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Notre sélection de documents concernant

ce 19 fevrier 1875 prince napoleon

CE, 19 février 1875, Prince Napoléon

Droit public & international | Droit administratif | Commentaire de texte | 18/06/2008 | fr | .doc | 2 pages

«L'arrêt Prince Napoléon marque une date importante dans l'affirmation de la justice administrative : avant cette décision, le Conseil d'État s'estimait incompétent pour se prononcer sur un acte ayant été pris essentiellement pour un mobile politique....»

Les sources du droit administratif, les formes du contrôle juridictionnel et les...

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 04/06/2012 | fr | .doc | 102 pages

«....»

«L'existence d'un droit administratif ne constitue pas une obligation, c'est au contraire, plutôt une exception. Dans les pays anglo-saxons, l'administration est soumise au droit commun. Il y a plusieurs raisons à sa création. Le droit administratif e...»

Cours de droit administratif: sources, structures, police administrative, service...

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 17/11/2011 | fr | .doc | 91 pages

«Il n'y a pas de définition de l'administration. Administration : doit rendre un service. Par ailleurs, le terme générique d'administration n'est pas réservé au droit public, c'est un terme qui concerne également le droit privé, on parle de l'administ...»

La soumission de l’acte administratif au droit

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 23/11/2012 | fr | .doc | 37 pages

«Le droit administratif, produit de l'histoire. Administration : relations que les personnes ont avec les personnes publiques (État, département). La part des 2 va varier dans le temps et l'espace : Exemple : Athènes et Rome, à Athènes, la création a...»

Droit administratif - 2è année

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 12/06/2008 | fr | .doc | 153 pages

«Droit administratif - très complet - 2ème année 140 pages...»

Les procédés juridiques de l’action administrative

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 22/02/2013 | fr | .doc | 87 pages

«Comment l'administration accomplit-elle ses missions? Il y en a deux : - l'une est commune aux personnes privées : le contrat. - l'autre est spécifique à l'administration : le procédé de l'acte unilatéral. Le procédé de l'acte administratif uni...»

Les procédés juridiques de l’action administrative

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 31/05/2013 | fr | .doc | 92 pages

«C'est le plus couramment utilisé pour les missions administratives. Il y a une multiplicité d'actes : récépissé de déclaration d'association, refus d'entrer sur le territoire, inscription étudiant. Certains ont une portée juridique et d'autres non....»

La naissance d’un juge et du droit administratif

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 25/06/2012 | fr | .doc | 51 pages

«Le droit administratif régit un des trois pouvoirs dans l'Etat et notamment depuis le 20ème siècle, c'est le pouvoir exécutif le plus puissant des trois pouvoirs dans l'Etat. Le droit administratif est un droit qui a une dimension politique c'est un...»

L'action administrative: présentation, contrôle et régime de...

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 01/09/2011 | fr | .docx | 151 pages

«Le Droit administratif s'intéresse aux relations entre l'administration, la puissance publique et les administrés. Il s'agit de l'étude des règles de l'administration utilisées pr régir l'activité entre les adm et leurs relations avc les administrés....»

Les actes administratifs unilatéraux

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 30/05/2013 | fr | .doc | 61 pages

«Par acte c'est un acte juridique, qui s'oppose aux faits juridiques (dont les effets ne sont pas voulus). L'acte juridique nous intéresse en tant qu'il est une manifestation de volonté d'une personne en vue de produire un effet de droit, l'acte est l...»