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Droit privé & contrat
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articles 1137 1147 code civil obligations moyens obligations resultat responsabilite contractuelle

Commentaire de l'article 1137 du code civil

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire de texte | 05/07/2011 | fr | .odt | 4 pages

«En droit des contrats, des obligations pèsent sur le débiteur. Ces obligations sont de deux types : l'obligation moyens et l'obligation de resultat. La distinction de ces deux obligations est essentielle dans tout contrat, mais il faut noter qu'elles...»

Droit civil: cas pratique sur la responsabilité contractuelle

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Étude de cas | 05/04/2012 | fr | .docx | 4 pages

«La responsabilité contractuelle est l'obligation pour le débiteur de réparer le préjudice causé au créancier, du fait de l'inexécution de ses obligations contractuelles. Dans l'hypothèse de la responsabilité contractuelle, le dommage a déjà été caus...»

Droit civil : cas d'inexécution, la responsabilité contractuelle, le fait...

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 29/11/2011 | fr | .doc | 120 pages

«Les conséquences de l’inexécution par les parties de leurs obligations contractuelles. Règles particulières en cas d’inexécution d’un contrat synallagmatique. La responsabilité contractuelle. Présentation générale du droit de la...»

«La responsabilité civile, c'est l'obligation qui est imposée par la loi à une personne de réparer un dommage qui était subi par une autre personne. Cette réparation peut prendre la forme d'une réparation en nature, mais principalement en dommage et...»

Les effets du contrat d'après l'article 1165 du Code civil

Droit privé & contrat | Droit civil | Dissertation | 27/09/2011 | fr | .doc | 6 pages

«La classification légale, le législateur considère qu'il y a 3 type d'obligation, donner faire et ne pas faire. Cette classification n'est pas très adapté. La doctrine a créé une autre classification, 4 catégories : les obligation qui ont pour ob...»

Articles 1137 et 1147 du Code civil : obligations de moyens et obligations de resultat,...

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Commentaire de texte | 18/06/2009 | fr | .doc | 4 pages

«Les articles 1137 et 1147 : distinction des obligations de moyens et de résultat concernant le contenu et l'importance de l'obligation. Les articles 1137 et 1147 : différence quant à l'effectivité du resultat. Les articles 1137 et 1147 : différence...»

«La responsabilité contractuelle est l'obligation morale et juridique de réparer le dommage causé à la suite de l'inexécution d'une obligation contractuelle, c'est-à-dire de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat. On dit que le débiteur ...»

Le Droit des obligations: l'obligation, le devoir qui pèse sur une personne

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Cours | 25/03/2013 | fr | .doc | 30 pages

«Définition de l'obligation: - Sens large: devoir en raison d'une prescription de la loi ou des règles élémentaires de morale Ex: code de la route = obligation légale (dans ces obligations, pas de créanciers ) - Sens strict: lien de droit entre ...»

Droit civil: les contrats - obligations et consentement

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 26/01/2012 | fr | .docx | 67 pages

«....»

«Dans notre société tout est contrat, ce qui n'est pas contrat équivaut à du délit (voleur, meurtrier). Il est impossible de penser autrement nos rapports sociaux. C'est incontournable. C'est le fruit historique, la conséquence directe de notre ...»

Droit des obligations : la responsabilité

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Cours | 22/02/2013 | fr | .doc | 56 pages

«Responsabilite civile se trouve dans le droit des obligations, il existe deux manières d'obliger quelqu'un : - Les actes juridiques : contrat : créateur d'obligation, car les parties l'ont voulue. Si non respect ou inexécution, alors responsabilité ...»

L'engagement dans la responsabilité contractuelle

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Fiche | 25/07/2014 | fr | .doc | 3 pages

«L’obligation de fournir le logiciel : engagement de la responsabilité contractuelle. Clause spécifique....»

«La responsabilité contractuelle est l'obligation pour le débiteur de réparer le préjudice causé au créancier, du fait de l'inexécution de ses obligations contractuelles. Dans l'hypothèse de la responsabilité contractuelle, le dommage a déjà été caus...»

Les effets du contrat entre les parties - articles 1134 et 1165 du Code...

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 20/11/2012 | fr | .doc | 27 pages

«Lorsqu'on s'attache à la recherche des effets du contrat, il y a deux articles important : L'article 1134 du code civil : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, elles ne peuvent être révoquées que de leur...»