Déjà inscrit
S’inscrire
 
Filtrez les résultats
Droit privé & contrat
≥ 98 doc(s)
Droit public &...
≥ 1 doc(s)
Entreprises & gestion
≥ 1 doc(s)
Catégories
Notre sélection de documents concernant

dissolution societe

La création, la vie et la disparition d'une société

Droit privé & contrat | Droit des affaires | Cours | 15/01/2013 | fr | .doc | 47 pages

««La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut êtr...»

Cours de droit des sociétés (autre version)

Droit privé & contrat | Droit des affaires | Fiche | 21/06/2008 | fr | .odt | 5 pages

«cours de droit des sociétés 1er semestre de l3...»

Cours complet sur le droit des sociétés

Droit privé & contrat | Droit des affaires | Cours | 16/11/2011 | fr | .docx | 273 pages

«Article 1832 du Code Civil. la société est un contrat, de droit spécial. Définition technique. Loi du 11 juillet 1985, intro de l'EURL, « la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entrepri...»

Les différents types de sociétés et leurs droits

Droit privé & contrat | Droit des affaires | Cours | 09/04/2012 | fr | .doc | 180 pages

«Les sociétés sont au centre de la vie économique. Elles ont favorisé le développement du capitalisme. Elles sont au centre de l'actualité économique par exemple par leurs fusions, rapprochements, il se prolonge dans le droit pénal des affaires etc...»

Introduction au droit des sociétés

Droit privé & contrat | Droit des affaires | Commentaire de texte | 01/07/2008 | fr | .doc | 94 pages

«Introduction droit des societes...»

Droit des societes: un droit particulièrement actif et évolutif

Droit privé & contrat | Droit des affaires | Cours | 20/06/2011 | fr | .doc | 134 pages

«La société est un instrument de pouvoir dans la vie économique et sociale actuelle. Il s'agit aussi d'un ensemble dans lequel il existe beaucoup de relations de pouvoir. Dans le droit des sociétés se développent de plus en plus de gros contentie...»

Droit des sociétés : dans quels cas une société peut elle être dissoute

Droit privé & contrat | Droit des affaires | Cours | 27/06/2011 | fr | .doc | 7 pages

«La société finit par l'expiration de la durée fixée dans les statuts (C. civ., art. 1844-7, 1er). La dissolution s'opère de plein droit, du seul fait de l'arrivée du terme (Cass. com., 12 nov. 1992, no 91-10.303 : JCP éd. G 1992, 1451). Une rég...»

La modification statutaire & dissolution sociale

Droit privé & contrat | Droit des affaires | Cours | 20/12/2011 | fr | .docx | 8 pages

«En vertu de leur pouvoir de modification statutaire, les associés peuvent sous réserve de respecter l'ordre publique, modifier les statuts d'origine. Les associés peuvent modifier l'objet statutaire. Ils peuvent modifier la durée de la societe, ils p...»

Introduction au droit commercial : les societes, le fonds de commerce

Droit privé & contrat | Droit des affaires | Cours | 02/02/2012 | fr | .doc | 100 pages

«On constate aujourd'hui l'importance du phénomène sociétaire, actuellement il y a un plus d'un million 300 milles SARL, plus de 1M 200 milles sociétés civiles, entre 100 et 150 milles SA, on arrive donc à plus de 2 M de societes. Le législateur ne ...»

La disparition volontaire comme cause de disparition des sociétés

Droit privé & contrat | Droit des affaires | Dissertation | 20/03/2012 | fr | .docx | 6 pages

«Il s'agit d'abord de la fusion et de la scission. Or, ces causes ne sont pas évoquées par l'article 1844-7. En effet, elles sont marginales comme il n'y a pas lieu à la liquidation du patrimoine de la société dissoute. En application de la théorie gé...»