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Les consommateurs d'assurance
Droit privé & contrat » Droit autres branches
| Fiche
| 10/05/2013
| 2 pages
| pdf
Extrait du sommaire : «I. Les règles issues du Code de l'assurance protégeant le consommateur.
II. Les règles issues du Code de la consommation protégeant le consommateur....»
Extrait du document : «Il s'agit ici de montrer que si le Code des assurances est un droit de protection de l'assuré, le droit de la consommation offre également une protection complémentaire aux assurés et qu'il existe même au sein du Code de l'assurance des règles...»
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Le courtier d'assurance
Droit privé & contrat » Droit autres branches
| Fiche
| 10/05/2013
| 1 page
| pdf
Extrait du sommaire : «I. Comme tout commerçant, il peut exercer sous forme individuelle ou sous forme de société.
II. Le rôle prépondérant des usages.
III. Les courtiers sont des acteurs indispensables à l'activité d'assurance....»
Extrait du document : «Le courtage est une activité ancienne et traditionnelle en France. C'est une activité commerciale (actes de commerce) qui consiste à rapprocher deux parties pour qu'elles concluent ensembles un contrat. Le courtier n'est pas mandataire (pas de...»
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L'agent général d'assurance
Droit privé & contrat » Droit autres branches
| Fiche
| 10/05/2013
| 1 page
| pdf
Extrait du sommaire : «I. L'agent est un professionnel à part.
II. Il a un pouvoir de représentation variable.
III. L'agence permet une proximité avec les clients....»
Extrait du document : «L'agent général, particularité française, relève de décret. Son statut relève d'accords professionnels entre assureurs et agents qui ont été officialisés par le gouvernement : ce statut est donc réglementé et négocié....»
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Les entreprises d'assurance
Droit privé & contrat » Droit autres branches
| Fiche
| 10/05/2013
| 1 page
| pdf
Extrait du sommaire : «I. Les sociétés commerciales.
II. Les mutuelles.
III. Les organismes d'assurance....»
Extrait du document : «Historiquement et économiques, elles sont les plus importantes. Ce sont des sociétés de capitaux : les sociétés anonymes. Elle est la forme la plus adaptée (capital).
Elle est soumise au droit commun mais avec des règles particulières : un...»
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Les sources directes et indirectes du droit objectif
Droit privé & contrat » Droit autres branches
| Fiche
| 06/05/2013
| 3 pages
| doc
Extrait du sommaire : «I. Les sources directes de droit objectif.
A. Les accords internationaux et le droit européen.
B. La Constitution française.
C. La loi.
D. Le pouvoir réglementaire.
II. Les sources indirectes du droit.
A. Les us et coutumes.
B. La jurisprudence.
C....»
Extrait du document : «Le droit originaire = les traités, ils sont adoptés par le conseil de l'Europe et votés par le parlement européen.
Droit dérivé :
- les règlements qui sont une force obligatoire pour un pays membre,
- les directives qui sont des règles qui ne...»
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La responsabilité des avocats
Droit privé & contrat » Droit autres branches
| Exposé
| 29/04/2013
| 5 pages
| pdf
Extrait du sommaire : «I. La nature de la responsabilité des avocats.
A. Responsabilité délictuelle à l'égard des tiers.
B. Responsabilité contractuelle envers ses clients.
C. La responsabilité de l'avocat du fait de ses collaborateurs.
II. Le régime de la responsabilité...»
Extrait du document : «Le rôle de l'avocat est d'assister, de représenter et de conseiller un client dans un cadre judiciaire ou extrajudiciaire. Il est un auxiliaire de justice qui va être entouré par d'autres professionnels du droit notamment par des huissiers de...»
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Droit comparé : le droit de la propriété et le droit de la famille
Droit privé & contrat » Droit autres branches
| Fiche
| 25/04/2013
| 2 pages
| doc
Extrait du sommaire : «I. Droit de la propriété.
II. Droit de la famille....»
Extrait du document : «Le contrat : Consentement, objet, cause :
Le contrat transmet la propriété chez nous, alors qu'en Espagne les contrats sont obligatoires au moment où il y a consentement, objet et cause et produit des obligations. Le consentement ne transmet pas...»
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Comment argumenter dans l'étude de cas
Droit privé & contrat » Droit autres branches
| Fiche
| 21/04/2013
| 2 pages
| doc
Extrait du sommaire : «I. Types de situations de cas.
II. L'analyse de cas comme un processus.
III. Description du processus....»
Extrait du document : « Une situation dans laquelle il y a un résultat ou une performance significative,
Une situation dans laquelle il n'y a pas d'explication explicite du résultat ou de la performance.
Cette situation exprime un jugement sur l'utilité, la valeur,...»
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Quelques définitions qui ont un rapport avec le droit
Droit privé & contrat » Droit autres branches
| Fiche
| 19/04/2013
| 4 pages
| doc
Extrait du sommaire : «I. La règle de droit.
II. Droit subjectif.
III. Droit objectif.
IV. Droit positif.
V. Caractère coercitif.
VI. Règle impérative.
VII. Règle supplétive/interprétative.
VIII. Ordre public.
IX. Ordre public économique de.
X. Droit naturel....»
Extrait du document : «La règle de droit : elle a pour objet d'organiser la vie en société entre les membres qui la compose.
- Impersonnel : Elle s'applique à tous les individus dans la même situation que celle visée par la loi.
- Générale : elle s'applique sur tout le...»
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L'ordre judiciaire la Cour de cassation
Droit privé & contrat » Droit autres branches
| Fiche
| 17/04/2013
| 6 pages
| doc
Extrait du sommaire : «I. Mise en oeuvre de la règle de droit privée.
II. Méthodologie fiche d'arrêt....»
Extrait du document : «Fonction essentielle de l'État est de faire régner l'ordre dans la société → doit intervenir dans les litiges des individus.
Pour éviter l'anarchie et la loi du plus fort : intervention dans les litiges ou les différends entre les individus....»
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