Déjà inscrit
S’inscrire
Je reconnais avoir pris connaissance des CGU du site.

 
Filtrez les résultats
Droit public &...
≥ 3 doc(s)
Catégories
Notre sélection de documents concernant

cass 25 mai 1948 lautour

Cass. 25 mai 1948 - Lautour

Droit public & international | Droit international | Commentaire de texte | 20/01/2009 | fr | .rtf | 2 pages

«Document: Fiche expliquant l'arrêt Lautour rendu par la Cour de Cassation le 25 mai 1948 - droit international privé Extrait: L'affaire Lautour donne lieu à un arrêt de Cassation du 25 mai 1948 : Il s'agit d'une collision avec un t...»

Commentaire de l'arrêt Lautour cass.civ 25 mai 1948 : rattachement de la...

Droit public & international | Droit international | Commentaire d'arrêt | 27/02/2011 | fr | .doc | 5 pages

«L'établissement de règle de conflit de lois, censées régir les faits juridiques comportant divers éléments d'extranéité, est une source continuelle de débat. C'est pour cela que l'arrêt Lautour émis le 25 mais 1948 par la chambre civile de la Cour de...»

Cours de droit international privé: les rapports juridiques impliquant un élément...

Droit public & international | Droit international | Cours | 16/10/2012 | fr | .pdf | 77 pages

«Droit international privé: c'est un droit spécial, applicable aux personnes privées dont les rapports juridiques impliquant un élément d'extranéité c'est-à-dire un contact même partiel avec un ou plusieurs ordres juridiques étrangers. Quelle es...»