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L'article 1108 du code civil : le consentement au mariage

 Droit privé & contrat    |   Droit civil   |   TD    |    21/06/2011   |    fr   |    .doc   |   3 pages  

«le mariage civil est consacré en France par le législateur depuis 1792, c'est a dire depuis la période révolutionnaire. Avant cette date seul le mariage religieux, célébré par un prêtre qui est considéré comme le vrai mariage. Après cette date l'ét...»

Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Jean-Etienne-Marie Portalis.

 Droit public & international    |   Histoire du droit   |   Commentaire de texte    |    04/08/2011   |    fr   |    .docx   |   3 pages  

«"Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon code civil ». Il s'agit d'une citation de Napoléon Bonaparte, extraite...»

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil - Pierre-Antoine Fenet cit...

 Droit privé & contrat    |   Droit civil   |   Commentaire de texte    |    17/10/2011   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Dans cet extrait de manuel intitulé « recueil complet des travaux préparatoires du Code civil » parut en 1836, l'auteur Pierre-Antoine Fenet cite la définition émise par Jean-Etienne-Marie Portalis sur la définition du Code civil. Dans cette définit...»

Commentaire de l'article 1238 du code civil

 Droit privé & contrat    |   Droit civil   |   Dissertation    |    31/01/2012   |    fr   |    .docx   |   5 pages  

«L'article 1238 du code civil reprend deux très anciens principes du droit des obli-gations qui ont connu une application relativement uniforme depuis près de deux mil-lénaires. L'article 1238 est situé dans le livre III « des différentes manières ...»

Le droit de la responsabilité civile extra contractuelle: les quasis contrat prévu par ...

 Droit privé & contrat    |   Droit civil   |   Cours    |    15/03/2012   |    fr   |    .odt   |   5 pages  

«Certains faits juridiques engagent la responsabilité de leur auteur : - soit parce qu'il cause illicitement un dommage a autrui. C'est le cas de ce que le code cciv appelle les délits et les quasis délit article 1382 et suivants - soit parce qu'il...»

Commentaire l'article 1844-1 du Code civil

 Droit privé & contrat    |   Droit civil   |   Commentaire de texte    |    05/12/2012   |    fr   |    .doc   |   5 pages  

«Pour créer une société, il faut mettre quelque chose en commun (argent, bien, talent) qui est un apport, avoir un certain but (partager un profit, ou réaliser une économie), et avoir la volonté de s'associer (affectio societatis). Un des éléments fon...»

Projet de Code Civil , Jean-Ignace Jacqueminot, Frimaire an VIII

 Politique & international    |   Sciences politiques   |   TD    |    23/12/2012   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Lorsque Bonaparte accède au pouvoir à la suite du coup d'Etat de Novembre 1799, se réunissent des conditions favorables à la codification du droit civil : - Bonaparte possède la volonté d'un grand chef d'Etat, mais également une volonté d'unifi...»

Commentaire article 539 de l'avant-projet de réforme du Livre II du Code civil par ...

 Droit privé & contrat    |   Droit civil   |   Commentaire de texte    |    02/02/2013   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Le droit de propriété est un droit important dans notre société et ce depuis 1789. En effet, ce droit est prévu à l'article 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le droit de propriété est un droit subjectif sur une chose et en ver...»

Commentaire de l'article 2 du Code civil : « la loi ne dispose que pour l'avenir ; ...

 Droit privé & contrat    |   Droit des affaires   |   Commentaire de texte    |    19/02/2013   |    fr   |    .doc   |   4 pages  

«L'article 2 du Code civil dispose : «La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif». Promulgué en 1803, ce texte, qui compte parmi les plus anciens de notre droit positif, fait référence aux conflits de lois dans le temps...»

Commentaire de l'article 1836 du Code civil , commentaires comparés d'arrêts de droi...

 Droit privé & contrat    |   Droit civil   |   Fiche    |    07/03/2013   |    fr   |    .doc   |   11 pages  

«« Les statuts ne peuvent être modifiés, à défaut de clause contraire, que par l'accord unanime des associés. En aucun cas, les engagements d'un associé ne peuvent être augmentés sans le consentement de celui-ci ». L'article 1836 du Code civil est...»