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Article 5 du Code civil des Français de 1804 - le juge, "bouche de la loi"

 Droit public & international    |   Histoire du droit   |   Commentaire de texte    |    20/12/2009   |    fr   |    .doc   |   5 pages  

«La mise en échec de l’absolutisme royal par les Parlements. La hantise des parlements de l’Ancien Régime. La place du judiciaire dans la séparation des pouvoirs. Le refus révolutionnaire d’un juge législateur. Une application...»

«Le Code civil des Français a été promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte. L'objectif était d'unifier le droit en conciliant Ancien Régime et Révolution. L'article 5 du Code civil n'a pas été modifié depuis sa création. Il consacre en effet l...»

L'expert de l'article 1592 du Code civil et celui de l'article 1843-4 du Code ci...

 Droit privé & contrat    |   Droit des affaires   |   Commentaire de texte    |    06/05/2010   |    fr   |    .doc   |   4 pages  

«Les conditions de la prise de décision de l’expert. Le but poursuivi par la nomination d’un expert : la détermination du prix à la vente. Les modalités de désignation de l’expert. La force obligatoire de l’expertise sauf...»

«Au-delà des conditions ordinaires nécessaires pour tout contrat (consentement, capacité, ), il y a deux éléments qui sont indispensables à l'existence même d'une vente : la chose et le prix. À défaut de paiement de prix, le contrat ne peut pas recev...»

"Le discours préliminaire du Code civil de 1804", Portalis (1801) - "Mais un bon c...

 Droit privé & contrat    |   Droit civil   |   Commentaire de texte    |    30/06/2010   |    fr   |    .doc   |   4 pages  

«Le rejet de la Révolution. L'impossible contexte. La toute-puissance du droit public. Un discours à tempérer. Le droit, un outil au service des pouvoirs politiques. La Révolution demeure un héritage....»

«Le texte commenté est un extrait du "Discours préliminaire du Code civil de 1804", rédigé en 1801. Son auteur est le célèbre juriste Portalis nommé par Bonaparte, par l'arrêté du 12 août 1800, membre de la commission de rédaction du Code civil ave...»

Commentaire de l'article 212 du Code civil : « les époux se doivent mutuellement re...

 Droit privé & contrat    |   Droit civil   |   Commentaire de texte    |    15/04/2013   |    fr   |    .doc   |   5 pages  

«L’article 212 du Code civil, une obligation de devoirs réciproques. Les devoirs d’ordre « moral ». Les devoirs d’ordre « pécuniaire ». L’intervention du juge en cas de non-respect des devoirs réciproques des époux. Le divorce...»

«L'article 212 du Code civil énonce que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité ». Ces deux notions semblent rentrer dans le cadre de devoirs moraux. Le devoir de respect n'était pas initialement compris dans l'article 212 du Code civi...»

Les rapports patrimoniaux de la Révolution française au Code civil (1789-1804)

 Droit public & international    |   Histoire du droit   |   Fiche    |    15/06/2012   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Ni la Révolution ni le Code civil n'ont eu pour objectif de modifier en profondeur le droit des régimes matrimoniaux. La grande préoccupation des révolutionnaires puis des auteurs du Code était d'unifier le droit, e...»

Commentaire de l'article 16 du code civil

 Droit privé & contrat    |   Droit civil   |   Fiche    |    28/03/2009   |    fr   |    .rtf   |   7 pages  

«Document: Commentaire de l'article 16 du code civil, commentaire de 7 pages en droit civil général Extrait: L'article 16 du Code civil, introduit par la loi dite bioéthique n 94-653 du 29 juillet 1994, dispose que « la loi assure ...»

Article 220 du Code civil

 Droit privé & contrat    |   Droit de la famille   |   Commentaire de texte    |    02/02/2011   |    fr   |    .doc   |   6 pages  

«Le régime primaire impératif ne peut être qualifié de régime matrimonial, en ce sens qu'il constitue un ensemble de règles d'ordre public applicables à tous les époux quelque soit leur régime matrimonial. Ainsi, ces règles sont énumérées aux articles...»

"Discours préliminaire au premier projet de Code civil ", Jean-Étienne-Marie Portali...

 Droit public & international    |   Histoire du droit   |   Commentaire de texte    |    29/03/2010   |    fr   |    .doc   |   5 pages  

«L’obligation pour le juge de statuer et donc d’interpréter les lois. L’obligation pour le juge de statuer dans le but d’une bonne administration de la justice. Le juge et l’équité. La place des principes généraux du...»

«Ministre des Cultes de l'Empereur Napoléon Bonaparte, philosophe et juriste français, Portalis, figure du XVIIIe siècle, a participé à l'élaboration du Code civil appelé anciennement le Code Napoléon. Bien que cette oeuvre soit attribuée à Napoléon B...»

Commentaire de l'article 220 du Code civil

 Droit privé & contrat    |   Droit civil   |   Commentaire de texte    |    21/10/2013   |    fr   |    .doc   |   7 pages  

«Le domaine de la dette ménagère. Quant à l’objet de la dette. Quant à l’origine de la dette. Le régime de la dette. Le mécanisme du principe de solidarité ménagère. Les exclusions légales au principe....»

«L'article 75 du Code civil prévoit que, lors de la célébration du mariage, l'officier de l'État civil procède à la lecture de plusieurs articles de ce code afin de donner une information complète aux futurs conjoints sur leurs droits et devoirs en qu...»

Les projets de code civil de Cambcérès

 Droit public & international    |   Histoire du droit   |   TD    |    05/08/2011   |    fr   |    .rtf   |   3 pages  

«Cambacérès, éminent magistrat sous l'Ancien Régime, se fond dans l'ombre lors de la Révolution française de 1789. Effectivement, les révolutionnaires critiquent et agissent violemment envers les juristes désignés comme des "rapaces" vivants des confl...»