0 réaction
0
réagissez !

Cour permanente de justice internationale, 17 aout 1923 - l'affaire du vapeur britannique Wimbledon

	
  1. Les parties
  2. Les faits
  3. Les éléments de droit
  4. Conséquences juridiques
Résumé de la fiche

Le différend oppose la France, et les Alliés de la Première Guerre mondiale et l’Allemagne. En 1921, le vapeur britannique wimbledon, affrétée par une société française, se voit refuser l’accès au canal de Kiel en Allemagne. Le navire se rendait en Pologne, alors en guerre avec l’URSS. L’Allemagne, au motif de sa neutralité dans ce conflit, refuse qu’un navire apportant du ravitaillement pour l’un des belligérants franchisse ce canal.

La France et ses alliés introduisent une requête pour dédommagement de l’affréteur.

[...] Cour permanente de justice internationale aout 1923 - l'affaire du vapeur britannique Wimbledon Il s’agit d’un arrêt de la Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI) rendu le 17 aout Les parties Le différend oppose la France, et les Alliés de la Première Guerre mondiale et l’Allemagne 2. Les faits En 1921, le vapeur britannique Wimbledon, affrétée par une société française, se voit refuser l’accès au canal de Kiel en Allemagne. Le navire se rendait en Pologne, alors en guerre avec l’URSS. [...]


[...] De plus, l’Allemagne estime que les dispositions de l’article 380 lui imposent une servitude internationale qui doit être, comme toute limite apportée à la souveraineté territoriale, analysée de manière restrictive. La Cour déclare que c’est à tort que l’Allemagne a refusé le transit du Wimbledon. Sa décision repose sur le fait qu’un acte unilatéral d’un Etat ne peut prévaloir sur les dispositions d’un traité. De même que "La faculté de contracter des engagements internationaux est précisément un attribut de la souveraineté de l'Etat" Conséquences juridiques C’est une vision volontariste du droit international. [...]

Ces documents peuvent vous intéresser

Cours sur les relations internationales - États, organisations interétatiques, personnes privées,...

 Politique & international   |  Relations internationales   |  Cours   |  09/05/2012   |  fr   |   .docx   |   68 pages

«I. L'état, les organisations internationales interétatiques, les personnes privées (physiques). II. Modes de réalisation et d'exécution du droit international : réglementation sur le droit matériel, responsabilité des états, réglementation de l'usage de la force.»

«Les ONG, qui agissent dans les domaines les plus variés (humanitaire, droits de l'homme) Unicef, Amnesty International, Action contre la faim, Médecins du Monde, (Croix Rouge à part). Evidemment action extraordinairement importante, ces ONG sont des associations de droit privé càd, qui sont régis...»

Le droit international assure une coopération entre Etats

 Droit public & international   |  International   |  Cours   |  07/01/2013   |  fr   |   .doc   |   79 pages

«I. La Réglementation internationale des espaces. A. Les espaces maritimes. B. Les voies d'eau internationales. C. Les régions polaires. II. La régulation des relations internationales. A. La responsabilité internationale des Etats. B. Le règlement pacifique des différends internation...»

«Le territoire a toujours eu beaucoup d'importance dans les relations entre les Etats. Les espaces servent de cadre aux relations internationales. Pour pacifier ces relations, il est logique que le DI se soit penché sur cette question : règles de délimitation des espaces, statut juridique des...»

Plus vendu(s) en droit international

Cours de droit international privé - Niveau Master 1

 Droit public & international   |  International   |  Cours   |  08/03/2011   |  fr   |   .doc   |   113 pages

«I) Partie I: théorie générale des conflits de lois. II) Partie II; théorie générale des conflits de juridiction.»

«Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la possibilité de franchir...»

Droit International Privé (version 2)

 Droit public & international   |  International   |  Cours   |  20/10/2008   |  fr   |   .doc   |   112 pages

«Document: Cours complet de droit international privé - 65 pages»

Catégories
Participez !
Déjà inscrit
S’inscrire