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Notre sélection de documents concernant

ce 19 fevrier 1875 prince napoleon

CE, 19 février 1875, Prince Napoléon

Droit public & international | Droit administratif | Commentaire de texte | 18/06/2008 | fr | .doc | 2 pages

«L'arrêt Prince Napoléon marque une date importante dans l'affirmation de la justice administrative : avant cette décision, le Conseil d'État s'estimait incompétent pour se prononcer sur un acte ayant été pris essentiellement pour un mobile politique....»

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?

Droit public & international | Droit constitutionnel | Cours | 08/10/2013 | fr | .doc | 140 pages

«Droit = ensemble de règles, normes édictées par des personnes ayant une aptitude légalement admise pour poser des règles à ceux auxquels elles sont destinées. Les règles composant le droit sont source de droit et d'obligations pour les destinataires ...»

La répartition des compétences entre les compétences administratives et judiciaires et...

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 19/05/2014 | fr | .doc | 7 pages

«Dès l'origine, le Conseil d'État a considéré que certains actes ne pouvaient pas faire l'objet d'un contrôle de sa part. À raison des considérations politiques, dont ils étaient issus. C'est ce que l'on appelle la théorie du mobile politique. Cette t...»

L'acte administratif unilatéral: définition et régime

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 26/01/2012 | fr | .doc | 23 pages

«L'AAU occupe une place particuliere dans la categorie plus generale des actes juridiques de l'Administration. On range d'un cote les actes unilateraux et de l'autre les actes contractuels. L'AAU est probablement l'acte le plus typique de l'...»

Les fondements du droit administratif

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 18/03/2013 | fr | .pdf | 30 pages

«D'abord, le droit administratif n'a pas toujours existé pour une raison très simple, c'est que longtemps l'Etat s'est estimé au dessus ou en dehors du droit. Son apparition relève presque du miracle, car ce droit administratif est apparut parce que...»

Droit administratif: la responsabilité extracontractuelle de l'administration

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 27/09/2011 | fr | .doc | 15 pages

«Cours complet de droit administratif de deuxième année de licence de droit, semestre 4. Divisé en 3 leçons, il recouvre le programme du semestre. Le plan est très clair car mon professeur l'a tiré de son livre, qui vient de paraître. Ce cours est tr...»

La naissance d'un juge et du droit administratif

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 25/06/2012 | fr | .doc | 51 pages

«Le droit administratif régit un des trois pouvoirs dans l'Etat et notamment depuis le 20ème siècle, c'est le pouvoir exécutif le plus puissant des trois pouvoirs dans l'Etat. Le droit administratif est un droit qui a une dimension politique c'est un...»

Les missions de l'administration et sa soumission au principe de légalité

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 29/01/2012 | fr | .doc | 67 pages

«....»

«Ce que l'on peut souligner c'est que dans un État de droit il est nécessaire que les personnes soit soumises au respect de la légalité, et donc qu'en cas de violation des règles de droit, les personnes puissent faire l'objet d'une punition. On p...»

Les garanties des citoyens : la justice administrative

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 15/04/2013 | fr | .doc | 23 pages

«Difficultés dans la répartition des compétences. Parfois imputé à l'histoire du principe de séparation. Exemple : la compétence du juge implique la nature du droit applicable et cette compétence dépend de la qualification de l'activité. Autre exemp...»

La notion d'acte administratif unilatéral - volets administratifs et juridiques

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 22/03/2013 | fr | .doc | 8 pages

«....»

«Qu'est-ce qu'un acte unilatéral ? Un acte unilatéral n'est pas forcément un acte qui a un seul auteur. Dans les faits, on peut assimiler par simplification l'acte unilatéral à une unicité d'auteur, mais on peut trouver des actes unilatéraux avec pl...»