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Notre sélection de documents concernant

commentaire arret civ 1ere 14 janvier 2010

Commentaire d'arret, Civ 1ère 14 janvier...

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Commentaire d'arrêt | 04/07/2012 | fr | .docx | 4 pages

«Dans cet arrêt rendu par la Cour de Cassation le 14 janvier 2010, la 1ère chambre civile traite de la nature du contrat de prêt consenti par un professionnel du crédit ainsi que de la charge de la preuve. Suivant une offre préalable acceptée, une s...»

Commentaire comparé sur les divisions de la responsabilité civile : C. Cass., 3ème Ch....

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 17/07/2011 | fr | .docx | 5 pages

«Dans les arrêts du 3 décembre 2003 et du 14 octobre 2010, la 3ème et la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation ont dû se prononcer sur des litiges relatifs à la responsabilité contractuelle. En l'espèce, dans ces deux arrets, il est question d'u...»

L'obligation d'information du médecin : commentaire comparé 1re civ, 6 décembre 2007 et...

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Commentaire d'arrêt | 19/08/2011 | fr | .doc | 11 pages

«Dans ces deux affaires, la responsabilité d'un médecin était recherchée pour manquement à son devoir d'information sur les risques d'une opération, risques qui s'étaient réalisés. Dans les deux cas, il n'était pas contesté que le médecin ait manqué à...»

L'objet du contrat, commentaire d'arret, 1ère Chambre civile de la Cour de cassation,...

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Commentaire d'arrêt | 09/03/2013 | .doc | 6 pages

«Dans une formule célèbre, le doyen Carbonnier énonçait que le contrat est l'un des trois « piliers du droit ». Dès lors, l'article 1108 du code civil dispose que quatre conditions doivent être réunies pour qu'un contrat soit valable, à savoir : le co...»

Commentaire conjoint d'arrets, 1ère civ, 3 mars 2010

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 15/03/2011 | fr | .rtf | 5 pages

«Commentaire d'arrets conjoint touchant au thème de la protection du logement familial dans le cas d'un divorce....»

Commentaire d'arret, cour de Cassation, 1ère chambre civile, 6 octobre 2011: liberté...

Droit privé & contrat | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 19/10/2012 | fr | .docx | 8 pages

«La philosophie des lumières pose comme contrainte fondamentale que « La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres » (John Stuart Mill). La liberté d'expression et le droit à l'intimité de la vie privée sont tous les deux des piliers ...»

Contrats spéciaux, commentaire, commerciale, 6 juillet 2010

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Commentaire d'arrêt | 20/02/2013 | fr | .doc | 4 pages

«Selon l'article 1603 du Code civil, le vendeur a « deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend » mais si l'on poursuit dans le Code Civil, on apprend à l'article 1641 que « le vendeur est tenu de la garant...»

Commentaire d'arret, Cour d'appel, Nancy, 1ère ch. civ. 3 janvier 2011: changement de...

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 19/10/2012 | fr | .docx | 5 pages

«« Le Parlement peut tout faire sauf changer un homme en femme », déclarait au XVIIIe siècle le constitutionnaliste Jean-Louis de Lohme pour souligner la toute puissance du Parlement anglais. Cette affirmation présentée à l'époque comme une certitude ...»

Commentaire de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la...

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Commentaire de texte | 14/04/2011 | fr | .pdf | 9 pages

«La loi du 5 juillet 1985 est une loi de rupture, une loi procédant à un choix de société. Son objectif est d'assurer aux victimes d'accidents de la circulation une meilleure indemnisation. Mais il en va différemment lorsque la victime a également la ...»

Le contrat, un accord de volonté qui a pour but de créer des obligations

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Cours | 25/03/2013 | fr | .doc | 64 pages

«Les contrats réels supposent pour leur validité la remise de la chose objet du contrat. Le prêt était traditionnellement analysé comme un contrat réel, mais depuis l'arret de principe du 28 mars 2000, il est établi que le prêt consenti par un profess...»