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Droit privé & contrat

Cours de synthèse en droit commercial

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Cours | 15/04/2014 | fr | .doc | 28 pages

«En droit civil, le régime probatoire est réglementé. Les modes de preuve sont hiérarchisés et on trouve une prédominance de la preuve écrite. En matière commerciale, il faut aller vite. Les parties n'ont pas le temps de se ménager une preuve...»

La prise d'acte : Plan détaillé commentaire d'arrêt cour de cassation chambre sociale -...

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Dissertation | 08/04/2014 | fr | .doc | 2 pages

«Est-ce que le paiement d'un complément de salaire (prime) est une cause suffisante ? Réponse en l'espèce : oui. C'est une réponse classique puisque la Cour a déjà eu l'occasion de se prononcer là-dessus : Soc. 24 avr. 2003 : retard répété dans...»

Droit de la concurrence : pratiques anti-concurentielles et contrôle des concentrations...

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Cours | 03/04/2014 | fr | .doc | 60 pages

«Notion complexe. La concurrence est souvent définie comme la compétition entre entreprise, l'action par laquelle une entreprise tente d'enlever à d'autres entreprises une part de marché. Dans cette hypothèse les entreprises qui se font concurrence...»

L'individualisation des personnes physiques

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Cours | 14/03/2014 | fr | .doc | 21 pages

«Le droit objectif n'est qu'un aspect du phénomène juridique, il est l'ensemble des règles destiné à organiser la vie sociale. Le droit objectif est donc destiné à régir l'ensemble des activités inhérentes à la vie sociale, et par conséquent, à...»

L'intérêt de l'étude du droit

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Cours | 07/03/2014 | fr | .doc | 35 pages

«À quoi sert l'étude du droit ? Le droit comporte des règles qui couvrent un nombre très important d'aspects de l'activité humaine. Le droit est partout. Mais, il y a du droit qui ne se voit pas qui se devine. Ex. : télécharger un titre sur...»

Le juge n'est que la bouche de la loi - Montesquieu

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Dissertation | 04/03/2014 | fr | .doc | 4 pages

«« Tout juge dit le Droit ; aucun ne l'édicte ». Cette phrase de Gérard Cornu est une présentation brève du rôle que va jouer le juge en France et de sa position par rapport au respect du système juridique français. Le juge tranche un litige en...»

Les biens communs

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 28/02/2014 | fr | .doc | 1 page

«On pourrait aussi parler de choses communes, on se reporte à l'article 714 alinéa 1er du code civil « il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous ». Cet article précise qu'il n'y a pas de droit de propriété...»

La résiliation à titre conservatoire

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche de lecture | 11/02/2014 | fr | .doc | 9 pages

«La résiliation à titre conservatoire, voilà une expression bien étrange au regard du droit commun de l'assurance en matière de résiliation. En effet, le Code des assurances en son article L 113-12 alinéa 2 pose le principe d'une faculté annuelle de...»

Le droit des assurances

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Cours | 10/02/2014 | fr | .doc | 32 pages

«L'assurance est un mécanisme financier permettant de répondre aux exigences de protection des personnes et des patrimoines contre les risques de toutes natures. Elle est donc liée au développement du commerce et de l'industrie et aux transformations...»

Publicité et législation

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 04/02/2014 | fr | .ppt | 2 pages

«Pour vendre -> nécessité de faire connaître produits et marque -> publicité Publicité omniprésente : exposition en continu Publicité -> multiples supports -> plusieurs types Mais quelles pratiques cachent donc ce terme ?...»