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Commentaire du discours de Bayeux

I. La condamnation des régimes antérieurs
A. La France : Un Etat à reconstruire
B. La volonté d'un régime démocratique

II. Les bases d'une constitution forte
A. La mise en place d'un exécutif fort
B. Un autre organisation du pouvoir législatif
Résumé de l'exposé

Après la seconde Guerre mondiale, la France a la volonté d’établir un régime parlementaire rationnalisé. En effet, on impute à la constitution de la IIIème République l’effondrement de la France et de ses institutions. Le régime s’était transformé en régime d’assemblée entraînait une forte instabilité gouvernementale, 104 gouvernements se succédèrent sous celle-ci, donnant une durée moyenne de 8 mois à chacun. La priorité d’après-guerre pour redonner à la France de bonnes bases sur lesquelles s’appuyer pour repartir est la rédaction d’une constitution.

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Aperçu de l'exposé

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«D'après l'article 1 de la constitution de 1791, « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable, imprescriptible ». Cela signifie qu'elle est unique pour une collectivité considérée, pour un Etat donné; que la souveraineté est le pouvoir suprême qui n'a pas de rivaux, qu'elle ne peut pas être...»

Conseil Constitutionnel 16 juillet 1971 Liberté d'assocation

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