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Droit privé & contrat

Le domicile

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 16/10/2014 | fr | .doc | 1 page

«Le domicile sert à localiser une personnne car selon les termes de l'article 102 du Code civil 'le domicile est défini comme le lieu du principale établissement'. C'est donc un élement de localisation. Cette élement de remplit diverses fonctions...»

La promesse synallagmatique de vente

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 15/10/2014 | fr | .doc | 11 pages

«C'est l'article 1589 du Code civil qui dispose qu'une partie s'engage à vendre et l'autre à acheter. La promesse synallagmatique de vente vaut donc une vente par principe. Dans le langage courant, on parle de compromis de vente. Les parties...»

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 16 mai...

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 14/10/2014 | fr | .doc | 6 pages

«« Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie ». C'est ainsi que débute l'article 215 du Code civil, qui établit la communauté de vie comme « tant un des devoirs fondamentaux du mariage. Les époux ayant obligation de partager un même...»

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 4 juin...

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 14/10/2014 | fr | .doc | 5 pages

«« Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir » (art 213 CC). Avec cet article, le législateur a voulu poser en principe l'égalité du mari et de son...»

Commentaire de l'article 764 du Code civil : Le droit viager au logement

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire de texte | 14/10/2014 | fr | .doc | 6 pages

«Pour Mme Sylvie FERRE-ANDRE, le droit viager est une institution majeure de la réforme. « Plus que la réserve héréditaire proprement dite, issue de l'article 914-1 nouveau du Code civil, bien plus que toute autre nouveauté issue de la loi nouvelle,...»

L'Indivision et la copropriété

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 14/10/2014 | fr | .doc | 9 pages

«L’indivision subie : le régime légal de l’indivision. Les droits des indivisaires. La gestion de l’indivision. La situation des créanciers....»

«Il devient essentiel de bien différencier la propriété collective, dans laquelle une chose est attribuée simultanément à plusieurs personnes qui possèdent des droits identiques sur le bien, des démembrements de la propriété, dans lesquels les...»

Commentaire d'arrêt des Chambres réunies de la Cour de cassation du 2 décembre 1941 :...

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 14/10/2014 | fr | .pdf | 5 pages

«"Cette magistrale cathédrale jurisprudentielle bâtie sur une tête d'épingle législative." C'est en ces termes que Jean Sébastien Borghetti résume à la perfection l'ambivalence à laquelle est assujettie la responsabilité du fait des choses....»

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 7 novembre 2000 : La licéité de l'objet...

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 14/10/2014 | fr | .pdf | 4 pages

«"Il n'y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations, et qui ait frappé les esprits de tant de manières." Montesquieu. Dans son ouvrage De l'esprit des lois, Montesquieu résume parfaitement le sens pluriel accordable au terme...»

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 29 juillet 2009 : la responsabilité...

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 14/10/2014 | fr | .pdf | 5 pages

«« Le hasard est le purgatoire de la causalité ». C'est en ses termes que Jean Baudrillard résume l'inextricable lien qui unit la responsabilité civile et le raisonnement scientifique. S'il est parfois loisible de constater la proximité de la...»

Fiche sur les différents types de responsabilités civiles délictuelles et leurs conditions

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 14/10/2014 | fr | .doc | 2 pages

«Responsabilité du fait des animaux. Responsabilité du fait des immeubles en ruine. Responsabilité du fait d’un incendie. Organisation et contrôle du mode de vie. Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés. Responsabilité...»

«Responsabilité du fait des animaux - Identifier le responsable : gardien de l'animal : le propriétaire est présumé gardien mais il peut prouver que la garde a été transférée à un tiers - Un fait dommageable de l'animal : sont visés les animaux...»