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Droit privé & contrat

Droit des assurances

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Cours | 16/12/2014 | fr | .doc | 112 pages

«La mutualité (on parle aussi de mutualisation) c'est grouper des risques analogues (aussi homogènes que possible). Cette homogénéité a pour corollaire de sélectionner les risques (segmentation). = un groupement d'un certain nombre de personnes...»

Commentaire comparé de l'article 528 du Code civil, de l'article 521-1 du Code pénal et...

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Commentaire de texte | 03/12/2014 | fr | .doc | 4 pages

«L'animal du fait de sa nature et de ses liens avec l'Homme bénéficie d'une certaine protection depuis la loi Grammont du 2 juillet 1850, relative à la lutte contre les mauvais traitements sur les animaux domestiques. Depuis, le droit n'a eu de cesse...»

Peut-on affirmer que le système français de protection sociale a perdu sa logique...

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Dissertation | 01/12/2014 | fr | .doc | 2 pages

«À l'origine, comme les autres branches de la sécurité sociale, la branche maladie reposait sur un équilibre entre les cotisations versées et les prestations dans une logique de solidarité et d'égalité. Cependant, avec la crise économique et...»

Cas pratique relatif à l'acquisition de la personnalité juridique par une personne...

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Étude de cas | 28/11/2014 | fr | .doc | 1 page

«Une vieille tante qui a décédé le 3 novembre a légué par testament la somme de 40.000€s à Tess, et également un octroi de 20.000€ supplémentaires à chacun de ces enfants. Tess, qui a déjà une fille de cinq ans prénommée Laure, attend un...»

Droit de la consommation

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 31/10/2014 | fr | .doc | 2 pages

«Prends le droit qui protège le mieux le consommateur. Vente forcée, subordonnée, pyramidale. Refuser une vente est puni par la loi sauf pour motifs légitimes : santé publique, alcool Moyens de paiement. Vente à distance et du démarchage :...»

Détermination du périmètre de consolidation

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 31/10/2014 | fr | .doc | 3 pages

«Seront à consolider, les entités suivantes : la société mère (« entreprise consolidante»), les entreprises exclusives, toutes les entreprises détenues ou contrôlées de manière conjointe, et enfin les entreprises sur lesquelles est exercée une...»

Les juridictions de 1er degré en droit des institutions institutionnelles

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Cours | 22/10/2014 | fr | .doc | 14 pages

«Deux types de juridictions : les juridictions qui tranchent les litiges de natures civiles (litiges commerciaux, liés au travail) et les juridictions qui vont trancher les litiges de natures pénales. Juridiction qui sanctionne les infractions =...»

Histoire du droit privé

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Cours | 22/09/2014 | fr | .doc | 48 pages

«2 régimes politiques qui se succèdent : la monarchie & la république. Terre appartient à la catégorie des choses précieuses, RES MANCIPI. PATER FAMILIAS : seul sujet de droit à l'origine, à la tête d'une GENS. Lui seul à l'intégralité des droits...»

Cours de droit de la consommation

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Cours | 22/09/2014 | fr | .doc | 28 pages

«Droit jeune. Aux USA se situe au début des 60' avec un discours de Kennedy de 62. Avant même en France on avait certaines dispositions qui intéressaient les consommateurs, loi de 1905 : 1ère loi sur les fraudes (au départ loi de protection de la...»

Droit de la communication

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Cours | 04/09/2014 | fr | .doc | 4 pages

«Le droit de la communication est une spécialité ayant trait à l'étude des médias, leur structure, leur organisation et leur composante. Ce droit de la communication s'intéresse au statut des journalistes, aux gisantes de presse ainsi qu'au principe...»