau natio...»