Déjà inscrit
S’inscrire
 
Filtrez les résultats
Droit privé & contrat
≥ 1 doc(s)
Droit public &...
≥ 58 doc(s)
Société & moeurs
≥ 1 doc(s)
Catégories
Notre sélection de documents concernant

ce 6 fevrier 1903 terrier

CE, 6 février 1903, Terrier

Droit public & international | Droit administratif | Commentaire de texte | 18/06/2008 | fr | .doc | 2 pages

«C'est encore une décision célèbre par les conclusions de Romieu. Un « chasseur de vipères » n'avait pas obtenu du conseil général de son département, faute de fonds suffisants, la prime pour destruction de ces reptiles que celui-ci avait pourtant ins...»

Les litiges engageant l’administration peuvent-ils être soumis au juge...

Droit public & international | Droit administratif | Commentaire d'arrêt | 14/12/2011 | fr | .docx | 6 pages

«« Le droit administratif correspond à l'ensemble des règles de du droit privé et du droit public qui s'appliquent à l'Administration dans sa gestion des services publics, et dans ses rapports avec les particuliers ».C'est ains que le lexique des term...»

Commentaire arrêt APREI rendu par le Conseil d’Etat en date du 22...

Droit public & international | Droit administratif | Commentaire d'arrêt | 14/07/2012 | fr | .doc | 5 pages

««L'intervention accrue des personnes privées dans les tâches administratives, et à l'inverse le développement de I'emprise publique sur la vie sociale, ont rendu moins claire la ligne de démarcation entre le secteur public et le secteur privé et re...»

Droit administratif: grand arrêts de JP

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 25/04/2013 | fr | .doc | 1 page

«• Arrêt Labonne, 8 août 1919 : Le Pdt devient la principale autorité A. Ojd, ses compétences ont été transférées au Pm. • Tribunal des conflits, 9 décembre 1899 : fixe les critères entre personne P et privée. • CE 16 novembre 1956, union syndicale ...»

Les origines du droit administratif et l'action de l'administration

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 10/10/2012 | fr | .doc | 54 pages

«A la Révolution, on adopte la loi des 16 et 24 aout 1790 sur l'organisation judiciaire. Puis intervient le décret du 16 fructidor an 3 (1795). Ces deux textes vont dans le même sens. L'article 13 de la loi nous dit « Les fonctions judiciaires sont ...»

La notion de service public comme critère de détermination de la...

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 05/04/2012 | fr | .odt | 7 pages

«Le droit administratif est un droit particulier. En effet, c'est le droit de l'administration mais il est aussi un droit jurisprudentiel d'où son particularisme. On distingue principalement la juridiction judiciaire et la juridiction administrativ...»

Cours de droit administratif: sources, structures, police administrative, service...

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 17/11/2011 | fr | .doc | 91 pages

«Il n'y a pas de définition de l'administration. Administration : doit rendre un service. Par ailleurs, le terme générique d'administration n'est pas réservé au droit public, c'est un terme qui concerne également le droit privé, on parle de l'administ...»

Existe-t-il une conception française du service public ?

Droit public & international | Droit administratif | Dissertation | 18/10/2012 | fr | .docx | 6 pages

«Le service public est une notion centrale du droit public, qui recouvre toute l'activité d'intérêt général exercée par ou pour l'administration publique au service de la population. C'est une activité essentielle, qui est assurée dans chaque Etat de ...»

Droit de la Responsabilité Administrative

Droit public & international | Droit administratif | Étude de cas | 29/08/2011 | fr | .docx | 57 pages

«Définition de F. Ewalde, le mot de responsabilité renvoie à trois niveaux de réalité : au niveau politique où le terme de responsabilité désigne un principe général de régulation sociale, un niveau juridique dans où il désigne l'ensemble des procédur...»

Le recours au contrat par la personne publique

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 04/03/2013 | fr | .doc | 66 pages

« Il s'agit d'un procédé (le recours au contrat) ancien qui se développe et il existe des contrats administratifs très variés. Pourquoi avoir recours aux CA ? Car il existe ⁃ des contraintes financières qui incitent la personne publique à ...»