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Notre sélection de documents concernant

ce 19 fevrier 1875 prince napoleon

CE, 19 février 1875, Prince Napoléon

Droit public & international | Droit administratif | Commentaire de texte | 18/06/2008 | fr | .doc | 2 pages

«L'arrêt Prince Napoléon marque une date importante dans l'affirmation de la justice administrative : avant cette décision, le Conseil d'État s'estimait incompétent pour se prononcer sur un acte ayant été pris essentiellement pour un mobile politique....»

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?

Droit public & international | Droit constitutionnel | Cours | 08/10/2013 | fr | .doc | 140 pages

«Droit = ensemble de règles, normes édictées par des personnes ayant une aptitude légalement admise pour poser des règles à ceux auxquels elles sont destinées. Les règles composant le droit sont source de droit et d'obligations pour les destinataires ...»

Du 16e siècle au 20e siècle : tout ce qu'il faut savoir

Histoire & géographie | Histoire moderne | Fiche | 22/12/2008 | fr | .doc | 27 pages

«Le XVIe siècle. Le siècle des grandes découvertes. Le siècle de l'apogée de l'Espagne et des guerres d'Italie. La Renaissance en France. 1562-1598 : les guerres de religion. Quelques évènements et personnalités a retenir. Le XVIIe siècle. Les...»

«Histoire, faits politiques, inventions, grands courants économiques, peinture, art, musique, conflits tout ce qu'il faut savoir sur la France du XVIe à aujourd'hui. Idéal pour préparer un concours, pour faire un exposé, ou pour simplement enrich...»

La répartition des compétences entre les compétences administratives et judiciaires et...

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 19/05/2014 | fr | .doc | 7 pages

«Dès l'origine, le Conseil d'État a considéré que certains actes ne pouvaient pas faire l'objet d'un contrôle de sa part. À raison des considérations politiques, dont ils étaient issus. C'est ce que l'on appelle la théorie du mobile politique. Cette t...»

Liste des principales jurisprudences administratives classées par thèmes

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 28/05/2010 | fr | .doc | 67 pages

«Arrêts du Tribunal des Conflits. Arrêts du Conseil d'Etat. Classement des arrêts par thème. Emergence du droit administratif. Sources de la légalité. Service public. Police administrative. Actes administratifs. Contrats...»

«Sont ici exposés les principaux arrêts administratifs des juridictions suivantes : Tribunal des Conflits, Conseil d'État, Conseil constitutionnel, Courde justice de la Convention européenne et Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que certai...»

Fiches de droit administratif général

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 19/11/2008 | fr | .doc | 58 pages

«Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources législatives du droit...»

«Mise à jour 07.01.2014 Le document que nous vous proposons aujourd'hui est classé parmi les plus populaires sur le site. Il s'agit d'un ensemble de fiches de droit administratif général pour vous aider dans vos révisions. Quelles sont les so...»

L'acte administratif unilatéral: définition et régime

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 26/01/2012 | fr | .doc | 23 pages

«L'AAU occupe une place particuliere dans la categorie plus generale des actes juridiques de l'Administration. On range d'un cote les actes unilateraux et de l'autre les actes contractuels. L'AAU est probablement l'acte le plus typique de l'...»

Les fondements du droit administratif

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 18/03/2013 | fr | .pdf | 30 pages

«D'abord, le droit administratif n'a pas toujours existé pour une raison très simple, c'est que longtemps l'Etat s'est estimé au dessus ou en dehors du droit. Son apparition relève presque du miracle, car ce droit administratif est apparut parce que...»

Les actes de gouvernement

Droit public & international | Droit constitutionnel | Fiche | 12/05/2010 | fr | .doc | 3 pages

«L’acte de gouvernement : définition et précision jurisprudentielle. De la jurisprudence Lafitte à la jurisprudence Napoleon. La limitation étroite du domaine des actes de gouvernement : vers une conception restrictive de l’acte de...»

«Les actes de gouvernement sont les actes des autorités administratives qui ne sont susceptibles d'aucun recours. La particularité de ces actes réside dans l'immunité juridictionnelle qui leur est conférée qui concerne à la fois le contentieux de la ...»

Droit administratif: la responsabilité extracontractuelle de l'administration

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 27/09/2011 | fr | .doc | 15 pages

«Cours complet de droit administratif de deuxième année de licence de droit, semestre 4. Divisé en 3 leçons, il recouvre le programme du semestre. Le plan est très clair car mon professeur l'a tiré de son livre, qui vient de paraître. Ce cours est tr...»