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28/03/2009
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français
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Avantages et inconvénients de l'élection du Président de la République française au suffrage universel direct

Document: avantages et inconvénients de l'élection du président de la république française au suffrage universel direct, dissertation de droit constitutionnel de 6 pages

Extrait: Dans « les mémoires d'espoir » De Gaulle explique pourquoi il a entreprit la réforme de l'élection du président de la république au suffrage universel direct, il déclara : « Depuis longtemps je crois que le seul moyen est l'élection par le peuple du président de la république, celui-ci s'il était désigné par l'ensemble des français, personne d'autre n'étant dans ce cas pourrait être l'homme du pays revêtu par là aux yeux de tous et aux siens d'une responsabilité capitale correspondant justement à celle que lui attribut le texte ».

Plan: L'élection présidentielle au suffrage universel direct et la Vème république sont souvent considéré comme des éléments inséparables. L'élection du chef de l'Etat au suffrage universel direct peut-être qualifié comme un élément innovant (I). Pourtant aujourd'hui il semblerait que ce mode d'élection soit devenu au contraire un élément que l'ont peut contester (II).

[...] ) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics». Cette décision du général de Gaulle provoqua de vives protestations dans le monde politique. Elle revenait à imposer une lecture présidentielle des institutions sans que les assemblées ne puissent se prononcer sur cette modification fondamentale de l’équilibre des pouvoirs. Ce sont donc les circonstances du moment, les attentats contre le chef de l'Etat qui précipitèrent la décision. Depuis plus de 40 ans le Président de la République française est élu au suffrage universel direct. [...]


[...] L’élection au suffrage universel direct rendant possible le système de la cohabitation Contrairement à tous nos voisins, l'attribution du pouvoir se fait en France, par le biais de deux élections. L'élection présidentielle bien sûr mais aussi l'élection législative qui donne au Président de la République une majorité parlementaire qui le soutient. Jusqu'à l'alternance de 1981, la concordance des deux majorités allait de soi. Il fallait élire des députés soutenant le Président et quand l'élection présidentielle arrivait, il fallait élire un Président qui disposait déjà d'une majorité de députés et ainsi de suite. [...]


[...] Ils sont devenus des «écuries présidentielles» pour certains auteurs. Leur existence ne se justifie donc que par la présentation d'un candidat. L’emprise des partis sur l'élection est favorisée par le système des parrainages des candidatures qui est de plus en plus considéré comme un élément défavorable à l’élection du Président de la République au suffrage universel car dans ce système il est certain que les partis politiques influencent un grand nombre d'élu. Cette condition qu’est le parrainage était en 1962 exercée par 100 élus et aujourd’hui par 500 élus qui regroupent les 577 députés et 331 sénateurs mais aussi 2000 conseillers régionaux et 4000 conseillers généraux ainsi que les maires des communes. [...]


[...] C'est particulièrement vrai lors des élections législatives. D'après le Dictionnaire du vote de 2001, la montée de l'extrême gauche a pu être constatée lors des municipales et cantonales de mars 2001. Si l'on en juge par les sondages, on avait remarqué avant l’élection présidentielle de 2001 que l'extrême droite (Le Pen, Mégret) et l'extrême gauche (Laguiller, Besancenot) devaient rassembler des suffrages alors que les deux grands candidats (Chirac et Jospin) tournaient chacun autour de 20 à des intentions de vote. [...]


[...] L’élection au suffrage universel ne garantissait pas le maintien d’un statut présidentiel, cela dépendait aussi des résultats des élections législatives. La cohabitation a également aidé à redessiner les contours de la fonction présidentielle. On peut dire que le Président de la République exerce en vertu de l'article 5 de la Constitution une fonction institutionnelle. Il est selon cet article le gardien de la Constitution, l'arbitre national qui préserve la continuité de l'Etat et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que le garant de l'intégrité du territoire et de l'indépendance nationale. [...]

...

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