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Notre sélection de documents concernant

droit constitutionnel approfondi madagascar

Droit constitutionnel approfondi de Madagascar

Droit public & international | Droit constitutionnel | Cours | 27/03/2013 | fr | .pdf | 13 pages

«Le « réel protectorat » sera institué par le Traité d'Antananarivo du 1er octobre 1895. D'après son article 5 « Le Résident Général contrôlera l'administration intérieure de l'Ile. S.M. la Reine de Madagascar s'engage à procéder aux réformes que le...»

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?

Droit public & international | Droit constitutionnel | Cours | 08/10/2013 | fr | .doc | 140 pages

«Droit = ensemble de règles, normes édictées par des personnes ayant une aptitude légalement admise pour poser des règles à ceux auxquels elles sont destinées. Les règles composant le droit sont source de droit et d'obligations pour les destinataires ...»

Droit administratif - 2è année

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 12/06/2008 | fr | .doc | 153 pages

«Droit administratif - très complet - 2ème année 140 pages...»

Quels sont les libertés publiques et droits fondamentaux - Notion, existence et...

Droit public & international | Libertés publiques | Cours | 29/05/2013 | fr | .doc | 84 pages

«....»

«Les libertés publiques et droits fondamentaux sont des droits, des prérogatives, des facultés dont les individus peuvent se prévaloir et imposer leur respect aux autorités publiques. Droits dont la garantie est assurée par la mise en place d'un mécan...»

Cours de Libertés Publiques : l'affirmation des libertés et droits fondamentaux et les...

Droit public & international | Libertés publiques | Cours | 03/10/2013 | fr | .pdf | 56 pages

«L'intérêt de cette matière est que l'on peut considérer que les droits de l'homme, les libertés publiques, sont en déclin, disparaissent depuis une vingtaine d'années. Il n'y a jamais eu autant d'activisme, d'association de défense des droits ...»

Droit européen et international des droits de l'homme

Droit public & international | Droit européen | Cours | 24/05/2012 | fr | .doc | 79 pages

«Il convient de s'interroger sur la typographie du terme « droits de l'homme ». Si l'on met un D à Droits de l'homme, on lui donne une importance plus forte. On identifie cela à un concept historique. Si l'on se réfère aux textes français ou textes e...»

Cours de Droit administratif des biens - domaine public et travaux publics

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 18/03/2013 | fr | .doc | 57 pages

«....»

«Le droit administratif des biens a beaucoup changé au cours des 20 et 30 dernières années. De nos jours la mode n'est plus tellement à la propriété publique, à la nationalisation mais plutôt à la privatisation. Cette propriété publique subsiste quand...»

Droit du service public: service public, services publics : déclin ou renouveau ?

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 04/06/2012 | fr | .doc | 103 pages

«Actualité : le service public est très présent dans l' actualité. Ceci a des csqs sur le terrain du droit. En effet il change continuellement. Outre l'actualité nationale, le SP est un sujet présent dans l'actualité euro. Des catégorie nouvelles ap...»

Droit administratif: l'action de l'administration

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 02/12/2011 | fr | .doc | 34 pages

«La fonction de l'Administration a pour raison d'être la satisfaction des besoins du public. A cette fin, elle accomplie deux activités essentielles, d'abord le maintien de la paix sociale, par le biais des activités de police administrative, et d...»

L'environnement institutionnel des Collectivités territoriales en droit...

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 08/06/2012 | fr | .docx | 30 pages

«Un Etablissement Public est créé par une personne publique pour assurer une mission de Service Public donnée. L'Etablissement Public est en réalité la personnification du Service Public. En 1890, il est nécessaire de permettre aux communes de gérer à...»