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Notre sélection de documents concernant

cassation ass 19 mai 1978

Cassation Ass. 19 mai 1978

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 18/05/2009 | fr | .doc | 1 page

«Document: Fiche d'arrêt : Cassation Ass. 19 mai 1978 Extrait: Dame R., institutrice au cours Sainte Marthe, établissement privé d'enseignement catholique lié à l'état par un contrat simple, a été, le 3 septembre 1970, licenciée de...»

Le mariage

Droit privé & contrat | Droit de la famille | Cours | 11/02/2013 | fr | .doc | 16 pages

«Le droit civil distingue la mariage en tant qu'institution formée par un échange de consentement libre et éclairé devant l'officier d'état civil qui est le seul à produire des effet de droit civil d'une part, et le mariage religieux que les époux peu...»

Le fait générateur de responsabilité

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Cours | 23/10/2014 | fr | .doc | 30 pages

«Article 1384 alinéa 1 : on est responsable du dommage que l'on ne cause pas son propre fait, mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre et des choses que l'on a sous sa garde. 3 faits générateurs de responsabilités. ...»

Introduction au droit du travail - qualification du contrat, perte d'emploi et pouvoir...

Droit privé & contrat | Droit du travail | Cours | 06/03/2012 | fr | .doc | 70 pages

«....»

«La Révolution française abolie le système des corporations, c'est la loi Le chapelier et proclame le principe de liberté du commerce et de l'industrie décret Allarde. C'est pour libérer les pesanteurs de l'ancien régime que le Code civil livrera une ...»

Introduction au droit de la construction

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 27/06/2011 | fr | .doc | 49 pages

«Il y a 2 contractants: le maître de l'ouvrage qui passe la commande, qui signe le contrat, s'engage vis-à-vis du cocontractant professionnel et qui à la propriété du sol, d'un droit à construire. En effet, on peut-être dans le cadre d'un bail à c...»

Le droit pénal spécial: le droit des biens, des entreprises et des sociétés et les...

Droit privé & contrat | Droit pénal | Cours | 31/08/2012 | fr | .docx | 58 pages

«On a l'impression qu'avec le mot chose tout est susceptible d'appropriation, a priori pas de limite. Cependant il y a une limite, l'interprétation du mot chose est faite à la lumière des autres éléments. La jurisprudence va démontrer que la chose...»

Le droit général de l'Union Européenne

Droit public & international | Droit européen | Cours | 04/10/2012 | fr | .odt | 40 pages

«A l'origine de l'invention politique, lors de la conférence du 19 septembre 46 à l'université de Zurich, Churchill a appelé à reconstruire la famille de l'Europe. Il a voulu établir les EU d'Europe. Le 1er acte de cette déclaration, en mai 48 au cong...»

Droit patrimonial de l'entrepreneur

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 12/11/2013 | fr | .doc | 68 pages

«Le mariage uni les personnes, mais il a une propension naturelle à réunir leurs inté-rêts patrimoniaux = union des êtres = union de leurs avoirs. Bien souvent les époux se rendent compte de l'application d'un régime mat lorsqu'ils divorcent. En r...»

La théorie générale des obligations

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Cours | 15/10/2012 | fr | .doc | 48 pages

«Obligation : lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes (débiteur) sont tenues d'une prestation (fait ou abstention) envers une ou plusieurs autres (créancier) en vertu soit d'un contrat soit d'un quasi-contrat, soit d'un délit ou quasi-...»

Elaboration d'un contrat, conditions de validité et effets

Droit privé & contrat | Droit des affaires | Cours | 09/01/2012 | fr | .doc | 40 pages

« Période contractuel ou l'on va se rendre compte qu'une succession d'échanges va se produire et généralement durant cette période les parties au futur contrat sont tout de même débitrices d'obligation. Durant cette période, il est naturel que ces...»