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Notre sélection de documents concernant

ce 19 fevrier 1875 prince napoleon

CE, 19 février 1875, Prince Napoléon » relatif à l'omission d'un nom dans l'annuaire...

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 03/04/2015 | fr | .doc | 1 page

«Le 19 février 1875, le conseil d'état a rendu un arrêt intitulé « Prince Napoléon » relatif à l'omission d'un nom dans l'annuaire militaire de 1873. Le nom du Prince Napoléon Joseph X a été omis sur une liste de l'annuaire militaire de 1873. L'empere...»

CE, 19 février 1875, Prince Napoléon

Droit public & international | Droit administratif | Commentaire de texte | 18/06/2008 | fr | .doc | 2 pages

«L'arrêt Prince Napoléon marque une date importante dans l'affirmation de la justice administrative : avant cette décision, le Conseil d'État s'estimait incompétent pour se prononcer sur un acte ayant été pris essentiellement pour un mobile politique....»

La répartition des compétences entre les compétences administratives et judiciaires et...

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 19/05/2014 | fr | .doc | 7 pages

«Dès l'origine, le Conseil d'État a considéré que certains actes ne pouvaient pas faire l'objet d'un contrôle de sa part. À raison des considérations politiques, dont ils étaient issus. C'est ce que l'on appelle la théorie du mobile politique. Cette t...»

La soumission de l'acte administratif au droit

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 23/11/2012 | fr | .doc | 37 pages

«Le droit administratif, produit de l'histoire. Administration : relations que les personnes ont avec les personnes publiques (État, département). La part des 2 va varier dans le temps et l'espace : Exemple : Athènes et Rome, à Athènes, la création a...»

Les procédés juridiques de l'action administrative

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 22/02/2013 | fr | .doc | 87 pages

«Comment l'administration accomplit-elle ses missions? Il y en a deux : - l'une est commune aux personnes privées : le contrat. - l'autre est spécifique à l'administration : le procédé de l'acte unilatéral. Le procédé de l'acte administratif uni...»

Les procédés juridiques de l'action administrative

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 31/05/2013 | fr | .doc | 92 pages

«C'est le plus couramment utilisé pour les missions administratives. Il y a une multiplicité d'actes : récépissé de déclaration d'association, refus d'entrer sur le territoire, inscription étudiant. Certains ont une portée juridique et d'autres non....»

La République des années 1870

Histoire & géographie | Histoire contemporaine | Dissertation | 02/09/2013 | fr | .doc | 88 pages

«Le récit commence in media res. Nous sommes sous le Second Empire, qui est un régime original, car il est au départ antilibéral, qui nait du coup d'État du 2 décembre 1851, mais qui progressivement s'est libéralisé dans un sens parlementaire. Les der...»

Droit constitutionnel international

Droit public & international | Droit international | Cours | 18/11/2011 | fr | .doc | 47 pages

«La naissance et la généralisation de l'État moderne. Né en Angleterre et en France. Monarchie qui étendent leurs autorité et arrive à imposer la priorité du droit de l'état sur la société. La société féodale du Moyen -Age a un pouvoir central faible...»

Finances publiques : Qui paie l'impôt ? Comment ? Pourquoi ? Combien ?

Comptabilité & finances | Finances publiques | Cours | 08/10/2013 | fr | .doc | 49 pages

«C'est le contribuable qui paye. Tout le monde paie. La TVA est payée par chaque contribuable. Après la Révolution française, on supprime les impôts indirects et on maintient les impôts directs. Seuls ceux qui le payent votent : c'est le suffrage cens...»

L'évolution historique du droit de la famille

Droit privé & contrat | Droit de la famille | Cours | 15/12/2012 | fr | .doc | 94 pages

«Claude Levi-Strauss : « il n'y aurait pas de société sans famille, il n'y aurait pas de famille sans société ». Cela nous enseigne qu'on ne peut pas concevoir de société sans famille, mais la famille suppose pour exister une société. Par conséque...»