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Notre sélection de documents concernant

cass 25 mai 1948 lautour

Cass. 25 mai 1948 - Lautour

Droit public & international | Droit international | Commentaire de texte | 20/01/2009 | fr | .rtf | 2 pages

« Document: Fiche expliquant l'arrêt Lautour rendu par la Cour de Cassation le 25 mai 1948 - droit international privé Extrait: L'affaire Lautour donne lieu à un arrêt de Cassation du 25 mai 1948 : Il s'agit d'une collision avec un t...»

Commentaire de l'arrêt Lautour cass.civ 25 mai 1948 : rattachement de la...

Droit public & international | Droit international | Commentaire d'arrêt | 27/02/2011 | fr | .doc | 5 pages

«L'établissement de règle de conflit de lois, censées régir les faits juridiques comportant divers éléments d'extranéité, est une source continuelle de débat. C'est pour cela que l'arrêt Lautour émis le 25 mais 1948 par la chambre civile de la Cour de...»

Cours de droit international privé: le conflits de lois

Droit public & international | Droit international | Cours | 17/02/2012 | fr | .docx | 128 pages

«Trois des grands problèmes que le DIP veut résoudre : 1) La compétence internationale des juridictions. 2) La détermination de la loi applicable aux rapports juridiques internationaux entre personnes privées. 3) L'effet des jugements étrangers. ...»

Cours de droit international privé - Niveau Master 1

Droit public & international | Droit international | Cours | 08/03/2011 | fr | .doc | 113 pages

«Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations intern...»

Application ou éviction de la loi étrangère en droit international privé

Droit public & international | Droit international | Cours | 04/04/2011 | fr | .docx | 27 pages

«C'est la dernière étape du raisonnement, on a qualifié, on a mit en oeuvre le rattachement et une loi étrangère est définitivement applicable en vertu de la loi du FOR. On ne s'intéresse ici qu'à la loi étrangère. Observation préalable : a priori c'e...»

Cours de droit civil: la responsabilité civile

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 22/06/2012 | fr | .odt | 89 pages

«Responsabilité : c'est l'obligation de répondre de ses actes devant une autorité c'est-à-dire d'en assumer les conséquences. Quand on parle de responsabilité civile on envisage celle ci dans les rapports que peut avoir un sujet de droit avec ses con...»

Droit international privé général (à jour au 3 mars 2009)

Droit public & international | Droit international | Commentaire de texte | 05/03/2009 | fr | .doc | 75 pages

« Document: Droit international privé général (à jour au 3 mars 2009). Très complet, 85 pages Plan: Titre 1 Présentation générale du droit international privé Titre 2 Le conflit de lois / Partie 1ère Théorie générale des confl...»

Commentaire comparé : Civ. 1, 28 juin 2005, Aubin et Com. 28 juin 2005, Itraco

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Commentaire d'arrêt | 23/03/2011 | fr | .docx | 4 pages

«Il s'agit d'un commentaire comparé de deux arrêts de la Cour de cassation en date du 28 juin 2005, l'un de la chambre civile (Aubin), l'autre de la chambre commerciale (Itraco). Ce commentaire comparé se rapporte à la matière du droit internationnal...»

Cours de Droit International Public - Master

Droit public & international | Droit international | Fiche | 19/06/2008 | fr | .pdf | 2 pages

«Voici un cours de master 1 rédigé à partir de mes notes de cours. Le professeur en question avait donné son autorisation pour le mettre sur internet où je l'ai d'ailleurs récupéré. Le DIP est une matière complexe même si très intéressante et j'espè...»

Cours de droit international privé (autre version)

Droit public & international | Droit international | Cours | 29/06/2008 | fr | .doc | 110 pages

«cours de droit international privé 150 pages...»