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Commentaire de l'article 1402 du Code civil - Droit des régimes matrimoniaux

 Droit privé & contrat    |   Droit civil   |   Commentaire de texte    |    08/03/2011   |    fr   |    .doc   |   5 pages  

«INTRODUCTION Quatre vingt à quatre vingt dix pour cent des couples français sont mariés sous le régime de la communauté légale, c'est-à-dire sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. En effet, ce régime est applicable par défaut à tous le...»

Commentaire comparé articles 763 764 Code civil

 Droit privé & contrat    |   Droit autres branches   |   Commentaire de texte    |    17/05/2011   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Les articles 763 et 764 du Code civil sont issus du livre III du Code intitulé « Des différentes manières dont on acquiert la propriété », dans un titre 1er « Des successions », dans un chapitre 3 « Des héritiers », dans une section 2 « Des droits du...»

Les sources du droit privé avant le Code Civil

 Droit public & international    |   Histoire du droit   |   Dissertation    |    27/05/2011   |    fr   |    .odt   |   10 pages  

«Le code civil n'est pas une création juridique ex nihilo. Il s'inspire très largement des droits en vigueur sous l'Ancien Régime et du droit révolutionnaire. En ce sens, c'est un oeuvre de compromis entre la Révolution et la Tradition. Pour le compre...»

Le Code Civil - élaboration, structure, esprit, lois postérieures

 Droit privé & contrat    |   Droit civil   |   Cours    |    15/06/2011   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«....»

«Bonaparte va donc retirer le projet et va changer la composition du tribunat en écartant tous les hostiles de Bonaparte et en profita pour modifier la procédure d'élaboration de la loi où le tribunat aura son rôle de diminué. C'est ainsi que le cod...»

Commentaire de l'article 2286, alinéa 4 du Code Civil

 Droit privé & contrat    |   Droit civil   |   Commentaire de texte    |    11/07/2011   |    fr   |    .odt   |   4 pages  

«L'Ordonnance du 23 Mars 2006 a introduit un nouvel article 2286 au sein du Code Civil consacrant l'existence d'un droit de rétention. Ce droit de rétention figure parmi les dispositions générales des sûretés, dans le livre 4 du Code Civil, sans être ...»

Les projets de code civil de Cambcérès

 Droit public & international    |   Histoire du droit   |   TD    |    05/08/2011   |    fr   |    .rtf   |   3 pages  

«Cambacérès, éminent magistrat sous l'Ancien Régime, se fond dans l'ombre lors de la Révolution française de 1789. Effectivement, les révolutionnaires critiquent et agissent violemment envers les juristes désignés comme des "rapaces" vivants des confl...»

Commentaire de l'article 1238 du Code civil

 Droit privé & contrat    |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt    |    22/11/2011   |    fr   |    .docx   |   6 pages  

«« Le paiement est la manière la plus naturelle dont les obligations peuvent s'éteindre ». (Pothier) La loi, le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi délit sont les cinq sources pouvant donner naissance à une obligation. Reste qu'une oblig...»

L'expert de l'article 1592 du code civil et article 1843-4 du code civil

 Droit privé & contrat    |   Droit civil   |   Dissertation    |    23/01/2012   |    fr   |    .docx   |   6 pages  

« Le prix est un élément essentiel du contrat. C'est une contrepartie financière, c'est-à-dire une somme d'argent. Cependant, afin d'assurer le respect du principe de la sécurité juridique, la détermination du prix de la vente ne doit ...»

La notion de propriété au coeur du Code civil

 Droit privé & contrat    |   Droit civil   |   Cours    |    13/02/2012   |    fr   |    .docx   |   20 pages  

«La propriété est au coeur du code civil: deux livres lui sont consacrés. Dans le code civil, on parle essentiellement de la propriété individuelle, au coeur de l'organisation économique et sociale de notre société. Mais la propriété n'a pas été la même...»

Comparaison du régime de « conformité » du code de la consommation avec le régime de ...

 Droit privé & contrat    |   Droit civil   |   Cours    |    21/03/2012   |    fr   |    .docx   |   2 pages  

«Une directive de la Communauté européenne du 25 mai 1999, « sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation », a voulu réunir conformité et garantie des vices en une seule obligation déterminée et offrir à l'acheteur plusi...»