Déjà inscrit
S’inscrire
 
Filtrez les résultats
Voir tous les documents
Catégories
Catégorie

Droit privé & contrat

Introduction au droit civil : la coutume

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 10/12/2014 | fr | .pdf | 1 page

«C'est la règle de droit formée par la pratique, elle s'oppose à la théorie. La pratique désigne l'ensemble des activités juridiques d'applications et d'exécutions du droit. C'est la manière habituelle d'agir dans les activités saisies par le...»

Le procès de conflit de loi dans le temps

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 10/12/2014 | fr | .pdf | 2 pages

«La loi ancienne selon les justiciables satisfait mieux mais la loi nouvelle est synonyme de progrès social. - 1ère condition : Elle est promulguée sur décret du Président de la République. Il doit être pris dans les 15 jours du vote du parlement de...»

Les conflits entre les normes hiérarchisées

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 10/12/2014 | fr | .pdf | 3 pages

«Lui seul prononce la nullité (principe constitutionnel) : une loi ne peut transférer cette compétence au juge judiciaire. Il est saisi suite à un recours par : - Voie d'action (saisine spéciale pour annuler un règlement) : recours pour excès de...»

Fiche récapitulative sur le contrat de travail

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 08/12/2014 | fr | .pdf | 12 pages

«Rémunération essentielle au contrat, minimas légaux et variable. La clause est dite licite dès que fondée sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l'employeur. Pour changer la clause, il faut accord du salarié. 1998, quand la...»

Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 1er...

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 04/12/2014 | fr | .doc | 3 pages

«L'accidentologie croissante dans les années 1980 multipliant les contentieux liés aux accidents de la route a entrainé une prise de conscience de la part du législateur afin d'établir les grands principes en la matière. Le 1er juillet 2010, la 2e...»

Commentaire d'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 10...

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 04/12/2014 | fr | .pdf | 4 pages

«« Une haie entre voisins préserve l'amitié ». Ce proverbe français n'est pas sans rappeler les difficultés inhérentes aux relations de voisinage et l'importance de l'édification d'une séparation afin de « préserver l'amitié ». Le Droit s'est...»

Commentaire d'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 26 juin...

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 04/12/2014 | fr | .doc | 3 pages

«« Le pouvoir de tout modifier est dans notre volonté » s'exprimait l'auteur britannique William Shakespeare dans son oeuvre Othello, I, 3 (1604). Cette affirmation semble contredite dans l'arrêt qui nous est donné à commenter et qui a trait à...»

L'administration de la SNC

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 03/12/2014 | fr | .doc | 1 page

«Si les associés n'ont rien prévu, ils sont tous gérants. Un gérant est chargé d'administrer la société. À l'unanimité ou à la majorité, il est élu gérant. Ca peut être un associé ou non, un tiers, il peut être statutaire ou non statutaire (son nom...»

La constitution de la SARL

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 03/12/2014 | fr | .doc | 2 pages

«C'est une société hybride, car elle a les caractéristiques d'une société de personnes (capital divisé en parts sociales, qui ne sont pas librement cessibles), mais elles disposent des caractéristiques des sociétés de capitaux (ils ne sont pas...»

Les infractions spécifiques aux droits des sociétés

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 03/12/2014 | fr | .doc | 2 pages

«Élément légal: les articles sur la feuille de TD les abus de biens sociaux Éléments matériels : il faut un usage des fonds dans un but personnel. Exemple, faire financer des voyages personnels, verser des rémunérations sans travail effectué, prendre...»