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Cours de procédure civile

Partie 1 : Le procès commence
TITRE 1 : LA JURIDICTION COMPETENTE
TITRE 2 L'ACTION EN JUSTICE
Deuxième Partie : Le Procès se déroule
TITRE 1 : LE ROLE DU JUGE : QUELQUES OBSERVATIONS SUR LA THEORIE DE LA JURIDICTION
Titre 2 Le déroulement de l'instance
Troisième Partie : Les voies de recours
Titre 1 : Les voies de recours ordinaires
Titre 2 : Les voies de recours extraordinaires
Résumé du cours

La procédure civile est le droit judiciaire privé, deux termes synonymes car il y a ambiguïté du terme « civil », la procédure dont s'occupe le code de procédure civil concerne la procédure et les procès non répressif (exclusion de l'administratif et du pénal).

[...] C’est un acte admi. Section 3 : La publicité du jugement Il est possible que la publicité du jugement soit une mesure ordonnée par le juge à titre de réparation (ex : parmi les objets de demande qu’il accorde au demandeur : les publications judiciaires) c’est une publicité sanction. La publicité du jugement correspond à la diffusion du jugement et de toutes décisions. Pour connaître les décisions justices ont peut aller voir la documentation papier (recueil de la jurisprudence). Il existe aussi les banques informatiques (legifrance). [...]


[...] C’est à la fois du fait et du droit. Sur le fait : pour que se soit la même cause il faut que le procès qu’on entend refaire s’appuie sur les mêmes faits, si les faits changent la cause à priori change. Elle ne jouera pas si même chose Sur le droit : Changement de fondement juridique des prétentions (reprendre un procès que l’on a perdu) ? CC arrêt de 2006 assemblée plénière : l’art 480 du CPC qui prévoit que le jugement a l’autorité de la chose jugée sur le jugement dès qu’il est rendu sur la contestation qu’il a tranché. [...]


[...] Certains estiment que c’est empêcher le droit au pourvoit, pourtant il n’existe pas de droit au pourvoit selon la CEDH. Cela à permis d’améliorer le fonctionnement de la cours. Cette mise en place en 2001 est une réussite. La procédure devant la Cour de Cassation Art 973 et suivants 1er§ Procédure écrite, avocats aux conseils Procédure écrite avec représentation obligatoire, devant la cours de cass on ne peut pas en principe se défendre soit même (ce n’est pas souhaitable du tout). [...]


[...] Cela ne fonctionne qu’à l’intérieur du procès. Pdt longtemps en procédure pénale il pouvait être intéressant pour une personne de devenir partie pour avoir accès au dossier. Au civil idem mais l’impacte est moins fort. On parle de transparence interne, cad qu’à l’intérieur du procès tout doit se savoir, mais uniquement à l’intérieur. Attention : Ne pas confondre le contradictoire et la publicité. Ce mécanisme fonctionne plus difficilement pour les procédures orales et lorsqu’il n’y a pas de constitution d’avocat. [...]


[...] L’intérêt gnl peut être présent (le ministère public peut intervenir=rôle civil du parquet mais exception), mais majoritairement le parquet n’a rien à dire. Par conséquent la procédure civile est une procédure accusatoire inquisitoire cas de la procédure pénale). Pour donner une illustration du caractère accusatoire de la procédure civile il faut prendre l’art 1 du CPC, qui pose la règle fondamentale, seule les parties introduisent l’instance et elles peuvent toujours décidée d’y mettre fin. Le procès est donc l’affaire des parties (demandeur, défendeur). Accusatoire= les parties conduisent le procès, à la fin le juge tranche (procédure civile). [...]


[...] Le juge ne peut pas, c’est au parties de le faire (arrêt St valentin 2003). Art 125, détermine les cas ou le juge : * peut soulever d’office la fin de non recevoir - le défaut d’intérêt - défaut de qualité - ajout par décret de 2004, l’autorité de la chose jugée *doit soulever d’office la fin de non recevoir: - La fin de non recevoir a un caractère public - Expiration du délai de la voie de recours La prescription qui n’est pas cité est d’ordre privé. [...]


[...] Non selon l’arrêt remarques : concernant la chose jugée l’identité de cause n’est pratiquement plus que l’identité de faits. Revirement annoncé. Ici principe d’économie judiciaire. Fin de non recevoir on voit à l’œuvre le mécanisme de la chose jugée. Elle n’est pas self executing c’est en général le défendeur qu’il exploite ou le juge d’office mais faut t-il qu’il connaisse le contentieux soit connu antérieurement. Il s’agit d’un des piliers techniques, elle a donné lieu à de nombreux débats. C. [...]


[...] Il n’y a pas de juge d’instruction en matière civile. La phase d’instruction comme toutes les autres phases sauf au moment du délibéré, appartient aux parties. Il incombe donc aux parties d’apporter la preuve de ce qu’elle allègue notamment les faits, de tous les éléments sur lesquels elle s’entend s’appuyer. Il est possible que le juge aide une partie parce qu’il constate qu’elle a besoin d’aide, il donne alors une mesure d’instruction= avant-dire-droit. Un juge n’est en principe jamais (au civil) obligé d’ordonner une mesure d’instruction, une partie peut demander au juge d’ordonner une mesure, le juge peut refuser. [...]


[...] Il va s’efforcer de fixer et de forcer les avocats à le respecter un calendrier de procédure. Les pièces et les ccl doivent être déposés à une date. Pour organiser la phase d’instruction. Le juge de la mise en état peut prononcer des injonctions si par exemple un avocat tarde à donner une pièce. L’injonction peut être accompagnée d’une astreinte. Son arme principal est l’ordonnance de clôture, il dit aux avocats, ou à la partie du tarde qu’il va clore la mise en état, qu’il va rendre une ordonnance de clôture de la mise en état. [...]


[...] C’est une alternative pour régler les conflits. Il existe l’arbitrage qui est devenu le moyen normal de régler les conflits et la médiation. A partir des années 75/80 on a vu apparaître en Fr des modes alternatifs de règlement de conflits (MARC), l’arbitrage (justice privée, les parties choisissent leur juge et le lieu de l’arbitrage ainsi que l’aménagement de la procédure). La médiation est la désignation d’un tiers qui n’a pas juge mais juste médiateur, il rencontre les parties en litige, discuter avec elle et les amener à trouver un terrain d’entente. [...]

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