Déjà inscrit
S’inscrire
Je reconnais avoir pris connaissance des CGU du site.

 
Filtrez les résultats
Droit privé & contrat
≥ 5 doc(s)
Droit public &...
≥ 13 doc(s)
Politique & international
≥ 2 doc(s)
Catégories
Notre sélection de documents concernant

attribution nationalite francaise jus soli

L'attribution de la nationalité française par le jus...

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Dissertation | 31/01/2011 | fr | .doc | 6 pages

«L'attribution de la nationalité française signifie le fait d'avoir la nationalité française dès la naissance ; il faut la différencier de l'acquisition de la nationalité francaise, qui est le fait pour un étranger de devenir français. D'abord, o...»

L'attribution de la nationalité française par la filiation

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Dissertation | 31/01/2011 | fr | .doc | 5 pages

« L'attribution de la nationalité française signifie le fait d'avoir la nationalité française dès la naissance ; il faut la différencier de l'acquisition de la nationalité francaise, qui est le fait pour un étranger de devenir français. Deux sour...»

Conditions d'octroi de la nationalité en droit haïtien, français et américain

Droit public & international | Droit international | Fiche | 18/03/2009 | fr | .doc | 8 pages

«Document: Conditions d'octroi de la nationalité en droit haïtien, français et américain, dissertation de 10 pages Extrait: Tous les Etats sont libres d'accorder leur nationalité comme bon leur semble. La nationalité se conçoit d'ab...»

La formation, l'application et l'exécution du droit international

Droit public & international | Droit international | Cours | 14/12/2012 | fr | .doc | 72 pages

«Quand on parle des relations internationales, on parle de 3 types de relation : Les relations interétatiques (sont nouées entre États du point de vue du droit). Ce qui compte c'est que les actes et les faits soient imputables à l'État. Même la déci...»

Les sujets du droit international : l'Etat

Droit public & international | Droit international | Cours | 05/02/2013 | fr | .doc | 11 pages

«Rapport indéniable entre un État et une population, car un État ne peut exister sans la population. Si une population disparait, l'État disparait. Peu importe, par contre, la densité de la population. Définition comme élément constitutif de l'Éta...»

Cours de droit international privé - Niveau Master 1

Droit public & international | Droit international | Cours | 08/03/2011 | fr | .doc | 113 pages

«Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations intern...»

Le droit international public: le droit applicable à la société internationale

Droit public & international | Droit international | Cours | 03/10/2012 | fr | .docx | 63 pages

«De façon classique le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cette définition très simple fait ressortir le fait qu'il existe une société internationale distincte de la société nationale ou interne. Par ...»

Droit Privé

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Cours | 06/12/2011 | fr | .doc | 60 pages

«Raisonnement juridique nécessaire (travail du juge est de trouver une issue dans un cadre contentieux). Exemple : un amateur de peinture a acheté un fau tableau de maître : question dans quelle mesure l'acheteur peut il se faire indemniser et par q...»

Les éléments constitutifs de l'Etat

Politique & international | Sciences politiques | Fiche | 22/07/2013 | fr | .doc | 6 pages

«La doctrine est unanime pour dire qu'une collectivité humaine ne peut constituer un Etat que si elle dispose de certains éléments. 3 éléments constitutifs : - Territoire. - Population. - Gouvernement. On peut les constater de manière objective ...»

Les approches politique et juridique de l'état

Droit public & international | Droit constitutionnel | Cours | 16/04/2013 | fr | .doc | 16 pages

«....»

«le mot « État » s'écrit toujours avec une majuscule. Qu'est-ce que l'état ? Il y a eu d'innombrables définitions de ce terme. Napoléon a dit « l'état c'est moi ». il faut trier tout ça. Pendant longtemps le droit constitutionnel était proche de...»