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Schéma d’écritures relatif aux effets de commerce

I : DIFFICULTES LIEES AUX REGLEMENTS DES EFFETS DE COMMERCE
a) La prorogation
b) L'avance de fonds
c) Effets impayés

II : ENDOSSEMENT D'EFFETS
Résumé du cours

On entend par effet de commerce, un document commercial permettant la mobilisation des créances commerciales. Il se présente sous deux formes : la lettre de change et le billet à ordre Chez le fournisseur (tireur) Chez le client (tiré) Lors de la mobilisation de créance commerciale -opérations courantes D : 412 clients, EAR (valeur nominale : VN) C : 411 clients (valeur nominale : VN) -cessions d’immobilisation D : 4852 créances sur cession d’immob, EAR (VN) C : 4851 créances sur cession d’immob. (VN) -opérations courantes D : 401 fournisseurs (VN) C : 402 fournisseurs, EAP (VN) -cessions d’immobilisation D : 4081 fournisseurs d’invest. (VN) C : 4082 fournisseurs d’invest. EAP (VN)

[...] EAP C : 531 chèques postaux (VN-commissions) Ou C : 521 effets à l’encaissement DIFFICULTES LIEES AUX REGLEMENTS DES EFFETS DE COMMERCE La prorogation Le client (tiré) ayant des difficultés de trésorerie peut demander au créancier (tireur) une prorogation de l’échéance. Si l’effet est encore dans le portefeuille du tireur, il peut alors accorder cette faveur moyennant un paiement des intérêts de retard. Cette opération consistera en : l’annulation de l’effet initial la création d’un nouvel effet comprenant des intérêts de retard et frais de correspondance. [...]


[...] Chez le tiré Chez le bénéficiaire -Lors de l’avance de fonds D 411 client C 521 banque Ou C531 chèques postaux -Lors de la réception des fonds D 521 banque ou D 531 chèques postaux C 401 fournisseurs -Lors du règlement de l’effet initial D 402 fournisseur, EAP C 521 ou 531 -Lors de l’acception du nouvel effet D 401fournisseur D 6744 intérêt sur dettes commerciales D 6312 frais sur effets C 402 fournisseur, EAP -Lors de la création du nouvel effet D 412 client ,EAR C 411client C 77 intérêt de retard C 7078 autres produits accessoires DIBY Nicaise Page 3 Résumé de cours de comptabilité générale Effets impayés En cas d’effets remis à l’encaissement revenus impayés 2008 -Frais d’impayés supportés D : 6312 frais sur effets C : 531 chèques postaux Ou C : 521 banques -imputation du principal majoré des frais D : 411 client, EAR (nominal +impayés+intérêts de retard) : 4851 créances sur cession d’immob. C : 512 effets à l’encaissement : 771 intérêts de retard : 7078 autres produits accessoires PAS D’ECRITURE -Nouvelle dette D : 402 four. EAP (VN de l’ancien effet) : 6744 intérêt sur dettes commerciales : 6312 frais sur effets C : 401 four. [...]


[...] EAP C : 57 caisses En cas de remise à l’encaissement d’effets la remise de l’effet D : 512 effets à l’encaissement C : 412 clients, EAR Ou C : 4852 créances sur cession d’immob. ,EAR(VN) la réception de l’avis de crédit D : 521 banques (VN-commissions) Ou D : 531 chèques postaux (VN-commissions) C : 512 effets à l’encaissement la remise de l’effet PAS D’ECRITURES la réception de l’avis de débit D : 402 fournisseurs, EAP Ou D : 4082 fournisseurs d’invest. [...]

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