Déjà inscrit
S’inscrire
Je reconnais avoir pris connaissance des CGU du site.

 
Filtrez les résultats
Voir tous les documents
Catégories
Catégorie

Droit privé & contrat

Cas pratique d'absence et de disparition

Droit privé & contrat | Droit civil | TD | 29/03/2015 | fr | .doc | 2 pages

«Que conseillez-vous à Antoine, désemparé et toujours sans nouvelles de Josette ? Il serait bon dans un premier temps d'exposer de manière claire et concise les faits de l'affaire. Il est question ici de Monsieur Antoine Parquetier et de Madame...»

Les acteurs liés aux OPCVM (organismes de placement collectifs en valeurs immobilières)

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 26/03/2015 | fr | .doc | 1 page

«La gestion des OPCVM est assurée par une société de gestion. Ce type de société a pour objet exclusif de gérer des SICAV, des FCP ou des sociétés d'investissement fermées. Elle représente le FCP à l'égard des tiers et la loi a prévu un agrément...»

Introduction générale au droit

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 26/03/2015 | fr | .doc | 13 pages

«Elle s'applique a tous, elle ne vise pas une personne déterminée. La règle de droit s'applique uniformément sur l'ensemble d'un territoire donné. Par exemple un règlement européen va s'appliquer sur tous les états membres de l'union,...»

Les associations : principes et caractéristiques juridiques

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 24/03/2015 | fr | .doc | 3 pages

«C'est une loi du 1er juillet 1901, c'est la loi Valdec Rousseau. C'est la liberté d'association. Les associations ont un but non lucratif, et ne partagent pas le bénéfice. Il y a plus de 900 000 associations en France. Il y a plus 20 millions de...»

Les sociétés coopératives

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 24/03/2015 | fr | .doc | 2 pages

«Réglementation sur les sociétés coopératives résultent d'une loi du 10 septembre 1947, multiples modification régulière, et dernière modification d'une loi du 31 juillet 2014 extrêmement importante (qui en donne une nouvelle définition) Sociétés...»

Les sociétés et groupements agricoles

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 24/03/2015 | fr | .doc | 1 page

«- Régit par le Code Rural - Société civile a objet agricole - Objet : activité correspond à l'exploitation cycles végétaux, animaux - Règle de fonctionnement à pareil EURL - NB d'associé : 1 à 10 à possibles unipersonnels - Associés : PP...»

Les liens entre sociétés

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 24/03/2015 | fr | .pdf | 9 pages

«Jusqu'à maintenant on se concentré sur les sociétés de manière autonome. Mais les sociétés se présentent de plus en plus aujourd'hui au sein d'un groupe de société. Le fait qu'une société appartienne à un groupe composé de plusieurs sociétés influe...»

Eviter la prise de contrôle

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 24/03/2015 | fr | .pdf | 8 pages

«Cela signifie fermer le capital. On ne cherche plus à céder le contrôle. On souhaite empêcher qu'une personne n'entre dans la société. 3 remarques : • La société est fondée sur une confiance, sur une stabilité. Faire entrer de nouveaux associés...»

La prise de contrôle d'une société

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 24/03/2015 | fr | .pdf | 5 pages

«L'acquisition du contrôle d'une société est en fait une formule raccourci = c'est acquérir une fraction des droits sociaux d'une société suffisante pour avoir le contrôle (les votes) lors d'une assemblée. Ex : acquisition de 50% des parts sociales...»

La rémunération des sociétés

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 24/03/2015 | fr | .pdf | 6 pages

«Le bénéfice est distribuable : de ce solde bénéficiaire qu'est le bénéfice ne sera pas tout affecté aux associés. En effet, il y a les réserves légales, statutaires, conventionnelles, et les déficits précédents (le report à nouveaux éventuel du...»