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Notre sélection de documents concernant

cas pratique divorce

Cours sur le divorce

Droit privé & contrat | Droit civil | Dissertation | 08/07/2008 | fr | .doc | 36 pages

«La séparation judiciaire des époux. Celle-ci peut être obtenue par deux mécanismes distincts : - le divorce qui met un terme au lien conjugal : c'est la dissolution du mariage valablement formé du vivant des époux : - la séparation de corps qui l...»

Introduction au Droit de la famille : historique, le couple, le divorce, l'enfant

Droit privé & contrat | Droit de la famille | Cours | 17/03/2012 | fr | .doc | 87 pages

«La conception de la famille en D romain se caractérise par son aspect patriarcal et étendu : tous les descendants d'un ancêtre commun appartenaient à la domus (foyer) et étaient soumis à l'autorité du chef de famille (patriarche). Les familles const...»

Les cas de divorce

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 16/06/2008 | fr | .doc | 17 pages

«I- L'évolution de la législation II- Les règles communes à tous les cas de divorce III -Les situations d'urgence IV-Le divorce par consentement mutuel V-Le divorce par acceptation du principe de la rupture VI- Le divorce pour altération dé...»

Le formalisme procédural du divorce par consentement mutuel

Droit privé & contrat | Droit de la famille | Dissertation | 24/02/2012 | fr | .pdf | 15 pages

«Depuis quelques années, le législateur français a pris conscience des métamorphoses de la société. En dépit d'un recul du nombre de mariages célébrés, l'institution du mariage continue de séduire les couples français. Il n'en demeure pas moins que...»

L'office du juge aux affaires familiales en matière de divorce par consentement...

Droit privé & contrat | Droit de la famille | Dissertation | 24/02/2012 | fr | .pdf | 15 pages

«En droit français, le juge aux affaires familiales est le magistrat du siège chargé de trancher les litiges relatifs, notamment, au divorce, à la séparation des couples non mariés, aux questions relevant de l'autorité parentale, ou encore aux actions...»

Une demande en divorce conjointe peut-elle être définitivement rejetée...

Droit privé & contrat | Droit de la famille | Commentaire d'arrêt | 15/03/2012 | fr | .doc | 8 pages

«« Tous les mariages ne meurent pas de la même mort ». Cette affirmation, que l'on doit au doyen Cornu, est particulièrement significative lorsque l'on s'intéresse à la question du divorce. Si la France se singularise aujourd'hui par le nombre de proc...»

Etude de cas sur le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le...

Droit privé & contrat | Droit civil | Étude de cas | 20/09/2013 | fr | .doc | 11 pages

«Cas n 1 : Monsieur et Madame Plantes se sont mariés en 1998, à la fin de leurs études de médecine. À présent, Monsieur Plantes est directeur d'une clinique. Il gagne très bien sa vie. Dès la fin de ses études, Madame Plantes s'est spécialisée dan...»

Le divorce : le consentement mutuel et les divorces contentieux

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 07/01/2014 | fr | .doc | 9 pages

«- Le divorce était très pratiqué à Rome. Il a disparu de notre ancien droit sous l'influence du droit canonique. Seule a subsisté la séparation de corps. Une loi révolutionnaire de 1792 l'a ressuscité : le divorce par CM et même pour incompatibilité ...»

Etude de cas pratiques sur le divorce

Droit privé & contrat | Droit civil | Étude de cas | 22/02/2013 | fr | .doc | 2 pages

«Pierre et Karine se sont marié le 1mars 2004. De leur union est née Clémence le 3 janvier 2006. En 2008 Karine se met à fréquenter un groupe proposant d'améliorer le « bien-être quotidien par la pratique de massages spirituels » elle y emmena même l...»

Etude de cas pratique sur les divorces

Droit privé & contrat | Droit civil | Étude de cas | 20/09/2013 | fr | .doc | 3 pages

«Madame Cool vient nous consulter pour connaitre des différents types de divorce qui existent, et surtout lequel choisir, sachant qu'avec son époux, ils sont tous deux d'accords pour mettre un terme à leur union. Quelques mois plus tard, alors que ...»