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Notre sélection de documents concernant

cas pratique divorce

Les cas de divorce

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 16/06/2008 | fr | .doc | 17 pages

«I- L'évolution de la législation II- Les règles communes à tous les cas de divorce III -Les situations d'urgence IV-Le divorce par consentement mutuel V-Le divorce par acceptation du principe de la rupture VI- Le divorce pour altération dé...»

Les cas de divorce

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire de texte | 27/03/2009 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Fiche de TD sur les cas de divorce de 3 pages en droit de la famille Extrait: Le divorce par consentement mutuel se caractérise par l'accord des deux époux sur le principe du divorce et sur ses conséquences. La cause du d...»

Cas pratique, Bernadette et Georges

Droit public & international | Droit constitutionnel | Fiche | 18/11/2009 | fr | .rtf | 3 pages

« Document: Cas pratique de Droit Constitutionnel: Bernadette et Georges (4 pages) Extrait: Par ailleurs, la jurisprudence (Paris, 20 février 2008) ne limite pas l'utilisation de l'article 266 à la réparation de conséquences matér...»

Cas pratique sur le divorce

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 25/11/2008 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Cas pratique sur le divorce, cas pratique de droit de la famille, corrigé. Extrait: En 1974, Monsieur et Madame Clerc s'engagent dans les liens du mariage. Durant l'année 1988, Mme Clerc entretient une relation adultère q...»

L'interprétation de la règle de conflit ? Cas pratique corrigé

Droit public & international | Droit international | Fiche | 03/02/2009 | fr | .doc | 9 pages

« Document: L'interprétation de la règle de conflit ? Cas pratique corrigé en droit international privé Extrait: Marie-Lucile, artiste peintre de nationalité française, et Cécile, photographe de nationalité suisse, se sont rencontrée...»

Cas pratique sur l'annulation du mariage

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire de texte | 12/03/2009 | fr | .doc | 6 pages

« Document: Cas pratique corrigé sur l'annulation du mariage de 5 pages Extrait: Mme Brigitte LATUILE mariée à, et enceinte de Foulque de MONTVITRAIL, vient me consulter sur la possibilité de faire annuler son mariage. Lors de l'entr...»

Cas pratique corrigé : le divorce et ses effets en droit international...

Droit public & international | Droit international | Dissertation | 24/02/2009 | fr | .doc | 8 pages

« Document: Cas pratique corrigé : le divorce et ses effets en droit international privé Extrait: Mme Ourda, domiciliée à Grenoble, est de nationalité algérienne et est mariée avec M.Ourda, lui-même de nationalité algérienne, qui l'a...»

Méthodologie du cas pratique de droit international privé

Droit public & international | Droit international | Fiche | 24/02/2009 | fr | .doc | 7 pages

« Document: Méthodologie du cas pratique de droit international privé, fiche de 6 pages Extrait: Cette position traditionnelle a été remise en cause grâce à un arrêt de la CJCE (CJCE, 2 oct. 2003, arrêt Garcia Avello) : en l'espèce, ...»

Cas pratique sur la dissolution du régime légal

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 25/09/2008 | fr | .doc | 8 pages

« Document: Cas pratique en régimes matrimoniaux sur la dissolution du régime légal. Quatre cas pratiques corrigés....»

Sujet de cas pratique non corrigé sur le mariage et le divorce

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire de texte | 13/07/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Sujet de cas pratique non corrigé sur le mariage et le divorce Extrait: Alain grand musicien par la taille et par le talent partait régulièrement en tournée avec son groupe. En sortant d'un concert en Août 1998, il crois...»