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Droit privé & contrat

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 13 juin...

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 20/01/2015 | fr | .doc | 2 pages

«Le quasi-contrat est un fait purement volontaire de l'homme qui l'engage sans une obligation. C'est ainsi que se prononce la Cour de cassation dans un arrêt de principe de la Première Chambre civile du 13 juin 2006. Les faits sont les suivants...»

La répétition de l'indu et les quasis contrats d'origine jurisprudentielle

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 19/01/2015 | fr | .doc | 4 pages

«Elle est régie par les articles 1376 à 1381 du cc. Précision supplémentaire à l'article 1235. La répétition de l'indu c'est le remboursement, c'est la restitution d'une chose qui a été versée à tort qui n'était pas due, qui est donc indu....»

Cas pratique relatif à la protection des majeurs vulnérables

Droit privé & contrat | Droit civil | Étude de cas | 19/01/2015 | fr | .doc | 1 page

«Lucie de Latoile est inquiète. Son mari Paul rencontre des difficultés depuis un an. En effet, il déambule de longues heures seul, prononçant de longs discours insensés. Il y a un mois, il a donné une toile de maitre qui ornait le salon à une vague...»

Fiche d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 29 juin 2011 :...

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 16/01/2015 | fr | .doc | 1 page

«Il s'agit d'une décision rendue par la 1ere Chambre civile de la Cour de cassation en date du 29 juin 2011. Le procureur de la République de Mont-de-Marsan a présenté le 6 mai 2009 une requête avec l'objet de mettre sous protection judiciaire Mme...»

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 12 juillet 1991...

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 16/01/2015 | fr | .doc | 3 pages

«Res inter alios acta aliis neque nocere neque prodesse postest, par cet adage Romain, il existe une distinction forte entre les parties au contrat et les tiers. Le requérant, Monsieur Besse, avait confié la construction d'un immeuble d'habitation...»

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 27 février 2007 : l'action en nullité...

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 16/01/2015 | fr | .doc | 2 pages

«Domat dit que « les conventions où les personnes n'ont point connu ce qu'il était nécessaire de savoir pour former leur engagement, sont nulles » c'est en ce sens que la Cour de cassation oriente l'arrêt du 27 février 2007. Le 10 novembre 1998, un...»

Cas pratique : le respect de la vie sentimentale

Droit privé & contrat | Droit civil | TD | 15/01/2015 | fr | .doc | 1 page

«L'article 9 du Code civil dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée » Ce texte est d'application très large, ainsi de nombreux éléments sont couverts par la protection de la vie privée. Indéniablement, les sentiments d'une personne en...»

L'autonomie de la volonté

Droit privé & contrat | Droit civil | Dissertation | 14/01/2015 | fr | .doc | 4 pages

«Portalis, dans son Discours préliminaire au Code civil, disait à propos de la conception alors retenue par la doctrine dans le domaine contractuel que « si l'on part de l'idée qu'il faut parer à tout le mal et à tous les abus, on n'accorderait...»

Cas pratique relatif au nom de famille et au prénom

Droit privé & contrat | Droit civil | Étude de cas | 14/01/2015 | fr | .doc | 1 page

«Monsieur et Madame Jacquin vivent paisiblement et viennent d'avoir un fils. Le couple vit un profond moment de désaccord quant au nom que portera l'enfant. En effet, Madame est née Guyot et est très fière de son nom qu'elle souhaite transmettre à...»

La fin de la personnalité juridique, l'absence et la disparition

Droit privé & contrat | Droit civil | Étude de cas | 14/01/2015 | fr | .doc | 1 page

«Chloé vit paisiblement avec son mari Matthieu à Lyon. Epris d'alpinisme, Matthieu a décidé de gravir le Mont-Blanc, à Chamonix. Le 18 juin 2013, Matthieu a appelé Chloé pour lui indiquer qu'une avalanche semblait s'être déclenchée et venir dans sa...»