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Droit privé & contrat

Droit Assurance Immobilier

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 22/07/2014 | fr | .doc | 14 pages

«L113-8 du Code des assurances : Nullité de la police : fausse déclaration : les termes du contrat ne correspondent pas à la vraie situation de l'assuré faussant ainsi le calcul. -> L'assurance se détracte en mettant en avant la nullité du contrat...»

La protection indispensable de l'environnement

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 22/07/2014 | fr | .doc | 6 pages

«Le droit de l'environnement prévoit de manière évidente une réglementation concernant la pollution qui s'applique notamment aux entreprises. En effet, il prévoit tout d'abord des mesures visant la limitation de la pollution de l'air, de la pollution...»

Introduction au droit : la règle de droit et les sources du droit

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 04/07/2014 | fr | .pdf | 14 pages

«On distingue le Droit et les droits. Le Droit c'est au sens général et abstrait l'ensemble des règles de conduites que se fixe une société. Par exemple il est interdit de donner la mort à autrui. C'est un outil de régulation sociale qui permet...»

Introduction sur les institutions juridictionnelles

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 03/07/2014 | fr | .doc | 2 pages

«Que représentent les institutions juridictionnelles ? Les institutions juridictionnelles représentent un système réunissant l'ensemble des tribunaux : cours et conseil qui rendent des décisions de justice. Décisions de justice : terme générique...»

Fiche droit du marketing

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 18/06/2014 | fr | .doc | 2 pages

«Ce n'est pas une branche traditionnelle, c'est un cadre juridique qui va régir les pratiques dan lesquelles s'opère la promotion. Le marketing est l'art d'attirer l'attention, de séduire la clientèle, principale finalité : stimuler l'acte...»

Cours complet sur les droits spéciaux

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Cours | 18/06/2014 | fr | .doc | 35 pages

«Transfert de la propriété d'une chose en contrepartie d'un prix monétaire : ce contrat de base a servi de modèle à l'élaboration du droit commun des contrats. Art 1582 à 1701. Ce contrat est consensuel article 1583 : vente parfaite si accord sur...»

Méthodologie du commentaire d'arrêt

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 18/06/2014 | fr | .doc | 2 pages

«Il s'agit d'un exercice fort utilisé en droit et qui tombe donc forcément durant les partiels. Afin de maitriser la méthodologie du commentaire d'arrêt, il faut maitriser la méthodologie de la fiche d'arrêt. Le commentaire est une sorte de fiche...»

Fiche sur l'histoire du droit commercial

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 14/06/2014 | fr | .doc | 3 pages

«C'est au 18ème que le terme de commerce fait son apparition dans le vocabulaire juridique. Toutefois, son histoire remonte à l'antiquité (code d'Hammourabi). Mais le droit commercial contemporain puise ses racines au moyen âge. C'est au 12ème,...»

Le droit concernant le tourisme

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 26/05/2014 | fr | .doc | 18 pages

«La Constitution=Texte légal qui règle l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs de l'État et garantit les libertés publiques. L'État est responsable de la politique économique et sociale. La Constitution repose sur 3 principes fondamentaux :...»

L'organisation de la justice

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 07/05/2014 | fr | .doc | 1 page

«La justice est souvent représentée par une femme, la déesse grecque Thémis, munie d'une balance et d'un glaive, les yeux bandés. En France, elle obéit à plusieurs principes : - la présomption d'innocence - la séparation des fonctions (police...»