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Droit privé & contrat

Commentaire d'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 29 mars...

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 03/03/2015 | fr | .doc | 4 pages

«Épique aventure qu'est celle de l'accession. Tels les romans de Cervantès, les batailles font rages entre constructeurs et propriétaires concernant l'accession à une construction. L'arrêt de la 3e chambre civile du 29 mars 2000 en est l'illustration...»

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 6 novembre 2012...

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 02/03/2015 | fr | .doc | 4 pages

«Un enfant mineur en visite chez son père, qui depuis son divorce s'est vu attribuer par jugement un droit de visite et d'hébergement, a provoqué un incendie ayant entrainé la destruction totale d'un gymnase en ayant mis le feu à une bâche. Dès...»

Le mécanisme du cautionnement

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 02/03/2015 | fr | .doc | 2 pages

«Le cautionnement est une sûreté personnelle (la plus utilisée) : engagement d'une personne afin de garantir la dette d'autrui. Le cautionnement est défini par l'article 2288 cciv : « celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le...»

Cas pratiques de droit civil

Droit privé & contrat | Droit civil | TD | 27/02/2015 | fr | .doc | 1 page

«Un homme se rend à son travail en voiture. Il est pris dans les embouteillages et se retrouve comme d'habitude coincé en plein milieu des voitures dans un carrefour. Or, un agent de la circulation chargé de sanctionner toute infraction au Code de la...»

Le droit de se marier

Droit privé & contrat | Droit civil | Dissertation | 26/02/2015 | fr | .doc | 3 pages

«Définir le mariage est, depuis longtemps, une tâche difficile pour les spécialistes qui s'y risquent. Juridiquement, mariage comporte différents aspects : moral, social ce n'est pas un simple contrat, cela complique donc encore la définition de...»

Fiche d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation : le paiement de...

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 25/02/2015 | fr | .doc | 1 page

«Le 19 juin 2003, la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation relatif au paiement de dommages-intérêts à une victime ayant refusé la rééducation. Mme X a été victime d'un accident causé par M. Y et a refusé de...»

Fiche d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 8 novembre 1988...

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 25/02/2015 | fr | .doc | 1 page

«Le 8 novembre 1988, la Première Chambre civile de la Cour de cassation rendu un arrêt de cassation relatif à la dénomination d'une personne morale. En 1980 est créée « l'association des scouts et des guides catholiques de France », les associations...»

Fiche d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 5 décembre 1966...

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 25/02/2015 | fr | .doc | 1 page

«Le 5 décembre 1966, la Première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation relatif au nom d'une personne morale. La « société protectrice des animaux » reconnue d'utilité publique a été fondée en 1845, et la « société...»

Fiche d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 6 avril 2011 :...

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 25/02/2015 | fr | .doc | 1 page

«Le 6 avril 2011, la Première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet relatif à l'annulation d'acte de naissance d'enfants nés d'une mère porteuse. Le 14 juillet 2000, la Cour suprême de Californie a déclaré M. X père...»

Fiche d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 mars 1985 : la...

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 25/02/2015 | fr | .doc | 1 page

«Le 12 mars 1985, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation relatif à la question de la libre disposition du nom. Le 23 janvier 1946, M. Pierre Bordas et son frère Henri ont licitement choisi par un acte sous-seing...»