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Notre sélection de documents concernant

ce 19 fevrier 1875 prince napoleon

CE, 19 février 1875, Prince Napoléon

Droit public & international | Droit administratif | Commentaire de texte | 18/06/2008 | fr | .doc | 2 pages

«L'arrêt Prince Napoléon marque une date importante dans l'affirmation de la justice administrative : avant cette décision, le Conseil d'État s'estimait incompétent pour se prononcer sur un acte ayant été pris essentiellement pour un mobile politique....»

CE, 19 février 1875, Prince Napoléon » relatif à l'omission d'un nom dans l'annuaire...

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 03/04/2015 | fr | .doc | 1 page

«Le 19 février 1875, le conseil d'état a rendu un arrêt intitulé « Prince Napoléon » relatif à l'omission d'un nom dans l'annuaire militaire de 1873. Le nom du Prince Napoléon Joseph X a été omis sur une liste de l'annuaire militaire de 1873. L'empere...»

Fiche d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 19 février 1875 : la recevabilité d'un...

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 18/05/2015 | fr | .doc | 1 page

«En l'espèce, le prince Napoléon avait fait une réclamation contre l'oubli de son nom sur la liste des généraux de division, publiée dans l'annulaire militaire de 1873. Puis, dans une décision datant du 17 juin 1873, le ministre de la Guerre avait ref...»

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?

Droit public & international | Droit constitutionnel | Cours | 08/10/2013 | fr | .doc | 140 pages

«Droit = ensemble de règles, normes édictées par des personnes ayant une aptitude légalement admise pour poser des règles à ceux auxquels elles sont destinées. Les règles composant le droit sont source de droit et d'obligations pour les destinataires ...»

La répartition des compétences entre les compétences administratives et judiciaires et...

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 19/05/2014 | fr | .doc | 7 pages

«Dès l'origine, le Conseil d'État a considéré que certains actes ne pouvaient pas faire l'objet d'un contrôle de sa part. À raison des considérations politiques, dont ils étaient issus. C'est ce que l'on appelle la théorie du mobile politique. Cette t...»

Liste des principales jurisprudences administratives classées par thèmes

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 28/05/2010 | fr | .doc | 67 pages

«Arrêts du Tribunal des Conflits. Arrêts du Conseil d'Etat. Classement des arrêts par thème. Emergence du droit administratif. Sources de la légalité. Service public. Police administrative. Actes administratifs. Contrats...»

«Sont ici exposés les principaux arrêts administratifs des juridictions suivantes : Tribunal des Conflits, Conseil d'État, Conseil constitutionnel, Courde justice de la Convention européenne et Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que certai...»

L'acte administratif unilatéral: définition et régime

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 26/01/2012 | fr | .doc | 23 pages

«L'AAU occupe une place particuliere dans la categorie plus generale des actes juridiques de l'Administration. On range d'un cote les actes unilateraux et de l'autre les actes contractuels. L'AAU est probablement l'acte le plus typique de l'...»

Les fondements du droit administratif

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 18/03/2013 | fr | .pdf | 30 pages

«D'abord, le droit administratif n'a pas toujours existé pour une raison très simple, c'est que longtemps l'Etat s'est estimé au dessus ou en dehors du droit. Son apparition relève presque du miracle, car ce droit administratif est apparut parce que...»

Les actes de gouvernement

Droit public & international | Droit constitutionnel | Fiche | 12/05/2010 | fr | .doc | 3 pages

«L’acte de gouvernement : définition et précision jurisprudentielle. De la jurisprudence Lafitte à la jurisprudence Napoleon. La limitation étroite du domaine des actes de gouvernement : vers une conception restrictive de l’acte de...»

«Les actes de gouvernement sont les actes des autorités administratives qui ne sont susceptibles d'aucun recours. La particularité de ces actes réside dans l'immunité juridictionnelle qui leur est conférée qui concerne à la fois le contentieux de la ...»

Droit administratif: la responsabilité extracontractuelle de l'administration

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 27/09/2011 | fr | .doc | 15 pages

«Cours complet de droit administratif de deuxième année de licence de droit, semestre 4. Divisé en 3 leçons, il recouvre le programme du semestre. Le plan est très clair car mon professeur l'a tiré de son livre, qui vient de paraître. Ce cours est tr...»