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Le droit de la responsabilité civile extra contractuelle: les quasis contrat prévu par ...

 Droit privé & contrat    |   Droit civil   |   Cours    |    15/03/2012   |    fr   |    .odt   |   5 pages  

«Certains faits juridiques engagent la responsabilité de leur auteur : - soit parce qu'il cause illicitement un dommage a autrui. C'est le cas de ce que le code cciv appelle les délits et les quasis délit article 1382 et suivants - soit parce qu'il...»

Projet de Code Civil , Jean-Ignace Jacqueminot, Frimaire an VIII

 Politique & international    |   Sciences politiques   |   TD    |    23/12/2012   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Lorsque Bonaparte accède au pouvoir à la suite du coup d'Etat de Novembre 1799, se réunissent des conditions favorables à la codification du droit civil : - Bonaparte possède la volonté d'un grand chef d'Etat, mais également une volonté d'unifi...»

L'après Code civil

 Droit public & international    |   Histoire du droit   |   Cours    |    01/02/2013   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Du fait de la sacralisation du code civil, ceci a cristallisé le droit, il ne fut pas (voire peu) modifier dans la première partie du 19ème siècle sauf en ce qui concerne le divorce. Dans la deuxième partie du 19ème siècle se respect se perd à caus...»

Commentaire article 539 de l'avant-projet de réforme du Livre II du Code civil par ...

 Droit privé & contrat    |   Droit civil   |   Commentaire de texte    |    02/02/2013   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Le droit de propriété est un droit important dans notre société et ce depuis 1789. En effet, ce droit est prévu à l'article 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le droit de propriété est un droit subjectif sur une chose et en ver...»

Commentaire de l'article 2 du Code civil : « la loi ne dispose que pour l'avenir ; ...

 Droit privé & contrat    |   Droit des affaires   |   Commentaire de texte    |    19/02/2013   |    fr   |    .doc   |   4 pages  

«L'article 2 du Code civil dispose : «La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif». Promulgué en 1803, ce texte, qui compte parmi les plus anciens de notre droit positif, fait référence aux conflits de lois dans le temps...»

Commentaire de l'article 1105-4 du Code civil

 Droit privé & contrat    |   Droit civil   |   Commentaire de texte    |    15/03/2013   |    fr   |    .doc   |   5 pages  

«Le droit des contrats est en majeur partie réglementé dans le livre III du titre III du Code civil. Ce titre s'intitule « Des contrats ou des obligations conventionnelles en général ». Lors de sa rédaction en 1804, ses rédacteurs ne s'étaient pas ...»

Les mesures de crise du régime primaire : les articles 217, 219 et 220 du Code civil

 Droit privé & contrat    |   Droit civil   |   Fiche    |    05/03/2014   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Par « mesures de crises », on n'entend pas nécessairement crise de couple. Il peut s'agir d'une crise patrimoniale qui va se relier au régime matrimonial au sens large : à la fois dans son régime primaire, et dans son régime secondaire. Les mesures d...»

Discours préliminaire sur le Code civil - Portalis,

 Droit privé & contrat    |   Droit civil   |   Commentaire de texte    |    24/03/2014   |    fr   |    .pdf   |   7 pages  

«Le document proposé est un document officiel. Il s'agit d'un discours législatif. C'est en effet un extrait du « Discours préliminaire sur le Code civil présenté le 1er pluviose an IX par la commission nommée par le gouvernement consulaire », en ...»

L'interprétation du contrat dans le Code civil

 Droit privé & contrat    |   Droit des obligations   |   Fiche    |    25/04/2014   |    fr   |    .doc   |   3 pages  

«L'article 1156 du code civil fourni une directive essentielle à l'interprétation d'un contrat, il dispose « On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ». L...»

Commentaire de l'article 212 du Code civil

 Droit privé & contrat    |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt    |    12/06/2014   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«L'article 212 du Code civil dans sa partie consacrée au mariage prévoit l'obligation du principe de la fidélité. En effet, cet article dispose : « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». La fidélité est un princi...»