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Droit privé & contrat

L'organisation judiciaire genevoise (Suisse)

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 15/04/2015 | fr | .doc | 4 pages

«Genève s'inscrit dans le schéma classique de la séparation des pouvoirs. On a dans le système genevois un pouvoir exécutif exercé par le grand conseil, un pouvoir exécutif exercé par le conseil d'état et un pouvoir judiciaire. La mission du pouvoir...»

Les tribunaux et leur fonctionnement (Suisse)

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 15/04/2015 | fr | .doc | 3 pages

«L'organisation judiciaire se distingue de la procédure. Ici on ne parle pas d'un « mot court » mais d'un vrai juge, dans une vraie séance. Cela implique donc des dispositions très concrètes, comme l'octroi d'un budget, et il est aussi question de...»

Cas pratiques sur les clauses illicites du contrat de location

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Étude de cas | 24/02/2015 | fr | .doc | 1 page

«Une femme est propriétaire d'un studio à Paris. Ce studio ne lui servant que lors de ses déplacements professionnels elle ne l'occupe qu'une petite partie de l'année. Dès lors il est vide le reste du temps, c'est pourquoi elle aimerait bien le louer...»

Marchés publics d'assurance

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 23/02/2015 | fr | .doc | 5 pages

«Contrat de commande publique, forme de contrat qui a pour objet de se procurer des biens/services (notion de service d'assurance) et se caractérisant par sa nature administrative (compétence du juge administratif). Prestation deservices ou...»

L'assurance incendie

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 23/02/2015 | fr | .doc | 2 pages

«APSAD = Assemblée Plénière de Sociétés d'Assurances Dommages Met au point les contrats, récupère les statistiques des assureurs (c'est plus fiable plutôt que chaque compagnie fasse ses statistiques personnelles) et ca permet de mieux affiner les...»

Les acteurs de la justice française

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Cours | 18/02/2015 | fr | .doc | 23 pages

«Être juge c'est avoir le pouvoir de juger et donc de trancher des litiges en appliquant des règles de droit. C'est le pouvoir de juris dictio. Tous les magistrats en France ne sont pas des juges réciproquement, tous les juges en France ne sont pas...»

La notion de droit - l'essentiel

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 10/02/2015 | fr | .doc | 2 pages

«Le droit objectif est constitué de l'ensemble des règles qui régissent la vie en société. Le propre d'une règle de droit est d'être une disposition générale sanctionnée par l'autorité publique. Elles ont pour principal but de faire régner l'ordre...»

La protection de la sphère privée émotionnelle en droit suisse

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 30/01/2015 | fr | .doc | 2 pages

«Une atteinte à l'intégrité physique peut causer un trouble psychique. Ce trouble doit être analysé objectivement et subjectivement. Un trouble psychique peut être causé par une atteinte à l'intégrité physique d'un tiers, ex. mort d'un fils (ATF 112...»

Droit à l'honneur et Droit à l'image

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 28/01/2015 | fr | .doc | 4 pages

«L'honneur à un double aspect : interne (le sentiment de sa propre dignité) et externe (l'estime professionnelle, économique et sociale à Pas protégée par le droit pénal !). L'estime est différente pour chaque personne est dépend de sa position...»

La garantie de la propriété

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 28/01/2015 | fr | .doc | 4 pages

«La propriété est garantie par l'Etat et dirigée contre lui et déploie principalement ses effets dans les rapports sociaux entre les particuliers (c'est une liberté). La propriété protège tout ce que le propriétaire peut faire ou ne pas faire...»