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Notre sélection de documents concernant

cas pratique divorce

Les cas de divorce

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 16/06/2008 | fr | .doc | 17 pages

«I- L'évolution de la législation II- Les règles communes à tous les cas de divorce III -Les situations d'urgence IV-Le divorce par consentement mutuel V-Le divorce par acceptation du principe de la rupture VI- Le divorce pour altération dé...»

Les cas de divorce

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire de texte | 27/03/2009 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Fiche de TD sur les cas de divorce de 3 pages en droit de la famille Extrait: Le divorce par consentement mutuel se caractérise par l'accord des deux époux sur le principe du divorce et sur ses conséquences. La cause du d...»

L'interprétation de la règle de conflit ? Cas pratique corrigé

Droit public & international | Droit international | Fiche | 03/02/2009 | fr | .doc | 9 pages

« Document: L'interprétation de la règle de conflit ? Cas pratique corrigé en droit international privé Extrait: Marie-Lucile, artiste peintre de nationalité française, et Cécile, photographe de nationalité suisse, se sont rencontrée...»

Cas pratique, Bernadette et Georges

Droit public & international | Droit constitutionnel | Fiche | 18/11/2009 | fr | .rtf | 3 pages

« Document: Cas pratique de Droit Constitutionnel: Bernadette et Georges (4 pages) Extrait: Par ailleurs, la jurisprudence (Paris, 20 février 2008) ne limite pas l'utilisation de l'article 266 à la réparation de conséquences matér...»

Cas pratique sur le divorce

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 25/11/2008 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Cas pratique sur le divorce, cas pratique de droit de la famille, corrigé. Extrait: En 1974, Monsieur et Madame Clerc s'engagent dans les liens du mariage. Durant l'année 1988, Mme Clerc entretient une relation adultère q...»

Cas pratique sur l'annulation du mariage

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire de texte | 12/03/2009 | fr | .doc | 6 pages

« Document: Cas pratique corrigé sur l'annulation du mariage de 5 pages Extrait: Mme Brigitte LATUILE mariée à, et enceinte de Foulque de MONTVITRAIL, vient me consulter sur la possibilité de faire annuler son mariage. Lors de l'entr...»

Cas pratique corrigé : le divorce et ses effets en droit international...

Droit public & international | Droit international | Dissertation | 24/02/2009 | fr | .doc | 8 pages

« Document: Cas pratique corrigé : le divorce et ses effets en droit international privé Extrait: Mme Ourda, domiciliée à Grenoble, est de nationalité algérienne et est mariée avec M.Ourda, lui-même de nationalité algérienne, qui l'a...»

Méthodologie du cas pratique de droit international privé

Droit public & international | Droit international | Fiche | 24/02/2009 | fr | .doc | 7 pages

« Document: Méthodologie du cas pratique de droit international privé, fiche de 6 pages Extrait: Cette position traditionnelle a été remise en cause grâce à un arrêt de la CJCE (CJCE, 2 oct. 2003, arrêt Garcia Avello) : en l'espèce, ...»

Cas pratique sur la dissolution du régime légal

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 25/09/2008 | fr | .doc | 8 pages

« Document: Cas pratique en régimes matrimoniaux sur la dissolution du régime légal. Quatre cas pratiques corrigés....»

Sujet de cas pratique non corrigé sur le mariage et le divorce

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire de texte | 13/07/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Sujet de cas pratique non corrigé sur le mariage et le divorce Extrait: Alain grand musicien par la taille et par le talent partait régulièrement en tournée avec son groupe. En sortant d'un concert en Août 1998, il crois...»