Informations sur l'auteur

Etudiante
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
upjv droit

Informations sur le doc

Date de publication
18/12/2013
Date de mise à jour
18/12/2013
Langue
français
Format
Word
Type
fiche
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Téléchargé
1 fois
Validé par
le comité Dacodoc.fr
0 réaction
0
réagissez !

Les différents types de fautes

I. Les fautes retenues en cas de causalité directe
A. La faute simple
B. La violation manifestement délibéré

II. Les fautes en cas de causalité indirecte
A. La violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou règlement
B. La faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité que l'auteur ne peut ignorer

Ces différents types de fautes vont résulter de l’étude de la causalité.

C’est la faute d’imprudence, de négligence, un manquement à une obligation de prudence ou sécurité, imposé par la loi ou règlement. Elle se caractérise soit une omission ou commission (fait de méconnaitre : commission). On peut se contenter d’une obligation générale de sécurité, comme le Code de la route (obligation de sécurité du véhicule, resté maitre du véhicule).

[...] Des enfants jouent dans la salle, une bascule par la fenêtre et tombe. De par sa présence, les enfants pensant être surveillés, il aurait dû les interdire de jouer. Dans le domaine médical, le 13 février 2007, deux arrêts sur la responsabilité pénale médicale. Premier arrêt : Martine est médecin urgentiste, elle est d’astreinte. Elle décide de passer la nuit chez une personne. Au cours de la nuit on cherche à l’appeler mais rupture de réseau, donc retard dans le diagnostic : il y a alors ici une causalité indirecte. [...]


[...] Les différents types de fautes Ces différents types de fautes vont résulter de l’étude de la causalité. A. Les fautes retenues en cas de causalité directe Deux types de fautes retenues: La faute simple C’est la faute d’imprudence, de négligence, un manquement à une obligation de prudence ou sécurité, imposé par la loi ou règlement. Elle se caractérise soit une omission ou commission (fait de méconnaitre : commission). On peut se contenter d’une obligation générale de sécurité, comme le code de la route (obligation de sécurité du véhicule, resté maitre du véhicule). [...]


[...] Désormais l’appréciation de la faute est subjective, avec la formation que l’auteur ne peut ignorer, pour être fautif, on n’apprécie pas la faute en fonction du critère du bon père de famille. Arrêt de la Chambre criminelle du 31 octobre 2006 : un chef d’entreprise qui ne s’assure pas que ses salariés sur un chantier portent bien leurs casques. Certains refusent de porter le casque. Partant de ces considérations, le chef est alors l’auteur indirect : appréciation subjective de la faute. Hypothèse du scooter des mers : location du scooter et l’individu va rentrer dans un nageur au bord de la mer. Le loueur est ici la cause indirecte. [...]

...

Plus vendu(s) en droit pénal

La tentative en droit pénal

 Droit privé & contrat   |  Pénal   |  Dissertation   |  23/01/2012   |  fr   |   .doc   |   4 pages

«I. Les conditions nécessaires à la qualification de tentative. A) La détermination d'un commencement d'exécution. B) L'absence de désistement volontaire. II. L'assimilation de l'auteur d'une tentative à l'auteur de l'infraction. A) La sévère condamnation de l'intention criminelle concrète. B) La...»

«Garraud au 20ème siècle définit l' « iter criminis » c'est-à-dire le chemin criminel qui retrace les différentes étapes aboutissant à la commission d'une infraction. En effet, le processus criminel commence au moment où l'infraction est simplement pensée, puis l'individu va commencer à réfléchir...»

Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 décembre 2010:...

 Droit privé & contrat   |  Pénal   |  Commentaire d'arrêt   |  09/05/2012   |  fr   |   .doc   |   5 pages

«I. L'approbation de la complicité non intentionnelle. A. Une application littérale de l'article 121-7 du Code pénal. B. L'indifférence du caractère non intentionnel de la participation à l'infraction. II. La confirmation de la responsabilité fautive. A. La faute d'imprudence comme fondement de la...»

«La complicité suppose nécessairement que le complice d'une infraction ait eu la volonté de s'associer à l'infraction principale. C'est pourquoi la complicité n'est, en général, pas retenue en matière non intentionnelle. Toutefois, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient poser une...»

Derniers documents en droit pénal

Les éléments constitutifs d'une infraction

 Droit privé & contrat   |  Pénal   |  Fiche   |  20/06/2014   |  fr   |   .doc   |   1 page

«I. L'élément légal. II. L'élément matériel. III. L'élément intentionnel.»

«Pour qu'il y ait une responsabilité pénale d'engagées il faut : - une loi qui sanctionne cette infraction - que cette infraction prévue par un texte se matérialise - la conscience de l'infraction...»

Criminologie - Comment prévenir la criminalité ?

 Droit privé & contrat   |  Pénal   |  Fiche   |  17/06/2014   |  fr   |   .doc   |   5 pages

«I. La prévention générale. II. Les préventions spéciales. III. Les composantes de la prévention spéciale.»

«Aujourd'hui nous allons nous poser la question « est-ce que les sanctions ont un effet de prévention ? ». La prévention se fait par la sanction. Les sanctions pénales ont, entre autres, le but de dissuader les individus de commettre des infractions. On doit dissuader les individus. Pour cela nous...»

Concours Envoi de docs

5 000€ de gains à partager
Nouveau ! 2x plus de chances de gagner grâce à vos études de marché. en savoir plus

fin du concours dans
joursheuresminutessecondes PARTICIPEZ !
Catégories
Participez !
Déjà inscrit
S’inscrire