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Notre sélection de documents concernant

constitution avocat aupres tribunal grande instance

La constitution d'avocat auprès du Tribunal de Grande...

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Lettre type | 14/06/2010 | fr | .doc | 4 pages

«La constitution d'avocat. Trois modèles de lettres-type lors d'une constitution d'avocat. Lettre destinée au secrétariat-greffe. Lettre destinée à l'avocat adverse. Lettre destinée au client....»

«En droit français, la procédure commence nécessairement par une initiative du demandeur. Lorsqu'il a constitué avocat, c'est l'assignation. Elle ne devient contradictoire que lorsque le défendeur comparaît en constituant avocat. Le tribunal doit en o...»

Dossier de plaidoirie: conclusions devant le tribunal de Grande Instance de...

Droit privé & contrat | Droit civil | TD | 30/10/2012 | fr | .doc | 8 pages

«Le 11 décembre 1972, Monsieur Loïc SCOARNEC est entré au service de la Société SOFINCO, ci-après dénommée la Société, établissement bancaire spécialisé dans les prêts aux particuliers. Monsieur SCOARNEC occupait en dernier lieu les fonctions de fondé...»

Les règles de procédure civile à respecter à peine de nullité de l'instance

Droit privé & contrat | Droit civil | Étude de cas | 07/01/2014 | fr | .doc | 3 pages

«Jean a un litige de dégâts des eaux relatif à son logement avec sa compagnie d'assurance qui refuse de l'indemniser. Le dommage est survenu le 7 novembre 2006. N'ayant pas trouvé d'arrangement amiable avec son assureur, Jean l'assigne devant le tribu...»

La déontologie de l'avocat

Droit public & international | Histoire du droit | Cours | 30/05/2013 | fr | .doc | 192 pages

«La 1re mention que l'on trouve des avocats figure dans un capitulaire de Charlemagne de 802. Les Grecs connaissent l'art de la plaidoirie (logographes), mais ignorent l'existence de l'avocat. Les Romains connaissent la fonction d'avocat, mais sous ...»

Texte de la Constitution Européenne de 2004

Droit public & international | Droit constitutionnel | Fiche | 17/06/2008 | fr | .pdf | 485 pages

«Le texte originale de la constitution européenne rejetée par la France et les Pays Bas....»

La procédure civile : la théorie de l'action en justice, la théorie de la compétence et...

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 19/08/2013 | fr | .pdf | 59 pages

«La procédure civile est un droit de chicane, qui favorise les tours de passe passe et qui va parfois permettre à certaines personnes de ne pas engager leur responsabilité. La procédure civile est un droit servant car elle a vocation à servir la concr...»

Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe

Droit public & international | Droit européen | Cours | 09/07/2008 | fr | .pdf | 263 pages

«Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe...»

Institutions judiciaires: le lien d'instance

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 03/04/2014 | fr | .doc | 43 pages

«L'article premier du code rappelle donc que "seules les parties introduisent l'instance". Observons toutefois qu'il réserve les "cas où la loi en dispose autrement". C'est qu'il est donc admissible en contentieux civil, que l'instance soit engagée pa...»

Les grandes réformes du Consulat et l'Empire

Droit public & international | Histoire du droit | Cours | 17/02/2012 | fr | .docx | 13 pages

«La justice de la révolution crée par la Constituante en 1790 et 1791 s'est rapidement avéré perfectible. - Le principe de l'élection des juges qui a vite posé problème car le pouvoir exécutif n'avait aucune emprise sur les magistrats, sur le recr...»

Déontologie de l'avocat : L'organisation et l'administration de la profession

Droit public & international | Histoire du droit | Fiche | 10/08/2009 | fr | .doc | 14 pages

« Document: Déontologie de l'avocat : L'organisation et l'administration de la profession, cours de 13 pages Extrait: Le barreau comprend les avocats inscrits au tableau exerçant de façon effective. Chaque barreau est administré par ...»