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Droit privé & contrat

Droit de la consommation

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 20/01/2015 | fr | .doc | 40 pages

«- Conception étroite: «ensemble des règles dont le but est de protéger les consommateurs dans leurs relations avec les professionnels». Droit de la partie faible. - Conception large: on peut trouver du droit de la conso dans des règles qui ne...»

Cas pratique : Le respect du droit à l'image

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Étude de cas | 17/01/2015 | fr | .doc | 2 pages

«Michel, célèbre footballeur, grand vainqueur du ballon d'or fait l'objet d'un article du magazine de presse à scandale : Paris Moche. La photo en cause est prise à son insu, alors qu'il se trouvait avec quelques amis dans le jardin de sa propriété...»

Les rentes d'invalidité LAA en Suisse

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 15/01/2015 | fr | .doc | 2 pages

«Cette prestation n'existe pas en LAMal. Lorsque l'on sert une rente d'invalidité LAA seule, droit à la rente. L'assureur accident sert des rentes d'invalidité dès 10% d'invalidité, c'est beaucoup plus généreux que ce que l'on a dans l'AI où là on...»

Les principes fondamentaux spécifiques au droit de la sécurité sociale (Suisse)

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 15/01/2015 | fr | .doc | 3 pages

«Un deuxième ensemble de principes, ce sont les principes fondamentaux spécifiques au droit de la sécurité sociale. Ce sont des principes qui sont souvent ancrés dans le droit international, mais on peut par exemple les lire dans la législation...»

Droit de la sécurité sociale - Les pensions (Suisse)

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 15/01/2015 | fr | .doc | 2 pages

«On se plonge maintenant dans une grosse partie de la sécurité sociale. On a ici largement plus de la moitié des budgets de la sécurité sociale. On va faire une approche en deux phases : d'abord quelques aspects généraux. C'est l'un des grands...»

Les grands principes généraux de droit constitutionnel et administratif (Suisse)

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 15/01/2015 | fr | .doc | 3 pages

«Ces grands principes vont trouver une application en sécurité sociale. Parfois ils sont exprimés dans la loi, parfois dans la constitution, parfois dans la jurisprudence. Nous avons plusieurs principes à voir : la bonne foi, l'interdiction de...»

Les éléments spécifiques à l'assurance invalidité sous l'angle des prestations (Suisse)

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 15/01/2015 | fr | .doc | 3 pages

«On a des éléments commun, tout ce qui est question du champ d'application personnel, on a des éléments communs pour les rentes. On regarde ici ce qui est spécifique. Ce qui est spécifique à l'assurance invalidité, c'est la réadaptation. Depuis...»

Les défis auxquels la sécurité sociale est confrontée (Suisse)

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 15/01/2015 | fr | .doc | 2 pages

«C'est la justification des systèmes de sécurité sociale. Les besoins de protection ont toujours existé, le défi, c'est de répondre le mieux possible. Généralement on a besoin d'y faire une certaine sélection. Sur l'agenda politique, les questions...»

Le système de sécurité sociale suisse et sa diversité

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 15/01/2015 | fr | .doc | 3 pages

«Le tableau a le mérite de représenter ce qu'est la sécurité sociale en Suisse. Dans cette sécurité sociale en Suisse, il y a un premier régime, la LAMAL et un deuxième régime qui est celui de l'assurance accident. Il y a une construction par étage à...»

Droit de la sécurité sociale - Le système de santé

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 15/01/2015 | fr | .doc | 3 pages

«Deux alternatives : Nous sommes exposés à des risques de santé qui peuvent être plus ou moins graves ou fréquents. On peut répondre beaucoup mieux, mais il y a aussi des mouvements contraires, des pandémies, qui peuvent remettre ces progrès en...»