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Avancé

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Date de publication
28/04/2009
Langue
français
Format
.rtf
Type
commentaire de texte
Nombre de pages
999 pages
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avancé
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Cas pratique corrigé sur la responsabilité

Document: cas pratique corrigé sur la responsabilité, 7 pages

Extrait: Christiane Lesthéticienne décide de confier son fils Toupet, alors âgé de 1an, à son frère Dominique Weissmuller puis disparait sans plus donner de nouvelles.
Quelque temps après, Dominique W. emmène Toupet, âgé de 6 ans, aux sports d'hiver. L'enfant est intéressé par une luge appartenant à Nathalie Morin. Cette dernière accepte de prêter la luge à l'enfant afin de lui permettre de s'amuser.

[...] Montant au sommet de la piste, Dominique installe Toupet dans la luge et le pousse. Mais ce dernier ne parvient pas à freiner, les freins étant hors d'usage, ce que n'avait pas spécifié Mme Morin. Il percute alors avec son pied Nathalie Morin, la blessant au coccyx et au péroné. Mme Morin veut ainsi obtenir réparation du préjudice subit et souhaite engager la responsabilité de Dominique ou de Toupet. Elle renonce en revanche à poursuivre la mère de Toupet, Christiane Lesthéticienne, qui s'est exilée au Mont Everest. [...]


[...] Toute faute, même légère, peut engager la responsabilité de son auteur. Le comportement fautif La faute peut résulter d’un acte positif, c’est-à-dire par la commission d’un acte, ou d’un acte négatif, c’est-à-dire par une omission (Cassation, arrêt Branly, 27/02/1951). En l’espèce, il s’agit d’un acte positif puisque Patrick a poussé M. Dusse, ce qui a causé le dommage. L’appréciation de la faute Le juge va en principe apprécier la faute in abstracto, c’est-à-dire par rapport au comportement d’un homme moyen placé dans la même situation. [...]


[...] Les conditions nécessaires à l’engagement de la responsabilité de Dominique, sur le fondement de la responsabilité du fait personnel, ne sont donc pas remplies. Cas : Patrick et Jean-Claude Dusse Faits : Patrick, barman au Just Because of You, entreprend d’aider Popeye, videur de ce même bar, à éconduire un indésirable nommé Jean-Claude Dusse. Après une nouvelle tentative de ce dernier d’entrer dans le bar, Patrick le repousse énergiquement, le faisant tomber et lui cassant ainsi plusieurs dents. M. Dusse souhaite engager la responsabilité de Patrick et de son employeur, Bernard Morin. [...]


[...] Les conditions de la responsabilité contractuelle ne sont ainsi pas remplies. Le fondement de l'action en responsabilité engagé contre Dominique sera donc obligatoirement un fondement délictuel. Responsabilité du fait personnel (article 1382 et 1383 du Code civil) Il est tout d'abord possible que Mme Morin cherche à engager la responsabilité de Dominique sur la base de la responsabilité du fait personnel. Cette responsabilité est fondée sur les articles 1382 et 1383 du Code civil. L'article 1382 du Code Civil dispose que "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer". [...]


[...] Il s’agit là d’un fait justificatif qui ôte aux faits leur caractère fautif, l’acte de Patrick ayant été causé directement par le comportement, manifestement illicite, de M. Dusse. La responsabilité de Patrick, sur le fondement d’un manquement au devoir général de prudence et de diligence, ne pourra donc pas être engagée. Les conditions nécessaires à l’engagement de la responsabilité de Dominique, sur le fondement de la responsabilité du fait personnel, ne sont donc pas remplies. [...]

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