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Droit privé & contrat
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commentaire arret 18 juin 2003 affaire sang contamine

Commentaire d'arret 18 juin 2003: l'affaire du sang...

Droit privé & contrat | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 27/03/2013 | fr | .doc | 3 pages

«L'arret du 18 juin 2003 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation renvoie à une affaire extrêmement médiatisée, dite « l'affaire du sang contaminé », sur laquelle la France entière a donné son avis. Cet arrêt est très important car la Chambre ...»

Le droit public sanitaire et social en Afrique

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Cours | 18/03/2013 | fr | .doc | 52 pages

«L'objectif étant de donner une approche du droit public sanitaire et social qui est le parent pauvre du droit public. Etude de la gestion des établissements, les rapports entre les acteurs sanitaires et sociaux, le droit de l'adoption, les institutio...»