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decision conseil constitutionnel 15 janvier 1975

Décision du Conseil Constitutionnel 15 janvier...

Droit public & international | Droit constitutionnel | Fiche | 12/06/2008 | fr | .doc | 1 page

«Fiche de jurisprudence d'une décision du Conseil Constitutionnel du 15 janvier 1975...»

Conseil constitutionnel, 15 janvier 1975 - contrôle de constitutionnalité de la loi...

Droit public & international | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 17/02/2010 | fr | .doc | 5 pages

«L’incompétence du Conseil constitutionnel pour connaitre de l’exception d’in conventionalité d’une loi : vers la compétence du juge ordinaire. Le refus d’opérer le contrôle de conventionalité. La reconnaissance de la...»

«La loi Veil va être adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1978, par 288 voix contre 192. Simone Veil était alors ministre de la Santé dans le gouvernement Chirac, sous la présidence de Valery Giscard d'Estaing. Pour la ...»

Conseil Constitutionnel, 10 juin 2004, Loi de confiance sur l'économie...

Droit public & international | Droit constitutionnel | Dissertation | 03/05/2009 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Note sur la décision n 2004-496 DC du 10 juin 2004 « loi de confiance sur l'économie numérique » : les termes du débat. 2 pages Extrait: Portée de la décision : le Conseil Constitutionnel juge pour la première fois qu'une...»

Décision du Conseil Constitutionnel 16 juillet 1971

Droit public & international | Droit constitutionnel | Fiche | 12/06/2008 | fr | .doc | 6 pages

«La Constitution de 1958 instaure pour la première fois, en France, un organe dont la mission est de contrôler la constitutionnalité de la loi, c'est-à-dire sa conformité par rapport à la Constitution. Comme beaucoup de grandes institutions, le Consei...»

Les instruments du contrôle de constitutionnalité en France: le Conseil...

Droit public & international | Droit constitutionnel | Cours | 11/06/2012 | fr | .doc | 62 pages

«Le Conseil Constitutionnel est une institution dont l'émergence a été très progressive, ce qui s'explique par des raisons historiques et intellectuelles : lorsqu'il a été institué en 1958, il était totalement étranger à la tradition républicaine en F...»

Les spécificités du Conseil Constitutionnel français

Droit public & international | Droit constitutionnel | Fiche | 31/10/2008 | fr | .doc | 10 pages

« Document: Fiche de 10 pages sur les spécificités du Conseil Constitutionnel, liées à ses fonctions mais qui rejaillit sur sa structure même. Extrait: Conçu comme une arme du gouvernement contre le Parlement, le Conseil est devenu u...»

Le conseil constitutionnel protecteur des droits fondamentaux de l'homme et des...

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Cours | 30/10/2008 | fr | .doc | 7 pages

« Document: Dissertation sur le sujet: Le conseil constitutionnel protecteur des droits fondamentaux de l'homme et des libertés Plan: I) Le conseil constitutionnel a une place primordiale dans la vie démocratique de la Vème républ...»

Conseil constitutionnel et droit international

Droit public & international | Droit international | Fiche | 10/10/2001 | fr | .doc | 4 pages

«Le contrôle par le conseil constitutionnel de la conformité à la constitution des engagements internationaux. Le principe de l'absence de contrôle par le conseil constitutionnel de la conformité des lois aux traités : un appel aux juridictions de...»

« Le contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution des engagements internationaux. Le principe de l'absence de contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité des lois aux traités : un appel aux juridictions ...»

La nécessité de la codification de la procédure du Conseil constitutionnel

Droit public & international | Droit administratif | Commentaire de texte | 09/05/2010 | fr | .doc | 6 pages

«L’extrême concision des dispositions actuelles. Des dispositions peu nombreuses. Le contenu limité des dispositions. L’adoption par le Conseil constitutionnel d’un règlement intérieur. La nécessité d’adopter un règlement...»

«Compte tenu de la croissance de son envergure, par le nombre de décisions en constante augmentation qu'il prend et l'attention toujours plus grande que l'on accorde à sa jurisprudence, selon René Chiroux, le nouveau Conseil va avoir à régler la « que...»

Le Conseil constitutionnel: législateur?

Droit public & international | Droit constitutionnel | Étude de cas | 09/08/2011 | fr | .odt | 8 pages

«Avec la pratique que la V République connaît du contrôle de constitutionnalité, il est douteux que le « juge ne soit [plus que] la bouche de la loi » comme le déclarait Montesquieu en 1748 dans l'Esprit des Lois. La Constitution Française du 4 oct...»