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chambre commerciale cour cassation 29 juin 2010

Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, 29 juin...

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Commentaire d'arrêt | 04/02/2011 | fr | .docx | 2 pages

«Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation le 29 juin 2010. La question est de savoir si l'évolution des circonstances ayant déséquilibré l'économie générale du contrat, le contractant désavantagé peut solliciter...»

Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation 29 Juin 2010: les clauses de...

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Commentaire d'arrêt | 10/04/2012 | fr | .docx | 2 pages

«Il s'agit d'un arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 29 juin 2010 relatif aux clauses de responsabilité. Une société d'équipements automobiles a conclu divers contrats avec une société fabriquant des logiciels. Cette ...»

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 29 juin 2010 :...

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 20/11/2013 | fr | .doc | 6 pages

«Le refus de la théorie de l'imprévision dégagé par la célèbre jurisprudence « du canal de Craponne » semble depuis quelque temps nuancé par de nouveaux arrêts, dont celui du 29 juin 2010, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation qui i...»

Commentaire d'arrêt, chambre commerciale 29 juin 2010

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Commentaire d'arrêt | 04/07/2012 | fr | .docx | 6 pages

«Cet arrêt rendu le 29 juin 2010 par la chambre commerciale de la cour de cassation porte sur la cause dans un contrat. Une société d'exploitation de chauffage a conclu le 24 décembre 1998 un contrat d'une durée de 12 ans portant, ou 43 488 heures av...»

Commentaire de l'arrêt Faurecia II du 29 juin 2010 , Cour de cassation chambre...

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Commentaire d'arrêt | 18/10/2011 | fr | .docx | 6 pages

«Par cet arrêt dit Faurecia II, la Cour de cassation met un terme à la "saga Chronopost" : elle consacre la validité et l'efficacité des clauses limitatives de responsabilité, à l'aune de la cause et d'une définition subjective de la faute lourde. Tou...»

Commentaire d'arrêt - 29 juin 2010 - Chambre Commerciale - Clause limitative de...

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Commentaire d'arrêt | 20/02/2011 | fr | .pdf | 4 pages

«Le contentieux des clauses limitatives de responsabilité n'en est pas à ces débuts. Contenues dans certains contrats, ces clauses faisaient en effet, pour une partie de la doctrine, obstacles à l'exigence d'une cause dans les contrats. Pour certains...»

Commentaire d'arrêt du 29 juin 2010

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 05/08/2011 | fr | .doc | 5 pages

« Comme le dit Henri Capitant, « Si le contractant s'engage, ce n'est pas seulement pour obtenir que l'autre s'oblige de son côté. Les deux obligations corrélatives ne sont qu'un premier stade destiné à préparer le résultat définitif qui est l'exécuti...»

Commentaire Cass. com. 29 juin 2010

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Commentaire d'arrêt | 03/03/2011 | fr | .doc | 8 pages

«A première vue, l'arrêt frappe de part l'innovation qu'il comporte et de part la précision de la motivation quant aux circonstances ayant donné lieu à la censure de la Chambre commerciale. En admettant que l'évolution économique puisse déséquilib...»

Commentaire d'arrêt - Cour de cassation, chambre commerciale, 29 juin 2010 - société...

Droit privé & contrat | Droit des affaires | Commentaire d'arrêt | 14/12/2011 | fr | .docx | 4 pages

«La société Chantal, franchisée de la société Chattawak, est devenue, par contrat du 11 juin 1999, commissionnaire affiliée de cette dernière. La société affiliée a indiqué sa volonté de changer d'emplacement à la société Chattawak, qui lui a alors de...»

Commentaire d'arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, le 29 juin 2010:...

Droit privé & contrat | Droit des affaires | Commentaire d'arrêt | 08/08/2012 | fr | .doc | 4 pages

«En l'espèce, les faits sont simples. Une société qui voulait se doter d'un logiciel de production et de gestion commerciale conclut un contrat de licence avec une société informatique. Le logiciel définitif n'étant pas encore au point, une solutio...»