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Droit commercial (cours de droit marocain)

Résumé du cours

Document: droit commercial (cours de droit marocain)

Extrait: Ce qui nous intéresse directement de ces règles, ce sont celles qui concernent la production et la circulation des richesses, les règles qui régissent le monde économique, celui de la spéculation, de la recherche du profit. L'ensemble de ces règles forme le droit commercial.

[...] - En contrepartie, le bailleur a pour obligation de mettre tous les éléments du fonds à la disposition du gérant et ne doit pas en troubler la jouissance, notamment par la concurrence BIBLIOGRAPHIE I THEORIE GENERALE DE DROIT COMMERCIAL A DROIT MAROCAIN - CHOUKRI SOUBAI Traité de droit commercial marocain et comparé, Rabat, Imprimerie Al Maarif Al Jadida, (en arabe) : * T Théorie générale de l'évolution du commerce et du droit commercial et les actes de commerce par nature, 4ème éd * T III, Les entreprises commerciales, les actes de commerce maritimes, les actes de commerce par accessoire, les actes mixtes, le commerçant individuel ses obligations et ses droits - DECROUX Les sociétés en droit marocain, Rabat, Éditions LA PORTE, 3ème éd - DRISSI ALAMI MACHICHI Droit commercial, Cour polycopié, Faculté de droit de Rabat - MARTIN Droit civil et commercial marocain, Casablanca, Al Madariss, 3ème éd - MOTIK Droit commercial marocain, Rabat, Imp. AL MAARIF AL JADIDA - ZEROUAL Droit commercial, Cour policop. 3ème année de licence droit public, Faculté de droit, Rabat, sans date. B DROIT FRANCAIS - GUYON Droit des affaires, T Droit commercial général et sociétés, 6ème éd., Economica - HAMEL LAGARDE et JAUFFRET Droit commercial, 2ème éd., T Volume Paris, Dalloz - de JUGLART et IPPOLITO Cours de droit commercial, Volume 9ème éd., Montchrestien - LE GALL Droit commercial, 12ème éd. [...]


[...] Pour cela, il doit être entouré d’un formalisme plus rigoureux que celui éxigé par le droit civil. C’est ce qui explique le formalisme des institutions du droit commercial : celui des effets de commerce, de la vente et du nantissement du fonds de commerce, de la faillite, le formalisme rigoureux pour la constitution des sociétés commerciales, etc. B - LA SOUPLESSE DU DROIT COMMERCIAL Elle s’explique, quant à elle, par la rapidité que nécessite la réalisation des opérations commerciales. Ainsi, et contrairement aux règles rigides du droit civil, en droit commercial on admet le principe de la liberté de la preuve entre les commerçants. [...]


[...] Signalons que la domiciliation n’est qu’une mention facultative qui rend la traite payable au domicile d’un tiers et qui permet de faire effectuer le paiement des échéances d’un prêt, d’un achat à crédit ou même les factures périodiques par la banque. B SANCTION DE LA VALIDITÉ DE LA LETTRE DE CHANGE a Les omissions dans les mentions obligatoires A défaut de contenir les mentions obligatoires, le titre est nul (article 160) et ne vaut que comme un engagement ordinaire (telle qu’une cession de créance ou une reconnaissance de dette s’il en remplit les conditions). Le porteur de bonne foi perd ainsi toutes ses garanties cambiaires de paiement. [...]


[...] 316). Par conséquent, la loi n’exige plus une provision préalable à l’émission du chèque. Le transfert de la propriété de la provision L’émission du chèque a pour effet de transférer la propriété de la provision détenue par le banquier au bénéficiaire du chèque. Cette propriété passera ensuite à tout nouveau porteur, que ce soit par tradition ou par endossement. L’article 256 dispose en effet que l’endossement transmet tous les droits résultant du chèque et notamment, la propriété de la provision. [...]


[...] Que veut-on dire par activités de banque, de crédit et de finance ? Les définitions sont désormais données par la loi bancaire[19] - La banque D’après la loi bancaire, les principales activités bancaires sont : - la réception de fonds du public ; - la distribution de crédits ; - et la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion - Le crédit Il consiste, d’après l’article 3 de la loi bancaire, en trois opérations, qui doivent toutes être effectuées à titre onéreux[20]. [...]

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