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Notre sélection de documents concernant

droit constitutionnel approfondi madagascar

Droit constitutionnel approfondi de Madagascar

Droit public & international | Droit constitutionnel | Cours | 27/03/2013 | fr | .pdf | 13 pages

«Le « réel protectorat » sera institué par le Traité d'Antananarivo du 1er octobre 1895. D'après son article 5 « Le Résident Général contrôlera l'administration intérieure de l'Ile. S.M. la Reine de Madagascar s'engage à procéder aux réformes que le...»

Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

Droit public & international | Droit constitutionnel | Cours | 08/10/2013 | fr | .doc | 140 pages

«Droit = ensemble de règles, normes édictées par des personnes ayant une aptitude légalement admise pour poser des règles à ceux auxquels elles sont destinées. Les règles composant le droit sont source de droit et d'obligations pour les destinataires ...»

Les secondes chambres

Politique & international | Questions européennes | Dissertation | 12/03/2011 | fr | .docx | 17 pages

«Les secondes chambres, souvent critiquées, concourent-elles à renforcer et à approfondir les régimes démocratiques?...»

Cours de Libertés Publiques : l'affirmation des libertés et droits...

Droit public & international | Libertés publiques | Cours | 03/10/2013 | fr | .pdf | 56 pages

«L'intérêt de cette matière est que l'on peut considérer que les droits de l'homme, les libertés publiques, sont en déclin, disparaissent depuis une vingtaine d'années. Il n'y a jamais eu autant d'activisme, d'association de défense des droits ...»

Droit administratif - 2è année

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 12/06/2008 | fr | .doc | 153 pages

«Droit administratif - très complet - 2ème année 140 pages...»

La formation des novices dans les instituts religieux selon le principe de la juste...

Société & moeurs | Religion | Mémoire | 30/08/2012 | fr | .doc | 79 pages

«La question de la formation des religieux a toujours été une préoccupation constante aussi bien des Instituts religieux eux-mêmes que de la hiérarchie de l'Eglise. Avant et après le Concile, de nombreuses actions ont été menées pour asseoir une bonne...»

Quels sont les libertés publiques et droits fondamentaux

Droit public & international | Libertés publiques | Cours | 29/05/2013 | fr | .doc | 84 pages

«Les libertés publiques et droits fondamentaux sont des droits, des prérogatives, des facultés dont les individus peuvent se prévaloir et imposer leur respect aux autorités publiques. Droits dont la garantie est assurée par la mise en place d'un mécan...»

LA GESTION DE LA CRISE IVOIRIENNE PAR LES NATIONS UNIES : UNE EVOLUTION DU...

Droit public & international | Droit international | Mémoire | 06/02/2011 | fr | .doc | 79 pages

«mémoire sur l'évolution du maintien de la paix en cote d'ivoire...»

Droit administratif: l'action de l'administration

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 02/12/2011 | fr | .doc | 34 pages

«La fonction de l'Administration a pour raison d'être la satisfaction des besoins du public. A cette fin, elle accomplie deux activités essentielles, d'abord le maintien de la paix sociale, par le biais des activités de police administrative, et d...»

Histoire des institutions de 1789 à nos jours

Histoire & géographie | Histoire contemporaine | Fiche | 13/06/2008 | fr | .doc | 103 pages

«Histoire des institutions de 1789 à nos jours...»