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Le droit à la non discrimination : égalité hommes/femmes

I. Evolution des sources générales

II. Retards et résistances sur la voie de l'égalité
Résumé de la fiche

Au plan international, les textes sur l'égalité des sexes abondent :
• textes généraux = DUDH / CEDH
• textes spéciaux = Conv° de New York sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes, 1980 visant à protéger les femmes, lesquelles sont considérées comme 1 minorité.
Cette Conv° oeuvre pour l'égalité d femmes avec les hommes grâce au comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard d femmes, lequel peut recevoir depuis 1999 les plaintes des particuliers.

[...] Il existe pourtant, de par le monde d atteintes très graves aux drts les + élémentaires des femmes : droit la vie = avortement sélectif / infanticide d filles nouvelles- nées drt l'intégrité corporelle = mutilations sexuelles traditionnelles telles qu'excision droits civils et économiques = incapacité juridique / exclusion de l'héritage CEDH Losonci Rose & Rose Suisse = estime que des références aux traditions, présupposés d’ordre général ou attitudes sociales majoritaires ayant cours dans 1 pays donné ne suffisent pas justifier 1 différence de traitement fondée le sexe Les E ne peuvent imposer d traditions qui trouvent leur origine dans l’idée que l’homme joue 1 rôle primordial & la femme un rôle secondaire dans la famille. CEDH Petrovic Autriche = constate que pour ce qui est des soins apporter l’enfant pendant la période correspondant au congé parental, les hommes & les femmes sont placés dans des “situations analogues“. En France, les textes sont nombreux depuis q l'égalité entre les hommes & les femmes a reconnue solennellement par le Préambule de 1946. [...]


[...] L'obligation de parité 1999 = Révision de la (loi constit° 1999). Son art 3 est ainsi complété : La loi favorise l'égal accès des femmes & des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives». Reste traduire effectivement ce principe dit de "parité" dans les dispositions du Code électoral et dans les faits pour que l'égalité politique ne reste pas purement théorique : l'Assemblée nationale siègent aujourd'hui de femmes seulement. Il est vrai qu'elles sont 1 peu plus nombreuses dans les assemblées locales. [...]


[...] Retards et résistances sur la voie de l'égalité Discrimination en matière politique Malgré la vigueur du ppe d'égalité proclamé en 1789 au bénéfice de tous, il a fallu + d'1 siècle et demi pour que cette égalité devienne effective l'égard des femmes, les gouvernants aussi bien que les juges ayant résisté autant qu'ils l'ont pu afin de maintenir la discrimination selon le genre. Les femmes ne pouvaient être citoyennes parce qu'elles n'étaient pas majeures sur le plan juridique, et elles n'étaient pas juridiquement majeures parce qu'elle n'étaient pas citoyennes . CE Dame Weiss / C.cass Barberousse. Ce sont les drts pô qui ont été accordés les 1er (Ordonnance 1945). [...]

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