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Notre sélection de documents concernant

ce 6 fevrier 1903 terrier

CE, 6 février 1903, Terrier

Droit public & international | Droit administratif | Commentaire de texte | 18/06/2008 | fr | .doc | 2 pages

«C'est encore une décision célèbre par les conclusions de Romieu. Un « chasseur de vipères » n'avait pas obtenu du conseil général de son département, faute de fonds suffisants, la prime pour destruction de ces reptiles que celui-ci avait pourtant ins...»

Qu'est-ce que le droit administratif ?

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 17/06/2014 | fr | .doc | 22 pages

«Dans un pays de civil law comme le nôtre, pays de droit écrit, s'oppose au common law largement crée par le juge, le droit est d'abord écrit et est le résultat de la volonté du législateur (aujourd'hui largement le parlement, autrefois le souverain m...»

Droit administratif: grand arrêts de JP

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 25/04/2013 | fr | .doc | 1 page

«• Arrêt Labonne, 8 août 1919 : Le Pdt devient la principale autorité A. Ojd, ses compétences ont été transférées au Pm. • Tribunal des conflits, 9 décembre 1899 : fixe les critères entre personne P et privée. • CE 16 novembre 1956, union syndicale ...»

La juridiction administrative

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 02/01/2014 | fr | .doc | 4 pages

«C'est avec la création de cette juridiction administrative que le droit administratif est né. Conseil de préfecture remplacé en 53 par les tribunaux administratifs et en 87 Cours d'appel administratives. À côté des juridictions administratives gé...»

Le droit public sanitaire et social en Afrique

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Cours | 18/03/2013 | fr | .doc | 52 pages

«L'objectif étant de donner une approche du droit public sanitaire et social qui est le parent pauvre du droit public. Etude de la gestion des établissements, les rapports entre les acteurs sanitaires et sociaux, le droit de l'adoption, les institutio...»