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droit propriete industrielle

La propriété industrielle

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Commentaire de texte | 23/11/2008 | fr | .doc | 48 pages

« Document: Cours de 40 pages sur la propriété industrielle Extrait: La propriété industrielle est une branche de la propriété intellectuelle. Elle ne recouvre que les innovations techniques, couvertes par les brevets d'invention, e...»

La procédure de saisie contrefaçon en droit tunisien de la propriété...

Droit privé & contrat | Propriété intellectuelle | Étude de cas | 01/08/2011 | fr | .doc | 8 pages

«La protection des droits de la propriété industrielle en Tunisie ne date pas de ces dernières décennies. La Tunisie a en effet et depuis très longtemps choisie la voix de la modernité en adoptant une législation spécifique à la protection des droits ...»

Comment protéger et transférer ses droits de propriété industrielle à l'étranger...

Droit privé & contrat | Propriété intellectuelle | Dissertation | 02/11/2011 | fr | .docx | 6 pages

«La propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique sont les deux composantes de la protection intellectuelle. Elle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Selon l'INPI (Institu...»

Droit de la propriété industrielle - création à caractère industriel et signes...

Droit privé & contrat | Propriété intellectuelle | Fiche | 13/06/2007 | fr | .doc | 51 pages

«Les droits de propriété industrielle sur les créations à caractère industriel. Invention et brevet. La protection des connaissances techniques. La protection des créations de forme : les dessins et modèles industriels. Les droits sur les signes...»

«Dans un contexte de concurrence exacerbée, il est indispensable d'être initié aux questions de la propriété industrielle . Cette étude se propose d'offrir une approche synthétique de la matière, aussi que complète que possible. La matière étant te...»

Droit de la propriété industrielle - brevet d'invention, effets et conditions de la...

Droit privé & contrat | Propriété intellectuelle | Cours | 07/06/2012 | fr | .doc | 40 pages

«....»

«La propriété industrielle est une création, invention. Création intellectuelle dont l'importance est telle qu'elle mérite une protection particulière, réalisés par une partie du droit des propriétés intellectuelles, ce sont les droits de brevets indu...»

La propriété industrielle

Droit privé & contrat | Propriété intellectuelle | Cours | 07/03/2013 | fr | .doc | 22 pages

«La propriété industrielle est une composante de la propriété intellectuelle. Elle est composée = - Des créations nouvelles = brevets d'invention ; dessins et modèles. - Des signes distinctifs = marques ; nom commercial ; enseigne ; appellation d'o...»

La propriété industrielle est-elle trop expansionniste ?

Droit privé & contrat | Propriété intellectuelle | Fiche | 07/01/2014 | fr | .doc | 1 page

«Le droit de la propriété industrielle regroupe les droits de protection conférant un monopole d'exploitation exclusif, qui s'obtient à l'issu de formalités de dépôt et d'enregistrement, auprès de l'INPI. Si on rajoute à la propriété industrielle les ...»

Droit de la propriété industrielle (version 2)

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 23/02/2009 | fr | .doc | 37 pages

«Droit de la propriété industrielle, cours de 45 pages niveau master 1 concernant le droit des marques, le droit des brevets, les droits des dessins et modèles...»

Fiche de révision sur les propriétés industrielles

Droit privé & contrat | Propriété intellectuelle | Fiche | 08/02/2013 | fr | .doc | 15 pages

«Une propriété industrielle est un bien incorporel, pour ne pas gêner les juristes on parle de monopole d'exploitation sur une expression immatérielle. La propriété industrielle est opposable à tous, a un caractère absolu (défense possible) et le prop...»

La propriété industrielle

Droit privé & contrat | Propriété intellectuelle | Fiche | 09/06/2010 | fr | .doc | 4 pages

«Les brevets d’invention. Définition. Condition de brevetabilité. Conséquences de l’attribution. Champ géographique de la protection. Les marques de fabrique. Définition. Intérêt. Type de marque. Les conditions de recevabilité. Les...»

«Pour les chefs d'entreprise, la propriété industrielle est un levier de protection et de valorisation de l'innovation. Marques, brevets, dessins et modèles permettent en effet de constituer un avantage compétitif que d'autres ne pourront pas s'approp...»