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Droit privé & contrat

Le début de la personnalité juridique en droit civil

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 16/09/2014 | fr | .doc | 3 pages

«Avant la personnalité juridique. L’attribution normale (ou naturelle) de la personnalité juridique. L’attribution juridique (ou fictive) de la personnalité juridique....»

«Il faut réunir trois conditions pour que l'être humain bénéficie de la personnalité juridique : 1) il faut être né (pas de personnalité juridique avant la naissance) ; 2) il faut être né vivant ; 3) il faut être viable. Sur cette question de la...»

Les effets de la responsabilité civile : aspects procéduraux et théorie des dommages et...

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 15/09/2014 | fr | .doc | 1 page

«L'identité des fautes civiles et pénales : avant la loi du 10/07 2000 précise la définition des délits non-intentionnels et a exigé une faute d'imprudence qualifiée pour qu'ils soient constitués. La faute a subi des atteintes sensibles....»

Commentaires d'arrêts de droit civil sur l'appréciation de la validité de la clause...

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 15/09/2014 | fr | .doc | 6 pages

«Une société Elf Neftegaz avait conclu un contrat de coopération pour l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures avec une société russe. Ce contrat contenait une clause compromissoire et avait été contresigné par la Fédération de Russie et les...»

Le préjudice réparable

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 15/09/2014 | fr | .doc | 1 page

«La distinction entre dommage et préjudice : le dommage est une conséquence (relation causale) du fait générateur ; le préjudice est une appréciation par le droit de l'importance de la réparation à accorder à la victime, il découle d'un rapport...»

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 7 avril...

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 15/09/2014 | fr | .doc | 2 pages

«Cet arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 7 avril 2004 est relatif à la solidarité des dettes entre concubins. En l'espèce, le tribunal d'instance de Confolens a condamné le 23 mars 2001 les concubins M.X et Mlle Y à...»

Les causes et conséquences du Divorce

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 09/09/2014 | fr | .pdf | 1 page

«La Dissolution du mariage est prononcée par le tribunal de grande instance suite à la demande des deux époux ou de l'un d'eux. Les deux époux peuvent demander le divorce par consentement mutuel. Le divorce est donc fondé sur la demande conjointe...»

Le droit de propriété

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 08/09/2014 | fr | .doc | 3 pages

«Le droit de propriété, conception, juridique, est une prérogative que l'on détient sur une chose. Ainsi, c'est un droit réel. Dans les textes juridiques ce droit de propriété se retrouve dans la DDHC de 1789. Dans les sources nationales le droit de...»

Commentaire de l'arrêt Cayzelle du 10 juillet 1996 concernant l'irrecevabilité du recours

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 08/09/2014 | fr | .doc | 3 pages

«L'arrêt d'assemblée du conseil d'Etat, Cayzeele, rendu le juillet 1996, pose le principe de recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires dans un contrat administratif. En l'espèce, le syndicat à vocations multiples du canton de...»

Commentaire d'arrêt de la Chambre Civile de la Cour de cassation du 30 octobre 2008 -...

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 05/09/2014 | fr | .doc | 4 pages

«La caducité entraine l'extinction des effets d'un acte, à l'origine valable, mais affecté par un événement postérieur à sa création. A la différence de la nullité venant sanctionner un acte, qui, dès l'origine, ne remplit pas les conditions de...»

Les droits subjectifs : sources, classification et titulaire

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 04/09/2014 | fr | .doc | 8 pages

«Les sources vont être des mécanismes qui vont donner naissance à des prérogatives individuelles. Il existe deux sources principales : actes juridiques, faits juridiques. Un acte juridique est une manifestation de volonté destinée à produire des...»