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Notre sélection de documents concernant

cas pratique divorce

Cas pratiques : le régime de la communauté universelle est-il adapté ?

Droit privé & contrat | Droit civil | Étude de cas | 10/08/2013 | fr | .doc | 1 page

«Cas 1 : Tous deux âgés de 20 ans, Juliette et Roméo souhaitent passer leur vie ensemble et ont décidé de se marier. Etant fusionnels, ils veulent tout partager, même leur patrimoine ! Pour les jeunes couples, il est vivement recommandé de ne pas ...»

Cas pratique sur le divorce

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 25/11/2008 | fr | .doc | 3 pages

«Document: Cas pratique sur le divorce, cas pratique de droit de la famille, corrigé. Extrait: En 1974, Monsieur et Madame Clerc s'engagent dans les liens du mariage. Durant l'année 1988, Mme Clerc entretient une relation adultère q...»

Cas pratique

Droit privé & contrat | Droit civil | Dissertation | 18/10/2009 | fr | .doc | 2 pages

«Document: Droit de la famille, le cas du divorce Extrait: Après s'être séparés, l'époux décide de recourir à la chirurgie esthétique afin de vivre en conformité avec son sexe psychologique, et par la suite de prendre l'apparence...»

Sujet de cas pratique non corrigé sur le mariage et le divorce

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire de texte | 13/07/2009 | fr | .doc | 1 page

«Document: Sujet de cas pratique non corrigé sur le mariage et le divorce Extrait: Alain grand musicien par la taille et par le talent partait régulièrement en tournée avec son groupe. En sortant d'un concert en Août 1998, il crois...»

Cas pratique corrigé : le divorce et ses effets en droit international...

Droit public & international | Droit international | Dissertation | 24/02/2009 | fr | .doc | 8 pages

«Document: Cas pratique corrigé : le divorce et ses effets en droit international privé Extrait: Mme Ourda, domiciliée à Grenoble, est de nationalité algérienne et est mariée avec M.Ourda, lui-même de nationalité algérienne, qui l'a...»

Cas pratique, Bernadette et Georges

Droit public & international | Droit constitutionnel | Fiche | 18/11/2009 | fr | .rtf | 3 pages

«Document: Cas pratique de Droit Constitutionnel: Bernadette et Georges (4 pages) Extrait: Par ailleurs, la jurisprudence (Paris, 20 février 2008) ne limite pas l'utilisation de l'article 266 à la réparation de conséquences matér...»

Cas pratiques - Procédure civile, voies d'éxécution

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Étude de cas | 08/03/2011 | fr | .doc | 20 pages

«CAS PRATIQUE N 1 : Vous recevez la visite le 04 Janvier 2010 de M John LOCK, comédien. Il vous remet une reconnaissance de dette régulièrement établie le 1er Septembre 2009 et payable le 31 Décembre 2009 s'élevant à la somme de 14.500 euros, souscrit...»

L'interprétation de la règle de conflit ? Cas pratique corrigé

Droit public & international | Droit international | Fiche | 03/02/2009 | fr | .doc | 9 pages

«Document: L'interprétation de la règle de conflit ? Cas pratique corrigé en droit international privé Extrait: Marie-Lucile, artiste peintre de nationalité française, et Cécile, photographe de nationalité suisse, se sont rencontrée...»

Cas pratique : famille et divorce

Droit privé & contrat | Droit de la famille | Étude de cas | 07/01/2015 | fr | .doc | 3 pages

«Antoine et Alice traversent une période conjugale difficile depuis la naissance de leur fille. Leur vie sexuelle est devenue inexistante. Lui est au chômage, ce qui est à l'origine de leurs récurrentes disputes puisqu'Alice ne supporte plus l'inacti...»

Cas pratique relatif au couple

Droit privé & contrat | Droit de la famille | Étude de cas | 24/11/2014 | fr | .doc | 2 pages

«Jules et Juliette vivent ensemble depuis quelques années et n'ont pas d'enfant. Jules est artiste peintre et Juliette psychologue. Elle commence à se lasser de voir Jules passer ses journées à chercher l'inspiration en buvant des bières sur le canapé...»