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Notre sélection de documents concernant

ce 20 avril 1956 epoux bertin ministre agriculture c consorts grimouard

CE, 20 avril 1956, Epoux Bertin Ministre de l'agriculture c/ Consorts...

Droit public & international | Droit administratif | Commentaire de texte | 18/06/2008 | fr | .doc | 2 pages

«Nourrir et héberger des réfugiés russes (epoux Bertin) ou autoriser l'État à reboiser sa propriété (Ministre de l'Agriculture c/ Consorts Grimouard) sont des activités de service public qui peuvent conduire à la conclusion de contrats administratifs....»

Les règles du fonctionnement de l'administration

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 29/08/2011 | fr | .docx | 86 pages

«....»

«Le but de ce cours est d'essayer de comprendre à partir des règles de droit administratif le fonctionnement de l'administration. Ce qui suppose que l'on doit connaitre un certain nombre de choses : les règles administratives concernant l'organisation...»

Fiche de droit administratif : arrêts

Droit public & international | Droit administratif | Commentaire d'arrêt | 19/03/2012 | fr | .doc | 19 pages

«12/02/03 Syndicat lutte pénitentiaire CE : Reconnaissance par le CE du caractère impératif d'une circulaire du directeur de l'administration pénitentiaire, circulaire relative à la déconcentration des sanctions pour les surveillants. « Cette circul...»

Fiche de jurisprudence sur les travaux publics

Droit public & international | Droit administratif | Dissertation | 01/04/2009 | fr | .rtf | 5 pages

« Document: Fiche de jurisprudence sur les travaux publics de 4 pages Extrait: Conseil d'Etat, 19 octobre 1956, Société Le Béton: une propriété est du domaine public, si d'abord, elle appartient à une personne publique, et si elle e...»

Cours de droit administratif : les actes unilatéraux, les contrats et cas pratiques

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 17/02/2012 | fr | .doc | 30 pages

«Le caractère unilatéral permet de distinguer les AAU et les contrats administratifs. Un contrat de façon générale est toujours un accord de volonté, et chaque partie a le droit d'accepter ou de refuser de signer un contrat, chaque partie va pouvoir ...»

Les biens de l'administration

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 11/06/2008 | fr | .pdf | 70 pages

«Les biens de l'administration...»

Existe-t-il un critère du contrat administratif ?

Droit public & international | Droit administratif | Dissertation | 17/06/2011 | fr | .doc | 3 pages

«Si l'administration utilise l'acte administratif, qui est un acte unilatéral, afin d'imposer son action aux administrés ou de donner des droits, elle a également recourt au contrat qui est un acte plurilatéral issu de la volonté des parties et qui...»

Droit administratif : la police administrative, les moyens de l'action administratif et...

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 12/11/2013 | fr | .doc | 75 pages

«2 activités essentielles de l'administration : le SP et la police. Activité la plus ancienne qui existent qui vise à maintenir l'ordre. Ordre sine qua non à la vie en société et la cohérence même de l'état en réalité. Au-delà de ce maintien de l'...»

Cours de Droit administratif des biens - domaine public et travaux publics

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 18/03/2013 | fr | .doc | 57 pages

«....»

«Le droit administratif des biens a beaucoup changé au cours des 20 et 30 dernières années. De nos jours la mode n'est plus tellement à la propriété publique, à la nationalisation mais plutôt à la privatisation. Cette propriété publique subsiste quand...»

Les contrats administratifs

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 12/06/2008 | fr | .doc | 29 pages

«Les contrats administratifs...»