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Notre sélection de documents concernant

ce 6 fevrier 1903 terrier

CE, 6 février 1903, Terrier

Droit public & international | Droit administratif | Commentaire de texte | 18/06/2008 | fr | .doc | 2 pages

«C'est encore une décision célèbre par les conclusions de Romieu. Un « chasseur de vipères » n'avait pas obtenu du conseil général de son département, faute de fonds suffisants, la prime pour destruction de ces reptiles que celui-ci avait pourtant ins...»

Qu'est-ce que le droit administratif ?

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 17/06/2014 | fr | .doc | 22 pages

«Dans un pays de civil law comme le nôtre, pays de droit écrit, s'oppose au common law largement crée par le juge, le droit est d'abord écrit et est le résultat de la volonté du législateur (aujourd'hui largement le parlement, autrefois le souverain m...»

Les litiges engageant l'administration peuvent-ils être soumis au juge judiciaire?...

Droit public & international | Droit administratif | Commentaire d'arrêt | 14/12/2011 | fr | .docx | 6 pages

«« Le droit administratif correspond à l'ensemble des règles de du droit privé et du droit public qui s'appliquent à l'Administration dans sa gestion des services publics, et dans ses rapports avec les particuliers ».C'est ains que le lexique des term...»

Commentaire arrêt APREI rendu par le Conseil d'Etat en date du 22 février 2007

Droit public & international | Droit administratif | Commentaire d'arrêt | 14/07/2012 | fr | .doc | 5 pages

««L'intervention accrue des personnes privées dans les tâches administratives, et à l'inverse le développement de I'emprise publique sur la vie sociale, ont rendu moins claire la ligne de démarcation entre le secteur public et le secteur privé et re...»

Qu'est ce que le droit administratif ? Pouvoirs, fonctions et missions

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 14/03/2012 | fr | .doc | 30 pages

«Qu'est-ce que le droit administratif ? C'est une branche du droit public. Le droit privé est l'ensemble des règles relatives au statut des personnes privé et qui détermine également les relations des personnes privées entre elles, sous la garantie de...»

Droit administratif: grand arrêts de JP

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 25/04/2013 | fr | .doc | 1 page

«• Arrêt Labonne, 8 août 1919 : Le Pdt devient la principale autorité A. Ojd, ses compétences ont été transférées au Pm. • Tribunal des conflits, 9 décembre 1899 : fixe les critères entre personne P et privée. • CE 16 novembre 1956, union syndicale ...»

Les origines du droit administratif et l'action de l'administration

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 10/10/2012 | fr | .doc | 54 pages

«A la Révolution, on adopte la loi des 16 et 24 aout 1790 sur l'organisation judiciaire. Puis intervient le décret du 16 fructidor an 3 (1795). Ces deux textes vont dans le même sens. L'article 13 de la loi nous dit « Les fonctions judiciaires sont ...»

Droit administratif - Cours complet - S4

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 27/09/2011 | fr | .doc | 13 pages

«Cours complet de droit administratif de deuxième année de licence de droit, semestre 4. Divisé en 3 leçons, il recouvre le programme du semestre. Le plan est très clair car mon professeur l'a tiré de son livre, qui vient de paraître. Ce cours est tr...»

La clause exorbitante, critère du contrat administratif ?

Droit public & international | Droit administratif | Dissertation | 04/03/2009 | fr | .doc | 3 pages

« Document: La clause exorbitante, critère du contrat administratif ? Dissertation de droit administratif de 4 pages Extrait: Le critère de la clause exorbitante permet également de qualifier le contrat administratif. Ce critère est ...»

Les sources internes du droit administratif: Le juge administratif exerce-t-il un...

Droit public & international | Droit administratif | TD | 16/10/2012 | fr | .doc | 5 pages

«Mythe fondateur: « Des trois puissances dont nous avons parlé (puissance législative, exécutrice et de juger), celle de juger est en quelque façon nulle. () Les juges de la nation ne sont () que la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êt...»