réagissez !

La gestion de la dette de l'Etat

Résumé de la fiche

INTRODUCTION

La définition de la dette publique
Note : La dette de l'Etat selon les institutions communautaires
Définitions
Note : Quelques caractéristiques de la dette publique française


I ? La modernisation de la dette publique : Etapes et instruments.

A ? Un nouveau contexte : Quelques récapitulatifs historiques.
B ? Les instruments de la modernisation.
- a / Les acteurs de la chose
- b / Les titres de la dette : Modernisation des valeurs du Trésor

II ? Les modalités de la politique de gestion de la dette de l'Etat.

Note : Les quatre grands principes généraux de la gestion de la dette

A ? Un effort d'attractivité des titres représentant la dette de l'Etat.
- a / En aval, la transparence des interventions du Trésor.
- b / Au « milieu » : La gestion des valeurs du Trésor sur les marchés financiers.
- c / En aval : La rénovation du marché secondaire

Note : Qui détient la dette de la France ?

B ? Les garanties de l'Etat.
- Les problèmes.
- Quelques instruments de garanties.

[...] II Les modalités de la politique de gestion de la dette de l’Etat. Encore une fois, il faut bien rappeler que la couverture des besoins financiers de l’Etat repose sur des titres négociables, essentiellement des obligations. Le premier acte de la gestion de la dette est donc de traduire ces besoins de financement annuel, en instruments financiers conformes aux attentes des investisseurs. Il faut donc s’assurer de l’attractivité de ces titres. L’Etat a mis en place un certain nombre de garanties à son compte. [...]


[...] Siné en arrive à cette conclusion / interrogation : Etat imposant, Etat impuissant ? 2 Instruments négociable Juridiquement, cela veut dire qu’il s’agit de titres transmissibles selon des procédés simplifiés de droit commercial, et non pas suivant des formalités de cession de simple créance en droit civil. En un mot, tout ce qui est négociable est susceptible d’être échangés sur les marchés financiers et pas seulement sur le marché monétaire Le terme de marché de la dette est à mettre entre . [...]


[...] Il s participent ainsi aux abjudications (la mise aux enchères des titres de dette émis par l’Etat). Ils déploient les efforts commerciaux nécessaires pour placer ces titres auprès d’investisseurs ayant vocation à les conserver directement et durablement (en bref, les investisseurs finaux). Les SVT veillent en outre à la liquidité des titres d’Etat, c’est-à-dire du marché sur lequel ces titres sont vendus et rachetés (puis revendus et re- rachetés, et re-revendus et . ainsi de suite)après leur émission. Tout cela participe bien sûr de l’attractivité de la dette française et de son financement à moindre coût pour le contribuable. [...]


[...] Il s ‘agit entre autre de pallier le financement de la dette de l’Etat (dans les meilleurs conditions possibles), sans pour autant peser trop fortement sur les conditions de financement de l’économie nationale. Cette nouvelle gestion des créances publiques prend place également dans une modernisation de la place financière de Paris. ( La définition de la dette publique. Il existe en France deux systèmes de comptabilisation de la dette publique : Celui de la comptabilité publique, et celui de la comptabilité nationale. La cohérence entre ces modes de calcul est parfois difficile à établir, et les écarts d’évaluation peuvent être substantiels. [...]


[...] Les comparaisons demeurent donc controversées. Une telle situation tient certes à des aspects méthodologiques mais aussi à l’enjeu politique et financier que constitue l’affichage d’un niveau d’endettement .et cela reste le cas en France1. La dette publique est aussi à dissocier de la dette extérieure de la France, qui correspond à l'ensemble des engagements de l'État et de la sphère privée vis-à-vis de l'étranger. Nous pouvons (pour la suite) nous tenir à cette simple équation : Dette publique = Dette de l’Etat + dettes des collectivités locales + dettes des organismes de Sécurité sociale. [...]

Ces documents peuvent vous intéresser

La dette de l'Etat est-elle bien gérée?

 Comptabilité & finances   |  Finances publiques   |  Cours   |  28/09/2012   |  fr   |   .pdf   |   5 pages

«I. La dette de l'Etat est relativement bien gérée grâce à un dispositif renouvelé d'émission et de gestion de cette dette. A. L'évolution de la dette de l'Etat a induit une réforme de son émission et de sa gestion. B. Le nouveau dispositif permet une gestion souple et active de la dette afin d'en...»

«L'Etat connaît des besoins de financement qui trouvent leur origine dans 3 facteurs: le décalage en cours d'année entre la perception des recettes et le calendrier des dépenses; le déficit budgétaire constaté en fin d'année; le remboursement des emprunts parvenus à échéance. L'Etat a recours de...»

Les instruments de la dette

 Comptabilité & finances   |  Finances publiques   |  Fiche   |  21/02/2002   |  fr   |   .doc   |   4 pages

«Présentation des instruments de la dette. Instruments traditionnels. Instruments actuels. La modernisation de la gestion des instruments de la dette publique. Objectifs. Standardisation des titres. Nouvelles procédures de gestion utilisées.»

«La part des instruments négociables s'est beaucoup accrue (la dette négociable représente aujourd'hui 90 % de la dette d'Etat), par rapport aux instruments non négociables de la dette. Parallèlement, la méthode de gestion de la dette s'est modernisée pour s'adapter à la plus grande flexibilité...»

Plus vendu(s) en finances publiques

Les fonctions de l'impôt

 Comptabilité & finances   |  Finances publiques   |  Fiche   |  25/06/2008   |  fr   |   .doc   |   2 pages

«L'impôt est une prestation pécuniaire requise par voie d'autorité à titre définitif sans contrepartie en vue d'assurer la couverture des charges publiques. Comme l'indique la définition, la fonction première de l'impôt est la contribution aux charges publiques. Elle s'accompagne d'une...»

Structuration d'élaboration budgétaire et amélioration du suivi du budget au sein de la CNSS

 Comptabilité & finances   |  Finances publiques   |  Mémoire   |  17/10/2011   |  fr   |   .doc   |   22 pages

«Première partie : le cadre de la mission bras droit. I. Présentation générale de la CNSS. II. présentation de l'entité d'accueil : la Direction Audit et Contrôle de gestion « DACG ». Deuxième partie : L'élaboration budgétaire au sein de la CNSS. I. l'approche théorique de l'élaboration et suivi du...»

«La sécurité sociale est une chaîne de solidarité organisée. Entre les générations. Et au sein des générations. Entre actifs et inactifs. Entre jeunes et moins jeunes. Entre les hauts et les faibles revenus. Les biens portants et les malades ou invalides. Ce que la sécurité sociale met en commun,...»

Catégories

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement