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Notre sélection de documents concernant

cassation ass 19 mai 1978

Cassation Ass. 19 mai 1978

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 18/05/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Fiche d'arrêt : Cassation Ass. 19 mai 1978 Extrait: Dame R., institutrice au cours Sainte Marthe, établissement privé d'enseignement catholique lié à l'état par un contrat simple, a été, le 3 septembre 1970, licenciée de...»

Application du droit communautaire par la Cour de Cassation et le conseil d'Etat

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 04/05/2012 | fr | .doc | 11 pages

«S'il revient en premier lieu à la Cour de justice de l'Union Européenne d'assurer « le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités » (art. 9F TUE) eu égard à une évidente exigence d'uniformité du droit, la construction commun...»

La suprématie du Droit International et Communautaire

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 18/12/2009 | fr | .doc | 13 pages

« Document: Dissertation de Droit Administratif: La suprématie du Droit International et Communautaire (22 pages) Extrait: L'article 55 de la Constitution nationale de 1958 reconnaît aux traités régulièrement ratifiés et publiés «...»

Droit général de l'Union Européenne: le système juridique, les règles de droit et le...

Droit public & international | Droit européen | Cours | 23/01/2012 | fr | .odt | 40 pages

«A l'origine de l'invention politique, lors de la conférence du 19 septembre 46 à l'université de Zurich, Churchill a appelé à reconstruire la famille de l'Europe. Il a voulu établir les EU d'Europe. Le 1er acte de cette déclaration, en mai 48 au cong...»

Le régime général et les sources extra contractuelles du droit des obligations

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Cours | 13/01/2014 | fr | .doc | 118 pages

«Cette catégorie de sources extracontractuelles des obligations a une origine romaine. Les premières sources des obligations avaient été le délit (la responsabilité délictuelle) et le contrat. Mais les jurisconsultes romains ont constaté qu'il existai...»

Le couple

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 09/02/2010 | fr | .doc | 21 pages

« Document: Cours de Droit de la famille (18 pages) Extrait: La famille n est pas définie par le code civil. Mais elle a profondément changé au fil du temps. En droit romain c'était une conception patriarcale de la famille (pour...»

Mariage - établissement du lien conjugal

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 11/07/2009 | fr | .doc | 10 pages

« Document: Fiche détaillée sur l'établissement du lien conjugal - 10 pages. Extrait: Le mariage est l'acte passé devant l'officier d'état civil (dimension sociale signifiée devant la société) en suivant des règles de célébration du...»

Le mariage

Droit privé & contrat | Droit de la famille | Cours | 11/02/2013 | fr | .doc | 16 pages

«Le droit civil distingue la mariage en tant qu'institution formée par un échange de consentement libre et éclairé devant l'officier d'état civil qui est le seul à produire des effet de droit civil d'une part, et le mariage religieux que les époux peu...»

Droit public de l'économie

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 21/10/2013 | fr | .pdf | 96 pages

«Régulation : mot polysémique, employé souvent sans en indiquer le sens. Reçoit des acceptions plus ou moins larges, de natures différentes : - matérielle : sens langue française depuis le XIXe siècle : réguler c'est maintenir en équilibre un systèm...»

Droit civil - La responsabilité civile

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 06/11/2011 | fr | .doc | 110 pages

«La responsabilité peut être définie comme l'obligation mise par la loi à la charge d'une personne de réparer un dommage subi par une autre. D'un point de vue technique, la responsabilité va se traduire par une dette de réparation pesant sur l'auteur...»