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CE, 6 février 1903, Terrier
Droit public & international » Droit administratif
| Commentaire de texte
| 18/06/2008
| 2 pages
| doc
Extrait du document : «C'est encore une décision célèbre par les conclusions de Romieu. Un « chasseur de vipères » n'avait pas obtenu du conseil général de son département, faute de fonds suffisants, la prime pour destruction de ces reptiles que celui-ci avait pourtant ins...»
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Les litiges engageant l'administration peuvent-ils être soumis au juge judiciaire? Conseil d'Etat, 19 février 2009
Droit public & international » Droit administratif
| Commentaire d'arrêt
| 14/12/2011
| 6 pages
| docx
Extrait du sommaire : «I) Le principe excluant l'intervention du juge judiciaire au sein de l'activité administrative.
A) La justice retenue : la théorie du ministre-juge.
B) La justice déléguée : l'émergence d'un ordre de juridiction administratif.
II) L'exception : le...»
Extrait du document : «« Le droit administratif correspond à l'ensemble des règles de du droit privé et du droit public qui s'appliquent à l'Administration dans sa gestion des services publics, et dans ses rapports avec les particuliers ».C'est ains que le lexique des term...»
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Commentaire arrêt APREI rendu par le Conseil d'Etat en date du 22 février 2007
Droit public & international » Droit administratif
| Commentaire d'arrêt
| 14/07/2012
| 5 pages
| doc
Extrait du sommaire : «I. Appréciation de la nature des organismes privés par le juge administratif.
A. La gestion d'un service public par un organisme de droit privé : une possibilité traditionnellement reconnue par le juge administratif.
B. Rappel des critères...»
Extrait du document : ««L'intervention accrue des personnes privées dans les tâches administratives, et à l'inverse le développement de I'emprise publique sur la vie sociale, ont rendu moins claire la ligne de démarcation entre le secteur public et le secteur privé et re...»
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Qu'est ce que le droit administratif ? Pouvoirs, fonctions et missions
Droit public & international » Droit administratif
| Cours
| 14/03/2012
| 30 pages
| doc
Extrait du sommaire : «I. Statuts juridiques et pouvoir de l'Administration.
A. Les catégories statutaires en droit administratif.
B. Les pouvoirs de l'Administration.
II. Les fonctions ou missions de l'Administration.
A. La fonction ou mission de police.
B. La mission de...»
Extrait du document : «Qu'est-ce que le droit administratif ? C'est une branche du droit public. Le droit privé est l'ensemble des règles relatives au statut des personnes privé et qui détermine également les relations des personnes privées entre elles, sous la garantie de...»
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Droit administratif: grand arrêts de JP
Droit public & international » Droit administratif
| Fiche
| 25/04/2013
| 1 page
| doc
Extrait du sommaire : «I. Arrêts.
II. Tribunal des conflits....»
Extrait du document : « Arrêt Labonne, 8 août 1919 : Le Pdt devient la principale autorité A. Ojd, ses compétences ont été transférées au Pm.
Tribunal des conflits, 9 décembre 1899 : fixe les critères entre personne P et privée.
CE 16 novembre 1956, union syndicale ...»
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Les origines du droit administratif et l'action de l'administration
Droit public & international » Droit administratif
| Cours
| 10/10/2012
| 54 pages
| doc
Extrait du sommaire : «I. Introduction.
A. La notion de droit administratif.
B. Les sources du droit administratif.
II. L'action de l'administration.
A. Le service public.
B. L'acte administratif....»
Extrait du document : «A la Révolution, on adopte la loi des 16 et 24 aout 1790 sur l'organisation judiciaire. Puis intervient le décret du 16 fructidor an 3 (1795). Ces deux textes vont dans le même sens. L'article 13 de la loi nous dit « Les fonctions judiciaires sont ...»
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Intro au droit administratif
Droit public & international » Droit administratif
| Cours
| 12/06/2008
| 999 pages
| pdf
Extrait du document : «Ce cours donne les quelques bases essentielles pour commencer en droit administratif. (Les compétences du juge administratif, Notions de Service Public, Les référés)...»
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Droit administratif - Cours complet - S4
Droit public & international » Droit administratif
| Cours
| 27/09/2011
| 13 pages
| doc
Extrait du sommaire : «I) La fourniture de service.
II) La police administrative.
III) La responsabilité extracontractuelle de l'administration.
IV) Fiche sur la responsabilité de l'administration....»
Extrait du document : «Cours complet de droit administratif de deuxième année de licence de droit, semestre 4. Divisé en 3 leçons, il recouvre le programme du semestre. Le plan est très clair car mon professeur l'a tiré de son livre, qui vient de paraître. Ce cours est tr...»
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La clause exorbitante, critère du contrat administratif ?
Droit public & international » Droit administratif
| Exposé
| 04/03/2009
| 3 pages
| doc
Extrait du document : «Document: La clause exorbitante, critère du contrat administratif ? Dissertation de droit administratif de 4 pages
Extrait: Le critère de la clause exorbitante permet également de qualifier le contrat administratif. Ce critère est ...»
Extrait: Le critère de la clause exorbitante permet également de qualifier le contrat administratif. Ce critère est ...»
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Les sources internes du droit administratif: Le juge administratif exerce-t-il un pouvoir normatif ?
Droit public & international » Droit administratif
| TD
| 16/10/2012
| 5 pages
| doc
Extrait du sommaire : «I. Le mythe fondateur du juge « bouche de la loi ».
A. Un office voué à l'application du droit à un litige.
B. La création jurisprudentielle induite par la fonction de concrétisation du droit.
II. L'officialisation progressive de son pouvoir...»
Extrait du document : «Mythe fondateur: « Des trois puissances dont nous avons parlé (puissance législative, exécutrice et de juger), celle de juger est en quelque façon nulle. () Les juges de la nation ne sont () que la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êt...»
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