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Notre sélection de documents concernant

dissertation le contrat administratif

Le contrat administratif, un contrat déséquilibré ? 

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 23/11/2008 | fr | .rtf | 10 pages

« Document: Dissertation de droit administratif sur le sujet: Le contrat administratif, un contrat déséquilibré ? Extrait: Les personnes publiques peuvent passer deux types de contrats : les contrats de droit privé, qui sont identiq...»

Dissertation - Contrat administratif et droit au recours des tiers

Droit public & international | Droit administratif | Dissertation | 11/08/2011 | fr | .doc | 5 pages

«L'adage « Res inter alios acta aliis neque nocere neque prodesse potest » pose le principe que la chose convenue entre les uns ne nuit ni ne profite aux autres. Cela signifie donc qu'un contrat conclu ne peut profiter qu'aux parties, et n'est opposa...»

La clause exorbitante du droit commun dans le contrat administratif

Droit public & international | Droit administratif | Dissertation | 04/04/2009 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Dissertation sur La clause exorbitante du droit commun dans le contrat administratif, dissertation de droit administratif de 3 pages Extrait: Il y a deux hypothèses où l'on peut qualifier une clause exorbitante du droit c...»

Les recours contentieux d'un contrat administratif

Droit public & international | Droit administratif | Dissertation | 23/01/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Les recours contentieux d'un contrat administratif, plan détaillé d'une dissertation de droit administratif...»

Les caractéristiques du contrat administratif

Droit public & international | Droit administratif | Dissertation | 05/04/2012 | fr | .docx | 9 pages

«« Il appartient à la jurisprudence de déterminer, pour les personnes publiques locales comme elle le fait pour l'Etat, dans quels ca on se trouve en présence d'un service public fonctionnant avec ses règles propres et son caractère administratif, ou ...»

Le contrat administratif et l'office du juge administratif

Droit public & international | Droit administratif | Dissertation | 09/07/2012 | fr | .docx | 4 pages

«La loi du 28 pluviôse an VIII (11 décembre 2001) prévoit que les contrats relatifs à l'exécution d'un travail public ont un caractère administratif, même s'ils se réfèrent aux règles de droit privé. Le contrat administratif est une convention (cré...»

L'applicabilité en droit des contrats administratifs

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 21/02/2009 | fr | .doc | 9 pages

« Document: L'applicabilité en droit des contrats administratifs, dissertation de 8 pages Extrait: L'applicabilité peut elle être entendue comme le fait pour une entité d'entrer directement dans le champ d'application des règles étab...»

Contrats administratifs et prérogatives de l'administration

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 04/03/2009 | fr | .odt | 3 pages

« Document: Contrats administratifs et prérogatives de l'administration, dissertation de 5 pages en droit administratif Extrait: Par l'emploi de ces prérogatives, l'administration vise à s'assurer de la bonne exécution du contrat qu...»

La clause exorbitante, critère du contrat administratif ?

Droit public & international | Droit administratif | Dissertation | 04/03/2009 | fr | .doc | 3 pages

« Document: La clause exorbitante, critère du contrat administratif ? Dissertation de droit administratif de 4 pages Extrait: Le critère de la clause exorbitante permet également de qualifier le contrat administratif. Ce critère est ...»

L'exorbitance du régime des contrats administratifs

Droit public & international | Droit administratif | Dissertation | 20/12/2011 | fr | .doc | 2 pages

«Le droit positif français distingue les contrats administratifs des contrats privés. Cette distinction fondamentale pourrait avec le droit communautaire être remise en cause, celui-ci traitant indifféremment de « contrats publics ». Cette possible re...»