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Notre sélection de documents concernant

commentaire arret rendu premiere chambre civile cour cassation 25 fevrier 1997

Commentaire de l'arret rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation le...

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Commentaire d'arrêt | 05/03/2011 | fr | .docx | 4 pages

«L'obligation d'information a toujours été source de litige en droit des contrats. Ce contentieux est d'autant plus fort que la partie sur qui pèse la charge de la preuve de l'exécution de cette obligation n'est pas définie explicitement par le Code c...»

Commentaire comparé des arrêts de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation...

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 30/12/2013 | fr | .doc | 4 pages

«Les deux décisions de justice que nous nous chargerons d'étudier dans ce devoir sont toutes deux des arrêts de la Cour de cassation, l'un est rendu par la 3e chambre civile le 17 janvier 2007, et l'autre est rendu par la 1re chambre civile le 15 mai ...»

Commentaire d'arret : Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile, 28 Octobre 2010 -...

Droit privé & contrat | Droit des affaires | Commentaire d'arrêt | 17/07/2011 | fr | .docx | 4 pages

«Dans un arrêt du 28 octobre 2010, la première chambre civile de la Cour de Cassation a été amenée à se prononcer sur un litige relatif à l'obligation d'information du consommateur pesant sur le professionnel. En l'espèce, M. et Mme X ont acheté du ca...»

Commentaire : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 28 octobre 2010 À qui incombe la...

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Commentaire d'arrêt | 14/12/2011 | fr | .docx | 8 pages

«« Qui vend le pot dit le mot » disait Loisel témoignant ainsi d'une obligation spécifique à la charge du vendeur. Le contrat de vente, comme tout contrat, met, en effet, des obligations à la charge du vendeur et de l'acheteur. Ainsi, par exemple, l'a...»

Commentaire de l'arret rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation le 16...

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 05/05/2011 | fr | .doc | 4 pages

«« Pacta sunt servanda ». Littéralement « les pactes doivent être respectés ». Cette locution latine pose le principe de la force obligatoire des contrats repris par l'article 1134 du code civil selon lequel « les conventions légalement formées tien...»

Commentaire d'arret - Chambre criminelle, cour de cassation du 26 juin 2001 : le...

Droit privé & contrat | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 14/12/2011 | fr | .docx | 12 pages

«La « consécration de la réalité des personnes morales, au cours du 19e siècle, semble avoir échappé aux pénalistes qui, depuis, tentent difficilement de rattraper leur retard sur ce point. » Ce constat établi par le pénaliste Emmanuel Dreyer semble d...»

Commentaire groupé des arrêts de la troisième chambre civile du 25 mars 2009 et de la...

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Commentaire d'arrêt | 24/03/2011 | fr | .doc | 7 pages

«Le pacte de préférence est la « star » des avant-contrats, il est très utilisé par les individus qui s'engagent à s'offrir en priorité la conclusion d'un contrat. La Cour de cassation a par un arrêt du 26 mai 2006 effectué un revirement de jurisprude...»

Etude de cas pratiques sur la lettre de change suivi d'un commentaire d'arret rendu par...

Comptabilité & finances | Finance | Étude de cas | 02/03/2012 | fr | .odt | 4 pages

«La société FONCO tire sur Albert VOUX une lettre de change d'un montant de 10.000euros, dans le cadre d'un crédit à la consommation qu'elle lui a consenti. Cette première s'est désignée bénéficiaire de l'effet. Albert VOUX accepte la lettre de change...»

Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation, 7 mai 2008

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Commentaire d'arrêt | 04/02/2011 | fr | .docx | 6 pages

« La formation d'un contrat découle de l'échange de volontés distinctes, qui s'expriment par une offre et l'acceptation de celle-ci qui la « féconde ». Une offre peut être assortie d'un délai de validité, et en cela nait un problème quant à sa rét...»

Procédure Civile (version 3)

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 06/10/2008 | fr | .doc | 245 pages

« Document: Cours très complet de procédure civile. Cours de 300 pages!! Extrait: La Procédure Civile se présente comme l'ensemble des règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de la Justice en vue d'assurer aux parti...»