Déjà inscrit
S’inscrire
 
Filtrez les résultats
Droit privé & contrat
≥ 9 doc(s)
Droit public &...
≥ 90 doc(s)
Politique & international
≥ 1 doc(s)
Catégories
Notre sélection de documents concernant

decision conseil constitutionnel 15 janvier 1975

Décision du Conseil Constitutionnel 15 janvier...

Droit public & international | Droit constitutionnel | Fiche | 12/06/2008 | fr | .doc | 1 page

«Fiche de jurisprudence d'une décision du Conseil Constitutionnel du 15 janvier 1975...»

Conseil Constitutionnel, 10 juin 2004, Loi de confiance sur l'économie...

Droit public & international | Droit constitutionnel | Dissertation | 03/05/2009 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Note sur la décision n 2004-496 DC du 10 juin 2004 « loi de confiance sur l'économie numérique » : les termes du débat. 2 pages Extrait: Portée de la décision : le Conseil Constitutionnel juge pour la première fois qu'une...»

Décision du Conseil Constitutionnel 16 juillet 1971

Droit public & international | Droit constitutionnel | Fiche | 12/06/2008 | fr | .doc | 6 pages

«La Constitution de 1958 instaure pour la première fois, en France, un organe dont la mission est de contrôler la constitutionnalité de la loi, c'est-à-dire sa conformité par rapport à la Constitution. Comme beaucoup de grandes institutions, le Consei...»

Les spécificités du Conseil Constitutionnel français

Droit public & international | Droit constitutionnel | Fiche | 31/10/2008 | fr | .doc | 10 pages

« Document: Fiche de 10 pages sur les spécificités du Conseil Constitutionnel, liées à ses fonctions mais qui rejaillit sur sa structure même. Extrait: Conçu comme une arme du gouvernement contre le Parlement, le Conseil est devenu u...»

Les instruments du contrôle de constitutionnalité en France: le Conseil...

Droit public & international | Droit constitutionnel | Cours | 11/06/2012 | fr | .doc | 62 pages

«Le Conseil Constitutionnel est une institution dont l'émergence a été très progressive, ce qui s'explique par des raisons historiques et intellectuelles : lorsqu'il a été institué en 1958, il était totalement étranger à la tradition républicaine en F...»

Le conseil constitutionnel protecteur des droits fondamentaux de l'homme et des...

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Cours | 30/10/2008 | fr | .doc | 7 pages

« Document: Dissertation sur le sujet: Le conseil constitutionnel protecteur des droits fondamentaux de l'homme et des libertés Plan: I) Le conseil constitutionnel a une place primordiale dans la vie démocratique de la Vème républ...»

Le Conseil constitutionnel: législateur?

Droit public & international | Droit constitutionnel | Étude de cas | 09/08/2011 | fr | .odt | 8 pages

«Avec la pratique que la V République connaît du contrôle de constitutionnalité, il est douteux que le « juge ne soit [plus que] la bouche de la loi » comme le déclarait Montesquieu en 1748 dans l'Esprit des Lois. La Constitution Française du 4 oct...»

Le conseil constitutionnel et le gouvernement des juges

Droit public & international | Droit constitutionnel | Dissertation | 21/01/2009 | fr | .doc | 4 pages

« Document: Le conseil constitutionnel et le gouvernement des juges, dissertation de droit constitutionnel Extrait: En 1958, la volonté des constituants est claire, il s'agit d' attribuer au Conseil constitutionnel la mission de défe...»

Contrôle du Conseil constitutionnel

Droit public & international | Droit constitutionnel | Dissertation | 02/02/2012 | fr | .doc | 2 pages

«Proposition de création de jury constitutionnaire. Contrôle de constitutionnalité par les anciens puis par le sénat renouvelé en 62. Comité constitutionnel présidé par le président de la République et qui comprend le président de chacune des 2 asse...»

Les contrôles du Conseil constitutionnel

Droit public & international | Droit constitutionnel | Fiche | 30/12/2011 | fr | .pdf | 3 pages

«La tradition juridique française a longtemps reposé sur la primauté de la loi, « expression de la volonté générale » (Carré de Malberg), et sur la crainte du « gouvernement des juges ». La création par la Constitution de 1958 d'une autorité de contr...»