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Date de publication
10/12/2009
Langue
français
Format
Word
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2 pages
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L'acte administratif et le temps

Document: Plan détaillé de Droit administratif: L'acte administratif et le temps (2 pages)

Extrait:
La notion de temps est souvent employée dans le droit administratif pour réglementer certaines catégories juridiques. Le principe de rétroactivité selon lequel un acte doit disposer pour l'avenir et non pour le passé en est une illustration. Désignant une durée, une période, un délai la notion de temps est surtout présente dans la réglementation de l'acte administratif unilatéral. Cet acte est par excellence un acte juridique adopté par une autorité administrative portant sur l'ordonnancement juridique et qui affecte les droits et les obligations des tiers sans leur consentement
L'utilisation de la notion de temps dans les règles qui régissent l'acte administratif participe du souci de protéger les administrés contre la rigueur des effets de l'acte administratif dont la disparition comme l'entrée en vigueur peut destabiliser les situations juridiques. Mieux encore l'encadrement temporel de l'acte administratif répond au souci de garantir à l'administration beaucoup plus d'efficacité dans son action lorsqu'on sait que celle-ci peut être paralysée par les rigueurs du principe de légalité surtout en période de circonstances exceptionnelles L'un dans l'autre, l'acte administratif et le temps.sont donc liés.
Alors, dans ces conditions quels peuvent bien être les rapports entre l'acte administratif et le temps pour qu'à la fois la sécurité des relations juridiques soit sauve et l'efficacité de l'administration soit sauvegardée à travers leurs relations ?

Plan:
I) La réciprocité des effets entre l'acte administratifs et le temps
II) L'inopérance des effets entre l'acte administratif et le temps

[...] Mieux encore l’encadrement temporel de l’acte administratif répond au souci de garantir à l’administration beaucoup plus d’efficacité dans son action lorsqu’on sait que celle-ci peut être paralysée par les rigueurs du principe de légalité surtout en période de circonstances exceptionnelles L’un dans l’autre, l’acte administratif et le temps.sont donc liés. Alors, dans ces conditions quels peuvent bien être les rapports entre l’acte administratif et le temps pour qu’à la fois la sécurité des relations juridiques soit sauve et l’efficacité de l’administration soit sauvegardée à travers leurs relations ? [...]


[...] L’acte administratif et le temps produisent de part et d’autre des effets. L’acte administratif a des effets sur le temps comme le temps a des effets sur l’acte administratif. Toutefois leurs effets réciproques ne sont pas définitifs. [...]

...

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