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Notre sélection de documents concernant

acces document administratif

L'acces au document administratif

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 29/04/2009 | fr | .pdf | 7 pages

« Document: L'acces au Document administratif, dissertation de droit administratif de 7 pages Extrait: Afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à tou...»

La procédure administrative contentieuse

Droit public & international | Droit administratif | Étude de cas | 02/02/2013 | fr | .doc | 6 pages

«Monsieur Qurillieux, journaliste, réalise une enquête concernant la sécurité de divers lieux. Pour ce faire, il demande au Commissariat de l'Energie Atomique et aux Energies Renouvelables une communication de leur base de données regroupant les brèch...»

Introduction au droit administratif : les acteurs et le principe de légalité

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 01/02/2012 | fr | .doc | 35 pages

«En France, le droit administratif a longtemps été la branche maîtresse du droit public. 2 raisons : - Le rôle de l'État et de l'appareil administratif, l'administration ont construit l'État. - Importance historique, continuité dans le rôle de l'ad...»

Motivation, mise en place et application dans le temps de l'acte administratif...

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 09/02/2013 | fr | .doc | 50 pages

«....»

«Définition : l'acte administratif est un des instruments qui permet de réaliser les missions dont les autorités publiques sont investies. Léon Duguit précisait que l'acte administratif tire sa nature de son but, à savoir un service public. La not...»

La recherche documentaire en droit administratif - Methodologie

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 10/06/2008 | fr | .doc | 47 pages

«Si Internet et les nouvelles technologies en général (Cd-rom, banques de données en ligne?) permettent désormais de réaliser des recherches Documentaires rapides, efficaces et peu coûteuses, notamment en droit et par exemple en droit administratif,...»

Fiches de cours complet de droit administratif

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 14/12/2011 | fr | .docx | 72 pages

«Pour contrôler l'action de l'administration, le conseil d'état s'est doté au XIXe siècle d'un outil singulier : le recours pour excès de pouvoir qui permet à l'administré de demander l'annulation d'un acte qu'il estime illégal. Le champ du contrôl...»

Droit administratif: l'action administrative, action de ses organismes, de ses...

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 04/06/2012 | fr | .doc | 99 pages

«L'action administrative, action de ses organismes, de ses structures. Elle s'exerce au moyen d'actes juridiques, d'actes administratifs. Ces actes sont le plus souvent unilatéraux. Le contrat n'est qu'une particularisation de l'acte unilatéral. ...»

Les actes de l'administration

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 26/03/2013 | fr | .doc | 7 pages

«C'est l'une des voies privilégiées de l'administration latine. Les actes que l'administration prend concernent pour une petite partie son organisation et pour le reste les administrés (privilège du préalable). L'une des contreparties de l'acte ...»

Les actes administratifs unilatéraux

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 30/05/2013 | fr | .doc | 61 pages

«Par acte c'est un acte juridique, qui s'oppose aux faits juridiques (dont les effets ne sont pas voulus). L'acte juridique nous intéresse en tant qu'il est une manifestation de volonté d'une personne en vue de produire un effet de droit, l'acte est l...»

Les procédés juridiques de l'action administrative

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 31/05/2013 | fr | .doc | 92 pages

«C'est le plus couramment utilisé pour les missions administratives. Il y a une multiplicité d'actes : récépissé de déclaration d'association, refus d'entrer sur le territoire, inscription étudiant. Certains ont une portée juridique et d'autres non....»