Déjà inscrit
S’inscrire
 
Filtrez les résultats
Voir tous les documents
Catégories
Catégorie

Droit privé & contrat

Etude d'un cas pratique et de deux arrêts (c.cass, 20 septembre 2005, civ.2ème et 6...

Droit privé & contrat | Droit civil | Étude de cas | 23/04/2014 | fr | .doc | 4 pages

«Cas pratique : Mlle Fraise et M. Mûre vivent en concubinage depuis 2010. Installés en Seine-Saint-Denis, dans un appartement plus que magnifique, ils souhaitent se marier et fonder une famille. Le 20 mars 2013, Melle Fraise annonce à son mari...»

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 17 juin 2008 :...

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 22/04/2014 | fr | .doc | 4 pages

«L'arrêt à commenter est un arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 17 juin 2008 publié au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Un couple embauche une fille au pair, celle-ci étant chargée de garder les enfants...»

Discours préliminaires - Portalis -

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire de texte | 19/04/2014 | fr | .doc | 2 pages

«Cet extrait est tiré de l'ouvrage « Discours préliminaire au projet de Code civil présenté le 1er pluviôse an XI »publié par Jean-Etienne-Marie Portalis, membre prédominant du comité de rédaction du Code civil qui sera publié en 1804, que De...»

Conseil d'Etat, arrêt du 21 mars 2011, communes de Béziers

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 18/04/2014 | fr | .doc | 2 pages

«Alain Ménémis, conseiller d'Etat, disait récemment : « Le paysage des contentieux des contrats publiques apparait aujourd'hui foisonnant et, a biens des égards, en pleine évolution. » On constate en effet ces derniers temps que les pouvoirs du juge...»

L'aide juridictionnelle, la commission d'office, et le conflit d'interêt

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 16/04/2014 | fr | .doc | 2 pages

«L'aide juridictionnelle : C'est un mode de rémunération de l'avocat. On peut donc refuser les clients à l'aide juridictionnelle. On peut même le faire systématiquement. En revanche, lorsque c'est une personne qui a l'aide juridictionnelle devant les...»

Droit privé: droits objectif et subjectif

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 14/04/2014 | fr | .pdf | 90 pages

«Définition : Ensembles des règles du Droit qui régissent la société. Quelle est la caractéristique de la règle de droit? Pour qu'une règle soit une règle de droit, il faut qu'elle émane d'une source particulière, une autorité spécifique. C'est la...»

Arrêt du 2 février 2011 : société TV numéric (plan détaillé)

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 14/04/2014 | fr | .doc | 3 pages

«Le considérant de principe de l'arrêt Vannier du Conseil d'Etat le 27 janvier 1961 traite du pouvoir d'abrogation des actes réglementaires. Ainsi, l'Administration possède le pouvoir de faire cesser l'application d'un acte administratif...»

Les personnes

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 14/04/2014 | fr | .doc | 2 pages

«On a tous automatiquement le statut de personnalité juridique (aptitude à avoir des droits et mes exercer). Pour autant la question de la personnalité est primordiale en droit car c'est la condition de la capacité juridique. Cette capacité juridique...»

Commentaire d'arrêt, 1ère chambre civile de la cour de cassation, 11 juin 2009: l'effet...

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 14/04/2014 | fr | .doc | 3 pages

«L'arrêt à commenter est un arrêt rendu par 1ère chambre civile de la cour de cassation le 11 juin 2009 et publié à la première partie du bulletin civil, n 124. En l'espèce, une patiente lors d'une opération en 1986 pour varice est contaminée par...»

La constitution de la Société Anonyme

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 12/04/2014 | fr | .doc | 20 pages

«Il y a 7 étapes pour constituer une SA : - La rédaction d'un projet de statut : librement, avec un notaire, un avocat, un expert comptable - La formation du capital : souscription des actions constatées dans un bulletin de souscription. - Le...»