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droit proces equitable

Le modèle du procès équitable en procédure pénale

Droit privé & contrat | Droit pénal | TD | 08/03/2013 | fr | .doc | 3 pages

«Le procès équitable est une notion très importante. C'est en procédure pénale que cette notion joue un rôle plus flagrant, plus manifeste. Définir exactement le procès équitable est impossible car la notion de procès équitable est ce que l'on peut ...»

Le droit à un procès équitable - TD

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Dissertation | 12/06/2009 | fr | .doc | 10 pages

« Document: TD sur Le droit à un procès equitable, 9 pages Extrait: Le droit à un procès équitable au centre de la garantie des droits : la CEDH lui reconnait place éminente dans une société démocratique CEDH Kostovski 20 nov 1989. C...»

Les garanties attachées au procès équitable

Droit public & international | Droit constitutionnel | Fiche | 10/01/2011 | fr | .doc | 3 pages

«Le droit d’accès au tribunal. Les garanties attachées au bon déroulement du proces. Un tribunal assurant une bonne justice. Les conditions nécessaires au bon déroulement du proces. Le droit à l’exécution des décisions de justice. Le...»

«Le 14 octobre dernier, la Cour européenne des Droits de l'Homme a condamné la France pour avoir violé les règles du procès équitable prévues par l'article 6 de la Convention des droits de l'homme. Cette condamnation intervient à la suite d'une plaint...»

Les composantes du procès équitable

Droit public & international | Droit constitutionnel | Cours | 25/04/2014 | fr | .doc | 5 pages

«Le Droit à un procès équitable ne figure pas en tant que tel dans le corps de l'article 6 de la Convention. Il se concrétise par différentes composantes qui correspondent à des passages ou des termes utilisés par l'article 6 : le droit à un procès éq...»

Le procès administratif présente-il les garanties d'un procès...

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 05/10/2009 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Plan détaillé de dissertation de 3 pages Extrait: Le droit à un procès équitable constitue aujourd'hui la pierre angulaire des procédures juridictionnelles. Il faut l'entendre comme le droit à un procès équitable entre ...»

Les juridictions du travail: procédure prud'homale et exigences du procès...

Droit privé & contrat | Droit du travail | Dissertation | 21/03/2012 | fr | .docx | 3 pages

«« La première égalité c'est l'équité » disait Victor Hugo dans les Misérables. Le traitement des affaires par les Conseils de prud'hommes est tributaire de la disposition de l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme qui exige un ...»

Le procès administratif présente-t-il les garanties d'un procès équitable...

Droit public & international | Droit administratif | Dissertation | 31/03/2009 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Le procès administratif présente-t-il les garanties d'un procès équitable ? Plan détaillé d'une dissertation de droit administratif de 3 pages Extrait: Mais le droit administratif est un droit dérogatoire en de nombreux p...»

La garde à vue et le droit à un procès équitable

Droit public & international | Libertés publiques | Dissertation | 26/03/2011 | fr | .docx | 6 pages

« « Que dix coupables échappent à la justice, plutôt que souffre un seul innocent » (William Blackstone). Cette phrase inscrite dans l'ouvrage Commentaires sur les lois d'Angleterre publiée à la fin du XVIIIème siècle trouve aujourd'hui un écho dans l...»

Conseil d'Etat, arrêt Courty, 25 mai 2007: l'exigence du procès équitable

Droit public & international | Droit administratif | Commentaire d'arrêt | 04/04/2012 | fr | .doc | 4 pages

«La construction et l'harmonisation des normes juridiques européennes sont le fruit d'un dialogue ponctuel entre juge communautaire et juge national ; ce dialogue peut être tantôt constructif tantôt conflictuel ; tel est le cas de la question de la...»

Les AAI et le procès équitable

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Cours | 15/07/2008 | fr | .doc | 5 pages

«Fiche sur les autorités administratives indépendantes et le procès equitable...»