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Notre sélection de documents concernant

commentaire arret 18 juin 2003 affaire sang contamine

Commentaire d'arret 18 juin 2003: l'affaire du sang...

Droit privé & contrat | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 27/03/2013 | fr | .doc | 3 pages

«L'arret du 18 juin 2003 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation renvoie à une affaire extrêmement médiatisée, dite « l'affaire du sang contaminé », sur laquelle la France entière a donné son avis. Cet arrêt est très important car la Chambre ...»

Commentaire d'arret : cass. crim. 18 juin 2003

Droit privé & contrat | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 22/03/2011 | fr | .pdf | 5 pages

«L'arret rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation le 18 juin 2003 est relatif à la faute pénale intentionnelle. Les responsables du centre national de transmission sanguine (CNTS) ont collecté des dons de sang auprès de population à ris...»

Cass crim 18 juin 2003 - Le dol

Droit privé & contrat | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 10/08/2011 | fr | .doc | 2 pages

«A la découverte du virus du sida, deux circulaires de la direction générale de la Santé ont été faites : une en 1983 et l'autre en janvier 1985. Le centre national de transfusion sanguine (CNTS) a tardé à mettre en oeuvre les mesures dorénavant oblig...»

Commentaire d'arret de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 octobre 2010...

Droit privé & contrat | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 09/01/2014 | fr | .doc | 3 pages

«L'affaire du sang contaminé a fait couler beaucoup d'encre, mais également suscité beaucoup d'interrogations. En effet, il s'agissait essentiellement de savoir sur quel fondement la responsabilité pénale, si tant est qu'une responsabilité pénale pût ...»

Commentaire d'arret - Cour de cassation, chambre criminelle, 2 juillet 1998:...

Droit privé & contrat | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 26/01/2012 | fr | .docx | 5 pages

«L'empoisonnement est le « fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entrainer la mort » : article 221-5 du Code pénal. Comme tout crime, cette infraction nécessite la preuve d'une intention de tuer, ...»

Commentaire de l'arret : Cass. Crim., 2 juillet 1998, Bull. n 211

Droit privé & contrat | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 03/02/2011 | fr | .odt | 5 pages

«Dans le début de l'année 2009, Benoit XVI, campant sur la position conservatrice de l'Église à propos de l'usage du préservatif, déclarait que ce dernier ne pouvait régler le problème du SIDA ; estimant même que son utilisation aggravait le problè...»

Commentaire groupé Laskey c/. RU et KA et AD c/. Belgique

Droit public & international | Libertés publiques | Commentaire d'arrêt | 06/04/2011 | fr | .pdf | 21 pages

«Il s'agit d'un commentaire poussé des arrêts de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (C.E.D.H), Laskey, Jaggard et Brown c/. Royaume-Uni et K.A et A.D c/. Belgique....»

Droit pénal des affaires - Histoire, définition et particularismes

Droit privé & contrat | Droit pénal | Fiche | 18/06/2008 | fr | .doc | 60 pages

«Cour master 1 de Monsieur Di Marino. 2007/2008...»

Les infractions contre les personnes et contre les biens

Droit privé & contrat | Droit pénal | Cours | 06/05/2014 | fr | .doc | 127 pages

«Le DPS revêt une grande importance symbolique. Il marque une frontière entre le permis et l'interdit. C'est lui qui nous dit que soustraire frauduleusement la chose d'autrui est interdit, dans une société donnée, à un instant donné. Cette frontière n...»

Le contrat, un accord de volonté qui a pour but de créer des obligations

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Cours | 25/03/2013 | fr | .doc | 64 pages

«Les contrats réels supposent pour leur validité la remise de la chose objet du contrat. Le prêt était traditionnellement analysé comme un contrat réel, mais depuis l'arret de principe du 28 mars 2000, il est établi que le prêt consenti par un profess...»