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Notre sélection de documents concernant

acces document administratif

L'acces au document administratif

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 29/04/2009 | fr | .pdf | 7 pages

« Document: L'acces au Document administratif, dissertation de droit administratif de 7 pages Extrait: Afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à tou...»

Note de service à l'attention de Monsieur le Maire : analyse de la production de...

Droit public & international | Droit administratif | Lettre type | 05/03/2013 | fr | .doc | 3 pages

«Synthèse de la situation actuelle. L'absence de signature des conventions par le service juridique. La rédaction des arrêtés sources de contentieux. Le « saucissonnage » des marchés publics. Propositions d'actions. La nécessité d'une...»

«Vous m'avez sollicité afin de dresser un état des lieux concernant la qualité de la production des documents juridiques de notre collectivité et de vous proposer des pistes afin d'améliorer la sécurité de ceux-ci. La présente note a pour objet de ...»

La procédure administrative contentieuse

Droit public & international | Droit administratif | Étude de cas | 02/02/2013 | fr | .doc | 6 pages

«Monsieur Qurillieux, journaliste, réalise une enquête concernant la sécurité de divers lieux. Pour ce faire, il demande au Commissariat de l'Energie Atomique et aux Energies Renouvelables une communication de leur base de données regroupant les brèch...»

La procédure administrative non contentieuse

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 15/02/2010 | fr | .doc | 2 pages

«La liberté d’acces aux documents administratifs. Définition et exclusions. L’exercice du droit d’acces et la Commission d’acces aux documents administratifs (CADA). La motivation des actes....»

«La procédure administrative non contentieuse est l'ensemble des règles de forme et de procédure relatives à l'élaboration de la décision exécutoire, et dont le respect conditionne la validité de l'acte. Longtemps l'action de l'administration a été do...»

Introduction au droit administratif : les acteurs et le principe de légalité

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 01/02/2012 | fr | .doc | 35 pages

«En France, le droit administratif a longtemps été la branche maîtresse du droit public. 2 raisons : - Le rôle de l'État et de l'appareil administratif, l'administration ont construit l'État. - Importance historique, continuité dans le rôle de l'ad...»

La recherche documentaire en droit administratif - Methodologie

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 10/06/2008 | fr | .doc | 47 pages

«Si Internet et les nouvelles technologies en général (Cd-rom, banques de données en ligne?) permettent désormais de réaliser des recherches Documentaires rapides, efficaces et peu coûteuses, notamment en droit et par exemple en droit administratif,...»

Motivation, mise en place et application dans le temps de l'acte administratif...

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 09/02/2013 | fr | .doc | 50 pages

«....»

«Définition : l'acte administratif est un des instruments qui permet de réaliser les missions dont les autorités publiques sont investies. Léon Duguit précisait que l'acte administratif tire sa nature de son but, à savoir un service public. La not...»

Les actes de l'administration

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 26/03/2013 | fr | .doc | 7 pages

«C'est l'une des voies privilégiées de l'administration latine. Les actes que l'administration prend concernent pour une petite partie son organisation et pour le reste les administrés (privilège du préalable). L'une des contreparties de l'acte ...»

Les actes administratifs unilatéraux

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 30/05/2013 | fr | .doc | 61 pages

«Par acte c'est un acte juridique, qui s'oppose aux faits juridiques (dont les effets ne sont pas voulus). L'acte juridique nous intéresse en tant qu'il est une manifestation de volonté d'une personne en vue de produire un effet de droit, l'acte est l...»

Introduction générale au droit de l'administratif

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 14/11/2011 | fr | .doc | 145 pages

«De manière générale, la notion d'administration a un sens large et un sens restreint. Au sens large elle ne se limite pas à l'administration publique. Elle désigne deux choses : → à la fois une organisation et → une fonction exercé...»