Informations sur l'auteur

 
Niveau
Avancé

Informations sur le doc

Date de publication
04/07/2008
Langue
français
Format
Word
Type
fiche
Nombre de pages
2 pages
Niveau
avancé
Téléchargé
5 fois
Validé par
le comité Dacodoc.fr
0 réaction
0
réagissez !

La complicité

Avant 1994, la complicité obéissait au régime de la criminalité d'emprunt et de la pénalité d'emprunt. Après le Nouveau Code pénal, seule demeure le système de la criminalité d'emprunt, ce qui implique que les peines ne sont pas forcément les mêmes. Cela signifie également que si l'on se ramène aux différents éléments constitutifs de l'infraction, la complicité doit réunir 3 éléments :
- L'élément légal fait principal
- L'élément matériel punissable
- L'élément moral : une participation en connaissance de cause.

Quand l'auteur principal bénéficie d'un acquittement, que se passe t-il pour le complice ?

[...] - Si la décision est fondée sur une cause d’irresponsabilité, la complicité est punissable. - Si la décision est fondée sur un défaut d’intention : évolution de la jurisprudence : Avant 1994 : la complicité était punissable ce qui a généré Après 1994 : la complicité n’est pas punissable une controverse 2 problèmes se posent : - la complicité d’infractions d’imprudence et de négligence - lorsque l’infraction commise est différence de l’infraction envisagée. Dans le 1er cas, la complicité n’est pas punissable car il n’y a pas d’élément moral, la Cour de cassation le traite comme coauteur. [...]


[...] Pb jur : L’élément intentionnel, élément constitutif de la complicité punissable, est-il requis dans l’hypothèse où l’infraction commise diffère de l’infraction projetée par l’identité de la victime en raison de la tournure des événements ? I L’impunité conséquence du défaut d’élément intentionnel. A / le fondement sur une solution constante de l’argumentation du pourvoi. B / La recherche implicite d’une intention précise. II Le critère de la nature du lien de causalité. A / La nature subjective du lien de causalité. [...]

...

Ces documents peuvent vous intéresser

Cas pratique de droit pénal relatif à la complicité

 Droit privé & contrat   |  Pénal   |  Cours   |  04/07/2008   |  fr   |   .doc   |   10 pages

«« L'auteur principal et le complice sont cousus dans le même sac », cette citation du Doyen Carbonnier laisse entendre que l'auteur principal et le complice suivent le même sort, qu'ils sont placés dans la même situation. Ce principe d'identité du sort de l'auteur principal et du complice suppose...»

L'étendue et la répression de la complicité

 Droit privé & contrat   |  Pénal   |  Fiche   |  17/07/2008   |  fr   |   .doc   |   5 pages

«voici un thème sur la complicité qui est un point très important en droit pénal général. cordialement.»

Plus vendu(s) en droit pénal

La tentative en droit pénal

 Droit privé & contrat   |  Pénal   |  Dissertation   |  23/01/2012   |  fr   |   .doc   |   4 pages

«I. Les conditions nécessaires à la qualification de tentative. A) La détermination d'un commencement d'exécution. B) L'absence de désistement volontaire. II. L'assimilation de l'auteur d'une tentative à l'auteur de l'infraction. A) La sévère condamnation de l'intention criminelle concrète. B) La...»

«Garraud au 20ème siècle définit l' « iter criminis » c'est-à-dire le chemin criminel qui retrace les différentes étapes aboutissant à la commission d'une infraction. En effet, le processus criminel commence au moment où l'infraction est simplement pensée, puis l'individu va commencer à réfléchir...»

Commentaire d'article 61-1 de la Constitution

 Droit privé & contrat   |  Pénal   |  Fiche   |  19/10/2009   |  fr   |   .doc   |   9 pages

«Document: Commentaire d'article 61-1 de la Constitution du 4 Octobre 1958 Extrait: La question préjudicielle de constitutionnalité instaurée par le nouvel article 61-1 de la Constitution constitue, selon l'avis d'une grande part de la doctrine, une « petite révolution »...»

Concours Dacodoc !

Grâce à Dacodoc, c'est 5 000€ de gains à gagner !

fin du concours dans
joursheuresminutessecondes PARTICIPEZ !
Catégories
Participez !
Déjà inscrit
S’inscrire