Déjà inscrit
S’inscrire
 
Filtrez les résultats
Droit privé & contrat
≥ 2 doc(s)
Droit public &...
≥ 95 doc(s)
Politique & international
≥ 2 doc(s)
Sciences & technologies
≥ 1 doc(s)
Catégories
Notre sélection de documents concernant

acces document administratif

L'acces au document administratif

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 29/04/2009 | fr | .pdf | 7 pages

« Document: L'acces au Document administratif, dissertation de droit administratif de 7 pages Extrait: Afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à tou...»

La procédure administrative contentieuse

Droit public & international | Droit administratif | Étude de cas | 02/02/2013 | fr | .doc | 6 pages

«Monsieur Qurillieux, journaliste, réalise une enquête concernant la sécurité de divers lieux. Pour ce faire, il demande au Commissariat de l'Energie Atomique et aux Energies Renouvelables une communication de leur base de données regroupant les brèch...»

Introduction au droit administratif : les acteurs et le principe de légalité

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 01/02/2012 | fr | .doc | 35 pages

«En France, le droit administratif a longtemps été la branche maîtresse du droit public. 2 raisons : - Le rôle de l'État et de l'appareil administratif, l'administration ont construit l'État. - Importance historique, continuité dans le rôle de l'ad...»

Motivation, mise en place et application dans le temps de l'acte administratif...

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 09/02/2013 | fr | .doc | 50 pages

«....»

«Définition : l'acte administratif est un des instruments qui permet de réaliser les missions dont les autorités publiques sont investies. Léon Duguit précisait que l'acte administratif tire sa nature de son but, à savoir un service public. La not...»

La recherche documentaire en droit administratif - Methodologie

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 10/06/2008 | fr | .doc | 47 pages

«Si Internet et les nouvelles technologies en général (Cd-rom, banques de données en ligne?) permettent désormais de réaliser des recherches Documentaires rapides, efficaces et peu coûteuses, notamment en droit et par exemple en droit administratif,...»

Les actes de l'administration

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 26/03/2013 | fr | .doc | 7 pages

«C'est l'une des voies privilégiées de l'administration latine. Les actes que l'administration prend concernent pour une petite partie son organisation et pour le reste les administrés (privilège du préalable). L'une des contreparties de l'acte ...»

Les actes administratifs unilatéraux

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 30/05/2013 | fr | .doc | 61 pages

«Par acte c'est un acte juridique, qui s'oppose aux faits juridiques (dont les effets ne sont pas voulus). L'acte juridique nous intéresse en tant qu'il est une manifestation de volonté d'une personne en vue de produire un effet de droit, l'acte est l...»

Le contentieux administratif

Droit public & international | Droit administratif | Étude de cas | 29/08/2011 | fr | .docx | 94 pages

«Lorsque l'on emploie le terme de contentieux : ensemble des litiges ou conflits qui n'ont pas fait l'objet d'une résolution entre les deux parties. Le contentieux administratifs supposerait donc qu'il y ait une personne publique mais cette hypothèse...»

De l'apparition de la science administrative au XIX à nos jours

Droit public & international | Histoire du droit | Cours | 01/11/2011 | fr | .doc | 54 pages

«La science administrative est né au 19e siècle de différents courant qui sont apparus tôt en Europe, en particulier en Allemagne. On se situe au 18e siècle. Le 1er courant portait sur une adm conçue comme un instrument d'action de l'Etat. Dc un...»

Introduction générale au droit de l'administratif

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 14/11/2011 | fr | .doc | 145 pages

«De manière générale, la notion d'administration a un sens large et un sens restreint. Au sens large elle ne se limite pas à l'administration publique. Elle désigne deux choses : → à la fois une organisation et → une fonction exercé...»