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Notre sélection de documents concernant

commentaire arret civ 1ere 14 janvier 2010

Commentaire d'arret, Civ 1ère 14 janvier...

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Commentaire d'arrêt | 04/07/2012 | fr | .docx | 4 pages

«Dans cet arrêt rendu par la Cour de Cassation le 14 janvier 2010, la 1ère chambre civile traite de la nature du contrat de prêt consenti par un professionnel du crédit ainsi que de la charge de la preuve. Suivant une offre préalable acceptée, une s...»

Commentaire comparé sur les divisions de la responsabilité civile : C. Cass., 3ème Ch....

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 17/07/2011 | fr | .docx | 5 pages

«Dans les arrêts du 3 décembre 2003 et du 14 octobre 2010, la 3ème et la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation ont dû se prononcer sur des litiges relatifs à la responsabilité contractuelle. En l'espèce, dans ces deux arrets, il est question d'u...»

Contrats spéciaux, commentaire, commerciale, 6 juillet 2010

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Commentaire d'arrêt | 20/02/2013 | fr | .doc | 4 pages

«Selon l'article 1603 du Code civil, le vendeur a « deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend » mais si l'on poursuit dans le Code Civil, on apprend à l'article 1641 que « le vendeur est tenu de la garant...»

Les actes juridiques en droit civil

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 19/05/2014 | fr | .doc | 76 pages

«L’acte juridique....»

«Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit (règle régissant la vie des individus en société, garantie par l'état). Le droit subjectif est la traduction par et pour un individu d'une règle de droit, ce qui le caractérise est que son exerc...»

Droit patrimonial de l'entrepreneur

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 12/11/2013 | fr | .doc | 68 pages

«Le mariage uni les personnes, mais il a une propension naturelle à réunir leurs inté-rêts patrimoniaux = union des êtres = union de leurs avoirs. Bien souvent les époux se rendent compte de l'application d'un régime mat lorsqu'ils divorcent. En r...»

Le droit des contrats spéciaux : les contrats sur les biens

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 21/10/2013 | fr | .pdf | 66 pages

«Les contrats nommés sont nombreux : le mariage (art 1387), la vente, l'échange (art 1702), le louage de chose (art 1708), le louage d'ouvrage (art 1799), le louage d'industrie (art 1780), la société (art 1382), le prêt (art 1874), le dépôt (art 19...»

Les opérateurs du commerce international

Droit public & international | Droit international | Fiche | 05/11/2013 | fr | .doc | 61 pages

«Opérateurs = personnes qui réalisent des opérations du CI, on parle plus d'opérateur que d'acteur, mais on peut dire que ces opérateurs sont de manière quasi exclusive des PM, car peu de PP se livrent en tant que telle au CI. On peut les regrouper ...»

Le droit des affaires : les actes de commerce, les acteurs du droit des affaires et les...

Droit privé & contrat | Droit des affaires | Cours | 13/01/2014 | fr | .doc | 51 pages

«L'apparition de ce droit est ancienne, car il apparaît en même temps que le commerce lui-même. On en trouve quelques traces des l'antiquité (1700 av JC) dans le Code d'Hammourabi qui contient quelques règles relatives au droit des affaires. Son a...»

Le régime de réparation en droit civil : le régime de droit commun et les régimes...

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 13/10/2014 | fr | .doc | 21 pages

«Théorie de l'abus de droit : L'abus de droit est une théorie selon laquelle, bien qu'étant titulaire d'un droit légitime, l'on pourrait l'exercer de manière abusive. On peut être septique quand à ce concept d'exercice abusive du droit. Le premier à ê...»

Droit spécial des sociétés : les sociétés de personnes, les sociétés par actions, la...

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 23/10/2013 | fr | .doc | 73 pages

«Pourquoi créé-t-on une société ? Pour des raisons économiques : Toute société a un but lucratif : réalisation de bénéfices, en vue de les partager entre les associés, ou d'économies. La société est un accélérateur de richesses. Cela distingue la ...»