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Notre sélection de documents concernant

arret arrighi 6 novembre 1936

Arrêt Arrighi, 6 Novembre 1936

Droit public & international | Droit administratif | Commentaire de texte | 12/11/2009 | fr | .odt | 1 page

« Document: Feuille de jurisprudence: Arrêt Arrighi, 6 Novembre 1936 Extrait: Procédure : Monsieur Arrighi forme une requête devant le CE, ce dernier conteste l'acte administratif devant le JA > la loi sur laquelle il repose serai...»

Arrêt Arrighi

Droit public & international | Droit administratif | Dissertation | 31/10/2009 | fr | .pdf | 6 pages

« Document: Fiche de Droit Administratif: L'arret Arrighi Extrait: « Vu les lois constitutionnelles des 25 févr. et 16 juill. 1875 -; les lois des 7- 14 oct. 1790 et 24 mai 1872; l'art. 36 de la loi du 28 févr. 1934 ; le décret...»

Les sources constitutionnelles du droit administratif: commentaire comparé des arrêts...

Droit public & international | Droit administratif | TD | 26/10/2012 | fr | .rtf | 3 pages

«Depuis l'adoption de la Constitution le 4 octobre 1958, celle-ci dispose d'une influence considérable sur le droit administratif, notamment grâce à la création du Conseil constitutionnel, exerçant sur les lois un véritable contrôle de constitutionn...»

Arrêt Quintin, CE, 17 mai 1991

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 08/11/2009 | fr | .doc | 5 pages

« Document: Les sources internes du droit administratif: Arrêt Quintin, CE, 17 mai 1991 Extrait: « Dans la théorie et aussi dans la pratique de notre droit public, le Parlement reste l'expression de la volonté générale et ne relèv...»

Commentaire d'arret, conseil d'Etat , Assemblée, 16 décembre 2005

Droit public & international | Droit constitutionnel | Commentaire d'arrêt | 05/04/2012 | fr | .odt | 3 pages

«Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le contrôle de constitutionnalité est devenu plus populaire. Il est aussi de plus en plus utilisé par la juridiction judiciaire. Or, ce contrôle pose un véritable problème du coté de la juridic...»

L'ébauche du commentaire de l'arret d'assemblée du 16 décembre 2005 'Syndicat National...

Droit public & international | Droit administratif | Commentaire de texte | 29/11/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Commentaire d'arret de Droit Administratif: Assemblée du 16 décembre 2005 'Syndicat National des Huissiers de Justice' (2 pages) Extrait: En l'espèce, l'alinéa 8 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut h...»

L'arret Nicolo et le renvoi préjudiciel

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 31/01/2011 | fr | .doc | 3 pages

«Si l'arret Nicolo de 1989 ne concerne pas directement la question du mécanisme préjudiciel, il constitue pourtant un tournant dans les relations entre les deux juridictions. En effet, pour M. Aurillac, la décision Nicolo ne fait pas moins que de « s...»

Arrêts administratifs et décisions du Conseil Constitutionnel

Droit public & international | Droit constitutionnel | Fiche | 06/02/2012 | fr | .doc | 5 pages

«Blanco, 8 février 1873 : les actions en responsabilité de l'État doivent être jugées par l'autorité administrative. Le droit civil ne s'applique pas. Le droit administratif est un droit spécial et autonome. Société EKY, 12 février 1960 : le Con...»

L'arret Boisdet rendu par la section contentieuse de la juridiction suprême en date du...

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Commentaire d'arrêt | 20/12/2011 | fr | .docx | 6 pages

«En l'espèce, un arrêté du 28 avril 1981 pris par le ministre de l'Agriculture, le ministre de l'Économie et le ministre du Budget a prorogé pour une nouvelle période de trois ans les dispositions de l'arrêté du 29 mars 1978 pris en vertu des dis...»

La primauté des normes communautaires sur les normes nationales: arrêt Jacques Vabre,...

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 16/11/2011 | fr | .doc | 10 pages

« La Société Cafés Jacques Vabre importait depuis 1964 du café soluble du Pays-Bas dédouanée par la Société Weigel. La Société Weigel versait à chacune de ces importations à l'Administration des Douanes la taxe intérieure de consomma...»