Informations sur l'auteur

 
Niveau
Avancé

Informations sur le doc

Date de publication
17/03/2009
Langue
français
Format
.rtf
Type
commentaire de texte
Nombre de pages
999 pages
Niveau
avancé
Téléchargé
27 fois
Validé par
le comité Dacodoc.fr
0 réaction
0
réagissez !

Cassation Ass. 29 mars 1991, Arrêt Blieck

Document: Fiche de l'arrêt : Cour de cassation, assemblée plénière, 29 mars 1991, arrêt blieck

Extrait: Un centre éducatif peut-il voir sa responsabilité engagée du fait d'autrui ?

[...] 1 Cour de cassation, Assemblée plénière mars 199, Arrêt Blieck Faits & procédure: L’association des centres éducatifs du Limousin la garde d’un handicapé mental. Cet handicapé a provoqué l’incendie d’une forêt appartenant aux consorts Blieck. Ceux-ci ont demandé à l’association et à son assureur la réparation de leur préjudice. La Cour d’appel a condamné ces derniers à des dommages intérêts. Question juridique : Un centre éducatif peut-il voir sa responsabilité engagée du fait d’autrui ? Solution : La Cour de Cassation approuve la condamnation de l’association, prononcée par la Cour de Limoges. [...]

...

Ces documents peuvent vous intéresser

Cassation Ass. 29 mars 1991 - Blieck

 Droit privé & contrat   |  Obligations   |  Dissertation   |  28/04/2009   |  fr   |   .doc   |   4 pages

«Document: Commentaire de l'arrêt : Cassation Ass. 29 mars 1991 - Blieck Extrait: L'arrêt Blieck est un arrêt fondateur de la responsabilité du fait d'autrui, la Cour de Cassation applique pour la première fois l'article 1384 alinéa 1er (« On est responsable non seulement du...»

Cassation Ass. 29 juin 2007 - Responsabilité des clubs sportifs

 Droit privé & contrat   |  Obligations   |  Dissertation   |  19/05/2009   |  fr   |   .pdf   |   4 pages

«Document: Commentaire de l'arrêt: Cassation Ass. 29 juin 2007 - Responsabilité des clubs sportifs Extrait: Dans un arrêt de cassation rendu le 29 juin 2007, l'assemblée plénière de la Cour de cassation statuant en dernier ressort, s'est positionnée sur la responsabilité des clubs...»

Plus vendu(s) en droit des obligations

Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 9 juin 2009 : la...

 Droit privé & contrat   |  Obligations   |  Commentaire d'arrêt   |  12/10/2012   |  fr   |   .docx   |   5 pages

«I. Une appréciation subjective de la cause non retenue par la Cour de cassation. A. La cause subjective: l'élément déterminant du jugement de la Cour d'appel. B. Une cause subjective non retenue par la Cour de cassation. II. Le changement prévisible de position de la Cour de cassation. A....»

«L'arrêt du 9 juin 2009 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation aborde le thème de la cause d'un contrat, cause consacrée à l'article 1131 du Code Civil qui dispose "L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet". En l'espèce,...»

Commentaire d'arrêt 22 octobre 1996 ch. com. Chronopost

 Droit privé & contrat   |  Obligations   |  Commentaire d'arrêt   |  20/03/2011   |  fr   |   .doc   |   5 pages

«I) Une clause limitative de responsabilité écartée dû au manquement à une obligation essentielle. A - Le principe de la clause limitative de responsabilité. B - L'adoption d'une solution surprenante. II) La portée du rejet de la clause limitative de responsabilité dû au manquement à une obligation...»

«Le droit positif français est gouverné par le principe de la liberté contractuelle découlant de l'autonomie de la volonté selon laquelle, la volonté est seule créatrice de droits et d'obligations. C'est particulièrement l'alinéa premier de l'article 1134 disposant que « Les conventions légalement...»

Concours Dacodoc !

Grâce à Dacodoc, c'est 5 000€ de gains à gagner !

fin du concours dans
joursheuresminutessecondes PARTICIPEZ !
Catégories
Participez !
Déjà inscrit
S’inscrire