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Etudiante
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
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Informations sur le doc

Date de publication
18/12/2013
Date de mise à jour
18/12/2013
Langue
français
Format
Word
Type
fiche
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
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Les différents types de fautes

I. Les fautes retenues en cas de causalité directe
A. La faute simple
B. La violation manifestement délibéré

II. Les fautes en cas de causalité indirecte
A. La violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou règlement
B. La faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité que l'auteur ne peut ignorer

Ces différents types de fautes vont résulter de l’étude de la causalité.

C’est la faute d’imprudence, de négligence, un manquement à une obligation de prudence ou sécurité, imposé par la loi ou règlement. Elle se caractérise soit une omission ou commission (fait de méconnaitre : commission). On peut se contenter d’une obligation générale de sécurité, comme le Code de la route (obligation de sécurité du véhicule, resté maitre du véhicule).

[...] Des enfants jouent dans la salle, une bascule par la fenêtre et tombe. De par sa présence, les enfants pensant être surveillés, il aurait dû les interdire de jouer. Dans le domaine médical, le 13 février 2007, deux arrêts sur la responsabilité pénale médicale. Premier arrêt : Martine est médecin urgentiste, elle est d’astreinte. Elle décide de passer la nuit chez une personne. Au cours de la nuit on cherche à l’appeler mais rupture de réseau, donc retard dans le diagnostic : il y a alors ici une causalité indirecte. [...]


[...] Les différents types de fautes Ces différents types de fautes vont résulter de l’étude de la causalité. A. Les fautes retenues en cas de causalité directe Deux types de fautes retenues: La faute simple C’est la faute d’imprudence, de négligence, un manquement à une obligation de prudence ou sécurité, imposé par la loi ou règlement. Elle se caractérise soit une omission ou commission (fait de méconnaitre : commission). On peut se contenter d’une obligation générale de sécurité, comme le code de la route (obligation de sécurité du véhicule, resté maitre du véhicule). [...]


[...] Désormais l’appréciation de la faute est subjective, avec la formation que l’auteur ne peut ignorer, pour être fautif, on n’apprécie pas la faute en fonction du critère du bon père de famille. Arrêt de la Chambre criminelle du 31 octobre 2006 : un chef d’entreprise qui ne s’assure pas que ses salariés sur un chantier portent bien leurs casques. Certains refusent de porter le casque. Partant de ces considérations, le chef est alors l’auteur indirect : appréciation subjective de la faute. Hypothèse du scooter des mers : location du scooter et l’individu va rentrer dans un nageur au bord de la mer. Le loueur est ici la cause indirecte. [...]

...

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