0 réaction
0
réagissez !

Charles Loyseau, "Traité sur les seigneuries", 1609 - le pouvoir souverain appartenant à l’État

	
  1. Les seigneuries publiques
    1. Définition pour Loyseau
    2. Les seigneuries in abstracto et in concreto
  2. Le concept de souveraineté
    1. Le concept d'Etat
    2. Caractère : sans degré de supériorité et sans limitation de temps ni de personne
Résumé du commentaire de texte

Entre 1600 et 1610, charles loyseau publie trois traités : les seigneuries, les offices et les ordres. Il s’agit de trois volets d’une même œuvre d’ensemble où il envisage tout à la fois la structure de l’État, les modalités de gouvernements et d’administrations ainsi que la place que chacun doit occuper dans cette construction d’ensemble. L’extrait qui nous est proposé concerne le pouvoir souverain appartenant à l’État. Il s’agit du règne d’Henri IV, période où la féodalité est dominée sans avoir disparu et où la monarchie est affirmée, sans avoir atteint l’absolutisme.

[...] C’est ce qui définit les seigneuries in concreto. Loyseau affirme aussi la toute-puissance de l’Etat. Les seigneuries suzeraines ont puissances supérieures, et non suprêmes, mais subalternes Elles demeurent soumises à l’autorité suprême. Le concept de souveraineté Le concept d’Etat Tout comme la souveraineté, il s’agit d’un concept nouveau. A partir du XVe siècle et surtout du XVIe siècle, des Etats existent en Europe et qui veulent s’affirmer comme entités politiques. C’est à cette notion nouvelle que s’intéresse Loyseau en y liant la souveraineté par cette phrase : La souveraineté est la forme qui donne l’Etre à l’Etat L’Etat possède la souveraineté qui lui donne force et autorité comme elle les donne aux institutions étatiques, c'est-à-dire au gouvernement et à l’administration qui dépendent de cet Etat. [...]


[...] Loyseau précise également les caractères de cette souveraineté. Caractère : sans degré de supériorité et sans limitation de temps ni de personne Loyseau use à assurer l’indépendance d’un Etat souverain à l’égard de forces extérieures au royaume de France. L’Empereur d’Allemagne et la Papauté ont suffisamment montré leur désir d’intervenir dans les affaires de tout l’Occident pour pouvoir rappeler l’indépendance de l’Etat souverain à l’égard de toute puissance étrangère. La souveraineté est sans degré de supériorité. La souveraineté appartient à l’Etat et non à la personne du Roi. [...]

Ces documents peuvent vous intéresser

L'Etat en droit constitutionnel

 Droit public & international   |  Constitutionnel   |  Fiche   |  21/10/2008   |  fr   |   .pdf   |   16 pages

«Document: Cours de droit constitutionnel général. La notion d'Etat. 37 pages Plan: CHAPITRE 1 L'ORGANISATION DU POUVOIR CHAPITRE 2 : LE POUVOIR DE L'ORGANISATION...»

cours licence 1 droit histoire de l'état

 Droit public & international   |  Histoire & philosophie du droit   |  Cours   |  18/07/2011   |  fr   |   .docx   |   108 pages

«Plan de cours.»

«La féodalité, l'ost, le service militaire féodal était censé assurer la protection. Un système limité ne serait-ce que l'ost ne durait que 40 jours. On s'aperçoit que l'armée royale va se structurer. Le roi n'est pas seulement un seigneur, il est aussi un roi. Il va se constituer une armée royale....»

Plus vendu(s) en histoire moderne

En quoi la lettre de Fénelon est-elle une attaque directe à Louis XIV, à son régime et à sa...

 Histoire & géographie   |  Histoire moderne   |  Dissertation   |  22/11/2012   |  fr   |   .doc   |   5 pages

«I. Cette lettre est une critique de l'absolutisme du roi, de son gouvernement. II. Comment Fénelon critique la politique militaire de Louis XIV. III. Le tableau alarmant du royaume de France dressé par Fénelon.»

«Louis XIV commence son règne en 1651 avec comme ministre Mazarin. Le jeune roi est à l'origine de nombreuses réformes internes, dans le régime et la politique du royaume visant notamment à renforcer son absolutisme, ce qui provoque des contestations de la part du peuple. C'est dans ce contexte que...»

La République des opportunistes (1879-1889)

 Histoire & géographie   |  Histoire moderne   |  Dissertation   |  25/05/2012   |  fr   |   .docx   |   11 pages

«I. Les grandes forces politiques. A. Conditions nouvelles de la vie politique. B. Les tendances politiques. II. Les opportunistes au pouvoir 1979-1885. A. Le Premier Ministère Ferry 09/1880-11/1881. B. Le « Grand Ministère » Gambetta 11/1881-01/1882. C. Le 2ème Ministère Ferry. III. Le temps des...»

«Avec des conditions bien plus favorables à la démocratie, parce que sous l'Empire, la pratique de la démocratie était faussée. La liberté de réunion publique est élargie par la loi du 30 juin 1881. Il n'y a pas de vie politique sans liberté de la presse : nouvelle loi, la loi du 29 juillet 1881 met...»

Catégories
Participez !
Déjà inscrit
S’inscrire