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Notre sélection de documents concernant

cassation ass 19 mai 1978

Cassation Ass. 19 mai 1978

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 18/05/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Fiche d'arrêt : Cassation Ass. 19 mai 1978 Extrait: Dame R., institutrice au cours Sainte Marthe, établissement privé d'enseignement catholique lié à l'état par un contrat simple, a été, le 3 septembre 1970, licenciée de...»

Application du droit communautaire par la Cour de Cassation et le conseil...

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 04/05/2012 | fr | .doc | 11 pages

«S'il revient en premier lieu à la Cour de justice de l'Union Européenne d'assurer « le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités » (art. 9F TUE) eu égard à une évidente exigence d'uniformité du droit, la construction commun...»

La suprématie du Droit International et Communautaire

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 18/12/2009 | fr | .doc | 13 pages

« Document: Dissertation de Droit Administratif: La suprématie du Droit International et Communautaire (22 pages) Extrait: L'article 55 de la Constitution nationale de 1958 reconnaît aux traités régulièrement ratifiés et publiés «...»

Fiches de cours complet de droit administratif

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 14/12/2011 | fr | .docx | 72 pages

«Pour contrôler l'action de l'administration, le conseil d'état s'est doté au XIXe siècle d'un outil singulier : le recours pour excès de pouvoir qui permet à l'administré de demander l'annulation d'un acte qu'il estime illégal. Le champ du contrôl...»

Les régimes jurisprudentiels de responsabilité administrative

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 11/06/2012 | fr | .docx | 4 pages

«Arrêt Ministre de l'emploi de la solidarité contre 4 personnes, CE ass, 3/03/2004 : Dans ces affaires le CE condamné l'état du fait de son abstention. Arrêt ministre de l'écologie et du développement durable contre association Halte aux marées vert...»

Mariage - établissement du lien conjugal

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 11/07/2009 | fr | .doc | 10 pages

« Document: Fiche détaillée sur l'établissement du lien conjugal - 10 pages. Extrait: Le mariage est l'acte passé devant l'officier d'état civil (dimension sociale signifiée devant la société) en suivant des règles de célébration du...»

Peut-on se passer de la cause?

Droit privé & contrat | Droit civil | Mémoire | 14/12/2011 | fr | .doc | 82 pages

«1. - Tout contrat doit présenter des caractéristiques essentielles pour être valide. L'article 1108 du Code civil les expose clairement: « le consentement de la partie qui s'oblige; sa capacité de contracter; un objet certain qui forme la matière de ...»

Droit du Travail : la grève et les Institutions Représentatives du Personnel

Droit privé & contrat | Droit du travail | Cours | 19/08/2013 | fr | .pdf | 46 pages

«Relations collectives de travail (toute prestation, matérielle, intellectuelle, réalisée par un salarié = travail). La relation individuelle est l'étude d'une relation entre un employeur et un salarié. C'est une relation inter-individus, une relatio...»

Introduction au Droit du commerce international, les opérateurs et la vente de...

Droit public & international | Droit international | Cours | 27/01/2012 | fr | .doc | 88 pages

«Le droit interne français est construit sur une division entre droit civil et droit commercial. Les deux branches s'influencent réciproquement. Il y a donc deux sortes de tribunaux : tribunaux de commerce et les autres tribunaux. Cette organisation e...»

Droit général de l'Union Européenne: le système juridique, les...

Droit public & international | Droit européen | Cours | 23/01/2012 | fr | .odt | 40 pages

«A l'origine de l'invention politique, lors de la conférence du 19 septembre 46 à l'université de Zurich, Churchill a appelé à reconstruire la famille de l'Europe. Il a voulu établir les EU d'Europe. Le 1er acte de cette déclaration, en mai 48 au cong...»