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Droit privé & contrat

Les juridictions de 1er degré en droit des institutions institutionnelles

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Cours | 22/10/2014 | fr | .doc | 14 pages

«Deux types de juridictions : les juridictions qui tranchent les litiges de natures civiles (litiges commerciaux, liés au travail) et les juridictions qui vont trancher les litiges de natures pénales. Juridiction qui sanctionne les infractions =...»

Histoire du droit privé

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Cours | 22/09/2014 | fr | .doc | 48 pages

«2 régimes politiques qui se succèdent : la monarchie & la république. Terre appartient à la catégorie des choses précieuses, RES MANCIPI. PATER FAMILIAS : seul sujet de droit à l'origine, à la tête d'une GENS. Lui seul à l'intégralité des droits...»

Cours de droit de la consommation

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Cours | 22/09/2014 | fr | .doc | 28 pages

«Droit jeune. Aux USA se situe au début des 60' avec un discours de Kennedy de 62. Avant même en France on avait certaines dispositions qui intéressaient les consommateurs, loi de 1905 : 1ère loi sur les fraudes (au départ loi de protection de la...»

Droit de la communication

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Cours | 04/09/2014 | fr | .doc | 4 pages

«Le droit de la communication est une spécialité ayant trait à l'étude des médias, leur structure, leur organisation et leur composante. Ce droit de la communication s'intéresse au statut des journalistes, aux gisantes de presse ainsi qu'au principe...»

La constitution de la SA

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 03/09/2014 | fr | .doc | 1 page

«Deux modes de constitution : appel public ou non à l'épargne (si appel public, conditions lourdes car il faut un capital supérieur à 225 000€). Il n'y a pas de nombre maximum mais la loi fixe un nombre minimum : 7actionnaires. S'il y a...»

la preuve dans le contrat de prêt.

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Étude de cas | 12/08/2014 | fr | .doc | 1 page

«M. Louis a conclu un contrat de prêt avec M. Robert, puis un autre avec Mme. Janine. De son coté, M. Robert a rédigé une reconnaissance de dette comportant la date, sa signature et tapée à la machine, qu'il a ensuite envoyé à M.Louis. Quant à elle,...»

Droit Assurance Immobilier

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Cours | 22/07/2014 | fr | .doc | 14 pages

«L113-8 du Code des assurances : Nullité de la police : fausse déclaration : les termes du contrat ne correspondent pas à la vraie situation de l'assuré faussant ainsi le calcul. -> L'assurance se détracte en mettant en avant la nullité du contrat...»

Lettre de demande d'accès aux informations personnelles contenues dans vos fichiers

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Lettre type | 21/07/2014 | fr | .doc | 1 page

«Madame, Monsieur, L'article 39 de la loi du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et libertés », institue un droit d'accès aux informations contenues dans les traitements de données à caractère personnel. Je vous rappelle qu'aux termes de la...»

Protection Sociale : étude de plusieurs cas

Droit privé & contrat | Droit autres branches | TD | 17/07/2014 | fr | .doc | 1 page

«Le changement va-t-il influer le maintien et la revalorisation de la rente invalidité de M merle ? Principe de maintien de garantie en cas de résiliation de contrat avec l'organisme de prévoyance Art L 912-3 : poursuite de la revalorisation des...»

La réglementation de la publicité et le nommage

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 11/07/2014 | fr | .doc | 4 pages

«La réglementation présente des spécificité. Cependant les règles générales vont également s'appliquer à internet. Spécificité de la pub en ligne : la pub sur internet ne s'impose pas de la même manière que les autres médias puisque c'est...»