Déjà inscrit
S’inscrire
Je reconnais avoir pris connaissance des CGU du site.

 
Filtrez les résultats
Droit public &...
≥ 1 doc(s)
Politique & international
≥ 1 doc(s)
Catégories
Notre sélection de documents concernant

droit constitutionnel approfondi madagascar

Droit constitutionnel approfondi de Madagascar

Droit public & international | Droit constitutionnel | Cours | 27/03/2013 | fr | .pdf | 13 pages

«Le « réel protectorat » sera institué par le Traité d'Antananarivo du 1er octobre 1895. D'après son article 5 « Le Résident Général contrôlera l'administration intérieure de l'Ile. S.M. la Reine de Madagascar s'engage à procéder aux réformes que le...»

Les secondes chambres

Politique & international | Questions européennes | Dissertation | 12/03/2011 | fr | .docx | 17 pages

«Les secondes chambres, souvent critiquées, concourent-elles à renforcer et à approfondir les régimes démocratiques?...»