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Notre sélection de documents concernant

arret arrighi 6 novembre 1936

Arrêt Arrighi, 6 Novembre 1936

Droit public & international | Droit administratif | Commentaire de texte | 12/11/2009 | fr | .odt | 1 page

«Document: Feuille de jurisprudence: Arrêt Arrighi, 6 Novembre 1936 Extrait: Procédure : Monsieur Arrighi forme une requête devant le CE, ce dernier conteste l'acte administratif devant le JA > la loi sur laquelle il repose serai...»

Les sources affirmées, dévaluées et les fins de l'action administrative

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 20/11/2012 | fr | .doc | 39 pages

«« C'est un ensemble d'institutions publiques chargées de faire fonctionner des services d'intérêts publics ». Cela englobe le parlement ainsi que les différences juridictions. Il tient alors lieu de citer l'article 20 de la Constitution de 1958 « Le ...»

la question préjudicielle de constitutionnalité

Droit public & international | Droit administratif | Dissertation | 04/07/2011 | fr | .docx | 2 pages

«En 1803, la Cour Suprême des Etats-Unis a permis à tout justiciable américain de soulever, devant les tribunaux, l'inconstitutionnalité de la loi. Ainsi était créée l'exception d'inconstitutionnalité ce qui permettait aux juges d'écarter l'applicatio...»

Le juge administratif, juge constitutionnel ?

Droit public & international | Droit administratif | Dissertation | 14/12/2008 | fr | .doc | 7 pages

«Document: Le juge administratif, juge constitutionnel ? Dissertation de droit administratif. Extrait: « En l'état actuel du droit public français, [le] moyen [de contrariété d'une loi aux lois constitutionnelles de 1875) n'est pas ...»

La source écrite et jurisprudentielle du droit administratif

Droit public & international | Droit administratif | TD | 19/03/2013 | fr | .pdf | 21 pages

«Les requérants ont invoqué plusieurs moyens fondés sur l'inconstitutionnalité du décret. Il en va ainsi de l'argument développé dans le considérant numéro 3 selon lequel « le décret attaqué violerait la Constitution, parce qu'il n'aurait pas été cont...»

Qu'est-ce que le droit administratif ?

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 17/06/2014 | fr | .doc | 22 pages

«Dans un pays de civil law comme le nôtre, pays de droit écrit, s'oppose au common law largement crée par le juge, le droit est d'abord écrit et est le résultat de la volonté du législateur (aujourd'hui largement le parlement, autrefois le souverain m...»

Un aphorisme célèbre outre-Atlantique pose que: « la Constitution est ce que les juges...

Politique & international | Sciences politiques | Commentaire de texte | 08/02/2013 | fr | .doc | 10 pages

«Une conception de l’aphorisme restreinte en droit français. Une interprétation spécifique de la Constitution. Un fort pluralisme des organes compétents dans l’interprétation de la Constitution. Une liberté d’interprétation tempérée...»

«« La Constitution est ce que les juges disent qu'elle est », avait précisé le juge en chef américain Charles Evans Hughes (1862-1948). L'auteur de cet aphorisme - terme pouvant se définir comme une sentence où l'on oppose la concision d'une expres...»