0 réaction
0
réagissez !

Le contrat de jeu et pari Ch. Mixte 14 mars 1980, Civ., 1, 4 mai 1976

Résumé du commentaire d'arrêt

Juridiquement, le contrat de jeu et pari peut être définit comme le contrat aléatoire par lequel les parties s'engagent réciproquement à assurer un gain à celle qui obtiendra un résultat dépend d'un évènement qu'elles peuvent au moins en partie provoquer.
En l'espèce, deux arrêts traitent du problème des contrats de jeu.
Ch. mixte 14 mars 1980, civ., 1, 4 mai 1976

...
Aperçu du commentaire d'arrêt

Ces documents peuvent vous intéresser

Droit international privé général (à jour au 3 mars 2009)

 Droit public & international   |  International   |  Commentaire de texte   |  05/03/2009   |  fr   |   .doc   |   75 pages

«Document: Droit international privé général (à jour au 3 mars 2009). Très complet, 85 pages Plan: Titre 1 Présentation générale du droit international privé Titre 2 Le conflit de lois / Partie 1ère Théorie générale des conflits de lois Titre 2 Le conflit de lois /...»

L'aléa dans les contrats

 Droit privé & contrat   |  Obligations   |  Fiche   |  03/03/2009   |  fr   |   .doc   |   20 pages

«Document: L'aléa dans les contrats, dissertation de 5 pages illustrée d'arrêts Extrait: L'aléa permet par exemple en droit de distinguer l'obligation de moyens de l'obligation de résultat. Lorsque l'obligation est de moyen : le débiteur s'engage à mettre en ?uvre tous les moyens...»

Plus vendu(s) en droit autres branches

La jurisprudence est-elle une source de droit ? (version 2)

 Droit privé & contrat   |  Autres   |  Fiche   |  20/11/2008   |  fr   |   .doc   |   5 pages

«Document: Dissertation sur le sujet: la jurisprudence est-elle une source de droit ? Extrait: Une source de droit désigne tout ce qui permet la création de l'ensemble des règles juridiques qui s'applique, les sources de droit en France sont la Constitution, les traités...»

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République - PFRLR

 Droit privé & contrat   |  Autres   |  Dissertation   |  10/06/2009   |  fr   |   .rtf   |   10 pages

«Document: Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République - PFRLR, note de synthèse de 3 pages Extrait: Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République sont des principes issus du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Le Préambule de...»

Concours Envoi de docs

5 000€ de gains à partager
Nouveau ! 2x plus de chances de gagner grâce à vos études de marché. en savoir plus

fin du concours dans
joursheuresminutessecondes PARTICIPEZ !
Catégories
Participez !
Déjà inscrit
S’inscrire